Discussion générale ⇒ Législation concernant les assos

[cathodix]

Alors le cas ici est basé en Belgique, les status de l'ASBL sont consultables en ligne via la BCE: LPBC ( https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/ ... =752543915 )

Il y a eu notification aux accises et a l'AFSCA. L'endroit est enregistrer comme lieu de production de biere.

Chaque brassins est declarer avant le jour J et des controles peuvent etre effectuer.

[MementoMori]

Bon début ça cathodix.

Quelques associations à contacter : https://www.pappers.fr/recherche?q=asso ... ite=11.05Z

Aucun statut dispo en ligne mais il y a une déclaration en mairie et une autre au greffe départemental des associations. Doit être possible d'envoyer quelques mails...

[Leberrichondud]

Et complètement HS , mais bon annif à cathodix

[estableman]

il me semble qu'il n'y a pas si longtemps "la bonne fabrique" comptée une brasserie associative gérée par des bénévoles du village du SAPPEY proche de Grenoble
Il s'agit du modèle que beaucoup cherche à mettre en place.

Il semblerait que maintenant un pro tienne les lieux
Peut être les contacter pour savoir comment ils ont fait ou peut être qu'un brassam de Grenoble peut confirmer ?

https://labonnefabrique.fr/brasserie/

[paleale21]

Je souhaite ouvrir une section brassage dans le cadre d'une asso "échange de savoirs" existante. J'aurais besoin de savoir dans quelle mesure les membres de l'asso peuvent venir brasser et repartir chez eux avec leur bière.

Salut je suis dans des asso depuis un moment,
Pour une asso tu dois avoir un objet social ici "échange de savoirs" Celui ci ne doit pas être lucratif.
Pour atteindre ton objet social tu as le droit d'avoir des actions lucratives pour financer cet objectif. C'est à dire que tu peux avoir 5 événements par ans type buvette, ou vendre du malt aux adhérents ou avoir une brasserie associative... pour financer l'objet social.

Tu dois impérativement expliquer comment tu finances ton objet social dans tes statuts de l'asso.

Ensuite pour la réglementation c'est la même chose que pour une brasserie pro. Tu dois avoir un local qui donne sur la rue et séparé de ton habitation. Tu dois faire la démarche auprès des douanes pour être entrepositaire agrée et payer accises par degré alcool et volume. Tu dois respecter les mêmes règles qu'un pro pour production, hygiène, étiquetages...
Tu peux faire des ateliers brassage, mais la bière devra avoir les accises payées quand les brasseurs repartent avec leur bière. Et cela devra financer un objet social, ce ne sera pas le but final de ton association.

Tu peux retrouver toutes les infos complémentaires que tu as besoin pour la démarches sur HelloAsso.

[Arwen]

bien, voilà, j'ai un bon point de départ, merci paleale21.
@Jinac :
Effectivement il ne faut pas jouer avec les douanes, c'était un simple mouvement d'humeur.
@MementoMori :
Merci pour la liste des assos, c'est toujours bien d'avoir ça sous le coude pour pouvoir demander quelques compléments d'infos si nécessaire.

Et merci à tous ceux qui ont pris la peine de se pencher sur la question. Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mes démarches.

[kritof]

Hello les gens,

J'ai une question un peu en rapport avec le sujet, pour le coup je rebondis là-dessus.

Imaginons que, à mon boulot on me demande de produire de la bière pour des évènements privés dans le cadre de mon entreprise et sur le lieu de mon entreprise (genre remise de médaille, soirée de célébration quelconque). Si je brasse dans l'entreprise et que la bière ne quitte pas le local, quelles seraient les démarches à adopter ? On est pas sur de gros brassins, donc sous les radars du dépositaire agréé, la bière serait produite sur le lieu de consommation qui n'est pas ouvert au public (Seulement aux membre de l'entreprise) et la production ne serait pas commercialisée (seulement offerte lors des évènements).

Je suis bien conscient que cette demande peut paraître incongrue, et que d'autres paramètres peuvent entrer en compte (denrées alimentaires, allergies), mais pour le coup, j'aimerais savoir si la possibilité existe.

