Les projets en cours ⇒ microbrasserie ERP ou pas ?

[nounours72]

Bonsoir,
je suis en pleine création d'une microbrasserie (La Brasserie du Loir ) à La Flèche 72200 en Sarthe .
Donc production et vente directe de bières ( à emporter)
Suis-je un ERP en sachant que je fait de la vente directe sur le lieu de production (petit espace vente et degustation )
d'ailleurs est-ce qu'un vigneron est soumis à ces normes ?
Suis-je obliger de faire une demande d'autorisation de construire ,d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).

je vous remercie par avance

[elomir]

tu à fait le spi deja ou pas?

[Alpaca]

J'ai la même question. Il semblerait qu'on puisse ne pas en faire si on dit qu'on ne vend pas sur place, mais que si des gens viennent pour acheter, on va pas les rejeter.
Par contre, si tu aménage un espace dégustation, ça parait plus dur à tenir comme discours. Là tu crée une sorte de boutique. Les services qui pourraient venir te visiter ne vont pas gober.

Concernant le SPI, je l'ai fait pour ma part, mais je n'ai pas eu d'information de ce type (quand doit-on se considérer comme ERP?). On nous explique juste les obligations d'un ERP (mobilité réduite, toilettes, parking...).

[Tranquille]

Je pense qu'on est en 5ème catégorie

[nounours72]

tu à fait le spi deja ou pas?

Bonjour ,
oui j'ai fais le spi mais juste survolé les erp

[Penn-Maen]

demande à la mairie, c'est normalement elle qui décide de ton classement (catégorie et type).

Dans ton cas, tu devrais être en 5ème catégorie, comme l'a dit Tranquille, type M (magasin de vente) ou N (débit de boissons).
La réglementation ERP concerne surtout la sécurité et l'incendie, avec quelques aspects sanitaires et PMR (normal : un fauteuil roulant ne peut être évacué aussi vite qu'un valide). En gros, sur un cat 5, il te faut principalement une alarme de type 4, avec un nombre de déclencheurs au prorata de la surface, un éclairage de sécurité (BAES avec fléchage/picto), un extincteur avec signalisation et une coupure principale générale de type coup de poing. Si tu as une enseigne extérieure, prévoir une coupure pompier.

Rapproches-toi de la commission de sécurité pour avoir toutes les exigences que tu appliqueras strictement, peu importe les infos que tu auras reçu ici ou ailleurs. Selon les secteurs et les interlocuteurs, tu peux avoir avoir affaire à des demandes exotiques (type plan d'évacuation, inutile sur ce genre de projet, ou obligation d'un RIA...)

Attention, si en plus tu as des salariés, penches toi sur la réglementation ERT (établissement recevant des travailleurs). (oui, c'est un monde de fou)

[Alpaca]

Pour ma part, la mairie n'en sait rien (commune rurale de 1000 habitants). C'est plutôt eux qui me demandaient si j'allais être un ERP. J'ai eu plus d'infos en discutant avec un architecte (même si ça la dépassait aussi un peu).

A tous ceux qui ont l'air de savoir un peu : quelles sont ces catégories? Comment sont-elles définies? Qu'impliquent-elles? Y a-t-il une documentation disponible en ligne? Quel organisme contacter pour en savoir plus?

A Penn-Maen : Merci pour les quelques détails déjà fournis. Qu'est-ce qu'une coupure pompier?

Voici un sujet intéressant et pas abordé jusqu'ici en tout cas. Et qui peut également concerner des brassams dans leur activité professionnelle (de même que les nombreuses discussion AE/EURL/EIRL...).

[elomir]

coucou

La coupure pompier c'est un petit boitier qui permet de couper le jus de ton enseigne lumineuse, ça évite quand tu arrose la facade le jour ou sa crame que le pompier se retrouve electrocuté

[Penn-Maen]

catégorie : principalement selon le nombre de personnes maxi présentent simultanément dans le local, et aussi le nombre de niveaux/d'étages.
type : selon l'activité

Si tu as un SIVU prêt de chez toi, il y a peut-être quelqu'un qui pourra te renseigner. Demande à voir le chef de centre : au pire, il saura vers qui te diriger.

EDIt : comme le fait remarquer Tranquille, c'est le SDIS, et pas le SIVU. Mea culpa

[Tranquille]

Je pense aussi que le SDIS saura te donner toutes les infos que tu souhaites