Les nouvelles ⇒ Annulation de LABAQ

[bazoo]

ni même de la dérogation EU qui n'est pas appliquée en France,

Si cette dérogation existe, il y a moyen d'agir au niveau désobéissance civique .
En effet, la france serait en infraction pour ne pas avoir traduit cette "directive" ? en droit francais.
Le cas se pose pour l'utilisation des huiles de friture en carburant qui est autorisée par l’Europe mais interdite en France.... et les gabelous refusent de me mettre une amende qui me permettrait d'aller devant les tribunaux

[Penn-Maen]

sinon, on utilise le terme de novlangue "alégal" : ce n'est pas l'égal, mais comme on le fait quand même, on fait vite voter une loi pour dire que c'est légal désormais. Ah bon, ce n'est valable que pour les écoutes en masse de la population ? Mince alors...

Ceci dit, si l'état s'en mêle, il ne faudra pas se plaindre : pour l'Etat, la seule réponse qui vaille, c'est "TAXES" +paperasse à n'en plus finir. (Eh ! oh ! faut pas déconner ! Un machin sans cerfa et plein de coups de tampon, ce n'est pas possible. Comment vous voulez simplifier le truc après ?). Donc, tant qu'ils ne nous font pas ch***, pas certain qu'il soit judicieux de leur donner une idée afin de meubler leurs longues et interminables journées dans l'hémicycle. On ne réveille pas un être aux yeux porcins et aux pattes grasses sans en subir les conséquences...

@gamb : si l'asso paie les accises et dispose d'une licence, ça doit être possible, non ? Est-ce qu'une asso peut être "entrepositaire agréé", c'est un autre sujet. (j'attends toujours qu'un avocat/juriste passe sur le forum et réponde à la première question, mais ces gens là ne doivent jurer que par le vin et les alcools forts)

[bazoo]

C'est pour ça qu'il faudrait avoir le texte européen pour voir s'il est prévu une taxe.
Pour l'instant peu de risques de se faire chopper mais en cas de controle, il peut être bien de connaitre la législation européenne pour pouvoir argumenter en connaissance de cause .

[Jean-Luc]

https://www.brewersassociation.org/pres ... 50-states/

[Tetsu]

L'Annuel des brasseurs amateurs du Québec est annulé parce que selon leurs lois, un brassam ne peut pas sortir sa production de chez lui.

Dans l'article :

En effet, un brasseur maison ne peut consommer sa bière à l'extérieur de son domicile, explique Maxime Cloutier, de la Brasserie Dunham et l'un des co-organisateurs. « Ce n'est pas le permis de réunion lui-même le problème... c'est la provenance de la bière. Le brasseur maison ne peut pas sortir sa bière de son domicile », dit-il.

La solution n'est-elle pas de transformer le local de réunion en colocation d'une journée ? Chaque brasseur étant donc CHEZ LUI le jour J.
De même, si on a une résidence secondaire mais qu'on brasse dans la principale (ou l'inverse), on peut transporter jusque son propre domicile ?

[Penn-Maen]

@tetsu : envoie ta suggestion à Maxime ! C'est une bonne idée, si ils peuvent trimballer leurs bières d'un domicile à une location (bonne question)... Leur loi ressemble beaucoup à celle en vigueur en France
@jean-luc : c'est aux US. Les lois du Canada sont différentes, non ? (et en Europe aussi)

[cedric199]

voila le texte EU
article 6 de la directive 92/83 ici

Article 6
Sous réserve des conditions qu'ils fixent pour assurer l'application simple de l'exonération, les États membres peuvent exonérer de l'accise, la bière fabriquée par un particulier et consommée par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités, à condition qu'il n'y ait pas de vente. SECTION II VINS Champ d'application

considérant que, dans le cas de la bière, du vin et d'autres boissons fermentées, il convient de permettre aux États membres d'exonérer les produits d'un particulier qui ne sont pas fabriqués à des fins commerciales;

[Jean-Luc]

@jean-luc : c'est aux US. Les lois du Canada sont différentes, non ? (et en Europe aussi)

C'était pour dire que ces lois ne sont pas arrivées par hasard mais motivées et réclamées par les associations.
Maintenant le niveau associatif la bas est largement plus développé.

[Penn-Maen]

"peuvent" ≠ doivent
"permettre de" ≠ obliger à
"Sous réserve des conditions qu'ils fixent [...]" = chaque état fait ce qu'il veut, selon qu'il a envie, ou pas...

Parce qu'ils peuvent très bien, en suivant la directive à la lettre, dirent que l'exonération ne concerne que le premier litre (bon, d'accord, peut-être les 10 premiers litres).
Résultats :
1 - on est content, c'est transposé, youpi, champagne BW (barley-wine et berliner weisse) pour tout le monde
2 - on pleure car on s'est fait avoir (n'oublions pas qu'en France, les députés ont la manie de la surtransposition, à tel point qu'ils se tatouillent le bout du cigare en se demandant si un moratoire sur cette pratique ne serait pas nécessaire Le lien renvoie sur une proposition pour l'agri, mais la surtranspo existe aussi pour d'autres métiers)

Edi : ok Jean-Luc, je n'avais pas compris le lien. My bad...

[Jean-Luc]

En France :
https://www.brewersassociation.org/pres ... 50-states/
Une proposition de loi doit passer, être proposée par un (ou une) député ou un (ou une) sénateur.
Il est peut être possible de trouver un porteur enclin à relayer une proposition bien ficelée.