Merci pour votre aide et bonne journée.

PS : Je me réponds à moi-même, désolé pour la pollution..... Je crois que j'élargis un peu trop le cadre familial...

[MementoMori]

Sans compter la responsabilité de l'entreprise... Imagine qu'un gus se plante en bagnlole en sortant de ta boîte et contrôlé en état d'ébriété...

[kritof]

Yep, merci pour l'éclaircissement, j'abandonne l'idée.

[Penn-Maen]

Sans compter la responsabilité de l'entreprise... Imagine qu'un gus se plante en bagnlole en sortant de ta boîte et contrôlé en état d'ébriété...

Je ne sais pas si ça changerait grand-chose comparativement au fait que la bière vienne d'une source commerciale

Là où ça pourrait coincer, c'est "est-ce qu'une entreprise peut laisser produire de l'alcool dans ses locaux pour la consommation des ses employés" ? Une entreprise viticicole, cidricole ou tout simplement alimentaire, pourquoi pas. C'est jouer avec les limites de la dégustation sur place, mais sur un malentendu...
En dehors de ces secteurs d'activités (une entreprise de presta de service ou d'industrie mécanique par exemple)...

Ca a beau être des locaux privés, ça n'en reste pas moins des ERT, avec tout ce que cela suppose niveau législation.
À commencer effectivement par le fait que le chef d'entreprise est responsable de tout accident du travail lié à une alcoolisation excessive [même hors des heures d'ouvertures, du moment que c'est dans l'enceinte de l'entreprise c'est un accident du travail] ← difficile pour lui de plaider le "je ne savais pas" s'il est lui-même présent à la petite sauterie

Note : l'entreprise de mon épouse fait régulièrement passer des notes de service indiquant que la conso d'alcool avant ou pendant les heures de travail (y compris sur la pause déjeuner, qu'elle soit dans ou hors locaux entreprise) est interdite, cela étant considéré comme une faute pouvant conduire jusqu'au licenciement. Et que "exceptionnellement" lors d'évènements d'entreprises à l'initiative du "comité du personnel" (ou du nom moderne qu'on lui donne et qui ne me revient plus) et sous la responsabilité et la présence du big chief, il pouvait y en avoir. Le big chief et son équipe de cireurs de chaussures se réservant dès lors le droit de te faire souffler dans le biniou avant que tu quittes l'entreprise. Et qu'en cas d'alcoolisation excessive, c'est bureau de la DRH le lendemain matin (ouais, c'est la bonne ambiance et la franche rigolade...)

EDIT :

Sans compter la responsabilité de l'entreprise... Imagine qu'un gus se plante en bagnlole en sortant de ta boîte et contrôlé en état d'ébriété...

En fait ça arrive 2 fois par an, période début aout et noel. Du plantage non, mais du contrôle oui. Des mecs du bâtiment (fonctionne aussi avec les paysagistes, les usineurs et même les employés de salon funéraire), qui sortent du déjeuner de l'entreprise avec 0.45 g... dans chaque poche (et dans le btp, des poches, on en a un peu. Le pantalon du jour en à 6... en hiver faut rajouter les 6 ou 8 de la veste )... Y'a pas de raisons que les bleus ne fassent pas leur noel aussi, alors ils savent où se positionner pour en attraper un petit nombre... JAMAIS le boss n'est inquiété (ni lui ni aucun de ceux que je connais). Le cas échéant, la maréchaussée signale simplement qu'un de leur employé s'est fait chopé s'il était avec un véhicule d'entreprise. Peut-être que s'il y en a un qui fini dans une boite en sapin ça changera, mais en +20 ans je n'ai jamais eu le cas. Pour info, j'ai déjà vu les gendarmes faire le siège de la zone jusqu'à 22h... Bon, tu imagines bien qu'une fois les ateliers rangés (10h am), balayés (11 h am), astiqués (12 h am), les glaçons du frigo n'ont pas tenu aussi longtemps... C'est moche, on a du sacrifier l'apprenti pour ouvrir la voie (sa faute aussi, il n'avait qu'à pas boire que de l'eau après l'apéro)