Devenir pro ⇒ Exonération France ruralité revitalisation (FRR)

[Amo]

Bonjour a tous.
Amo de la peut être future micro skrilh en Bretagne. Je me questionne en vu de la création d'une brasserie situé en zone rurale anciennement zone franche urbaine(zfu).
Si je place mon activité en entreprise individuelle au réel simplifié je semble correspondre au regle d'attribution mais là où cela me semble plus flou c'est sur la vente sur les marchés.
Pour bénéficier de l'exonération il faut que moins de 25% de l'activité soit réalisé hors zone. Pour la vente sur les marchés hors zone FRR pour une bière que je brasse en FRR cela a t'il une incidence ?
Si certains ce sont déjà penché sur la question, je suis preneur de retour.
Merci a vous

[Penn-Maen]

instinctivement je dirais que oui.
Ton chiffre d'affaire (activité) dépend de ce que tu vends, pas de ce que tu brasses.
Donc, d'un point de vue légal, si tu réalises 30% de tes ventes hors FRR, il semblerait logique que tu sois hors cadre.
Il en pense quoi ton comptable ?

Edit :

"L'exonération fiscale s'applique donc lorsque l'activité est sédentaire (Activité exercée principalement dans les locaux de l'entreprise ; par exemple, comptable d'une entreprise).. En revanche, lorsque l'activité est exercée hors zone FRR, même ponctuellement, l'exonération s'applique uniquement si l'entreprise réalise un chiffre d'affaires hors zone FRR qui ne dépasse pas 25 %. Dans ce cas, l’exonération est maintenue en proportion du chiffre d’affaires réalisé en zone FRR."

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→ Illustration : CA 10k.

• Si CA hors FRR est de 2.4 k (donc inférieur à 2.5k), alors exonération sur 10-2.4 k.
• Si CA hors FRR est de 2.501k alors pas d'exonération du tout.

C'est assez clair sur le site institutionnel. Tu es exonéré sur ce que tu fais DANS la FRR au prorata de ton chiffre global et dans la mesure où le CA hors FRR ne dépasse pas 25% du CA total. Il y a aussi des exemples et un propos un peu plus étoffé

edit 2 : il y a un cas pour lequel ce n'est pas clair c'est si tu fais commerce sur plusieurs FRR contigües (lesquelles pourraient alors être considérées comme une seule )

Note : je ne suis pas comptable, c'est juste ce que j'ai compris de la lecture du site

[sirhotman]

Ca a l'air d'être un peu étrange l'attribution des zones. Vers chez moi une commune hyper touristique avec pleins de gens aisés, un centre national d'équitation et tout est classé ZRR alors que ma petite commune de 100 habitants on est pas en revitalisation rurale ^^ C'est censé favorisé quoi ce classement?

[Penn-Maen]

PAr chez moi ça matche. Mais possible que certaines communes aient disposée d'un passe-droit
_{(liste non exhaustive des passe-droits possible : y réside un député, un sénateur, un ministre, une grosse légume quelconque ayant le bras plus long que la manche, un membre éminent de la famille de l'un des passe-droits sus-nommés, etc. )}

D'ailleurs, dans ton descriptif, tu donnes toi aussi des pistes : Hyper touristique, gens aisé, équitation, toussa

Qd à quoi ça sert : https://www.service-public.fr/entrepren ... tes/A17460 (où on se rend compte que 50% du territoire* coche les cases, et sur ces communes, probable que 80% des entreprises rentrent ± dans le cadre ... Bref, encore un truc mal ciblé, couteux pour le moutontribuable, flatteur pour les politiques et administrations aux tubulures chromées qui y trouvent, qui de quoi se dire qu'ils ont fait quelque chose [avec une précision assez fine pour ratisser très large et ne froisser personne ayant une possibilité de voter], qui de quoi remplir ses tuyaux)

*En réalité beaucoup plus : 17000 communes sur ~36000.... Mais ces 17000 représentent probablement plus de 50% de la surface du territoire ...

[Bertos]

J'ai été dans ce cas là il y quelques années, dans une profession qui n'a rien à voir, mais j'étais en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et avec une partie de l'activité au bureau (en ZRR) et une autre en extérieur (souvent hors ZRR). A l'époque il n'y avait pas de % défini précisément mais il fallait qu'une "part importante" de l'activité soit réalisée dans la ZRR. Impossible de contrôler les heures passées au bureau ou sur le terrain. Bref.. Dans ton cas, ça semble assez facile aussi, de déclarer certaines ventes à la brasserie même si tu les as réalisées sur un marché...