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[Pastis54]

Bonjour !

Avant de me faire fustiger ( ), je pose ma question ici car je ne voyais pas où la poser

Ayant un statut de micro entreprise dans le bâtiment depuis maintenant une paire d’année (pas deux ) et maintenant que je fais de relativement gros volumes pour un brassam, environ quasi tout le temps 160 litres en fermenteur sans tenir compte des stocks déjà embouteillés, je me disais que je pourrais ajouter une ligne dans mon statut de micro histoire d’être tranquille au niveau de la loi.
De plus j’ai des brassins prévus pour des amis (un mariage, un anniversaire et un baptême) où je leur demande seulement de me rembourser les matières premières. Je n’ai jamais eu de soucis niveau urssaf … ayant le soucis d’être le plus en règle possible !
Je ne souhaite pas vraiment vendre ma production, j’ai bien trop soif pour ça mais je ne veux pas avoir de souci surtout que ca fait maintenant 15 ans que je suis à mon compte et que je n’ai jamais eu de problème.

Si j’ai bien compris dans tout ce que j’ai pu lire, j’aurais besoin pour me déclarer d’un licence ainsi, je crois, de la formation sanitaire si je ne me trompe. Par contre le hic, d’où ma question, mon « local brasserie » se trouve actuellement dans mon garage avec un accès direct à mon habitation et si j’ai bien compris, c’est bien là où ça coince dans le sens que la partie brasserie ne devrait pas avoir un accès direct à ma maison.
Ai je raison ?

En espérant m’être bien exprimé et en attente d’avoir vos lumières

[Gaëlweina]

Salut,
Apparemment tout le monde respecte ta demande de ne pas te fustiger, mais ça ne va pas vraiment t'aider si l'absence de réponse te conforte dans ce que tu écris là!
Ajouter une ligne dans ton statut de micro, demander à être remboursé des matières premières, pas vraiment vouloir vendre ta production etc etc... tout cela l'administration ne va pas en tenir compte, il n'est pas prévu de statut de demi mesure à ma connaissance, pour eux soit tu es amateur (et c'est une tolérance pas vraiment un droit, et l'alcool produit ainsi n'est pas censé quitter le domicile), soit tu es pro et en conséquence tu t'acquitte des obligations liées à ce statut.
Pour pouvoir concilier les deux il faudrait séparer complètement les 2 productions, avoir des locaux distincts pour le stockage des matières premières et des produits finis etc... au risque sans quoi de devoir payer les droits d'accise sur toute ta production, y compris personnelle.
Un des points bloquants pour l'obtention du statut de brasserie professionnelle en mode bricolage à la maison est souvent effectivement la nécessité d'avoir un accès direct depuis la voie publique pour que les services en charge puissent réaliser leurs contrôles. La communication avec des locaux privés peut être problématique mais dépend beaucoup des personnes aux douanes qui vont gérer le dossier, parfois il va falloir condamner l'accès, parfois verrouiller peut passer, parfois ils seront intransigeants et n'accepteront pas le local....
C'est tout à fait louable de ta part de vouloir être le plus en règle possible mais dans ton cas ça risque d'être compliqué, il y a pas mal de sujets sur le forum qui traitent de ces problématiques, les droits d'accise, comptabilité matières, accès au local etc etc...
Le truc c'est que l'alcool n'est pas un business comme les autres, c'est pas la CCI ou l'URSSAF ou même le côté sanitaire qui va vraiment poser problème mais plutôt les douanes et le fait que c'est un produit réglementé.
Bon ça va je ne t'ai pas trop fustigé quand même je trouve !! bon courage à+

[Pastis54]

Merci pour ta réponse et non, du tout, tes réponses m’éclaircissent un peu les choses !

J’ai un accès direct à la voie publique mais une porte qui donne accès au privé comme je l’ai expliqué plus haut.
Et justement, c’est dans le but de, on va dire, professionnaliser l’amateur que je veux ajouter une ligne à mon statut et c’est l’avantage de l’auto entreprise, vu qu’elle tourne déjà, ce sera considéré comme activité annexe à ma principale et niveau comptable c’est quand même relativement meme considérablement plus simple qu’une société de type EURL …
Mon meilleure ami l’a fait pour se lancer dans la pizza à emporter histoire de se mettre le pied à l’étrier sans créer directement une société ce qui implique comptable, expert comptable … et surtout des charges même si ça ne fonctionne pas ! Il est rester comme ça deux ans et bien lancé, il a créée et a arrêté l’auto entreprise.

Je me répète, là n’est pas mon but, c’est vraiment histoire de me protéger, ce que je fais reste de l’amateur même si j’ai de bons retours et ce n’est pas les avis d’amis/familles qui font monter et tourner une brasserie !

Voilà voilà, merci en tout cas d’avoir pris le temps de me répondre

[MementoMori]

Et Gaëlweina t'as bien prévenu... Il ne s'agit pas de pizzas là, l'alcool c'est autre chose, peu importe que tu te sentes protégé administrativement en ce qui concerne les douanes tu ne le seras pas et c'est bel et bien elles qui te tomberont dessus...

[314r]

c’est vraiment histoire de me protéger, ce que je fais reste de l’amateur

Si tu es amateur, tu n'as pas besoin d'être protégé.
Si tu fais du black, ou que tu distribues ta production, rien ne te protègera.

[Pastis54]

Merci pour vos réponses, je comprends .
Après, du black, c’est vite dit quand on fait un brassin en se faisant rembourser la matière mais bon, au yeux de la loi c’est kif kif.
Bon bah au moins je suis plus avancé, je sais en quoi m’en tenir, merci à vous pour ces éclaircissements

[maxougoret]

Les plus avertis me corrigeront si besoin.
Une manière de sortir le moins possible des clous du brassage amateur si tu veux brasser pour un évènement c'est que la personne achète elle même les matières premières, et que le brassage se fasse chez elle.
Après, il y a aussi les volumes. 20L c'est amateur... 100, je ne sais pas.

[Pastis54]

Acheter directement les matières premières, pourquoi pas mais brasser la bas, pas impossible mais vu mon installation, pas envi de quitter le confort de mon garage micro brasserie
Au pire, je ferais pas et ils resteront sur leur première idée, une blonde de basse qualité et du picon !

[Leberrichondud]

Sur la base de ton projet, ne serait il pas judicieux de contacter les douanes, voir leur avis sur ton site, les éventuelles modifs à faire, puis ensuite lancer (si ça leur convient) les travaux et les formalités administratives autres ?

Au final, ici, on va trouver du conseil, mais le dernier mot, c est le douanier rousseau qui va te le donner.
Sachant que l interprétation des textes est souvent un peu plus "libre" chez eux ... Si tu tombes sur un gars plutôt conciliant et qui voit bien que tu ne demandes qu à être dans les clous.

[Zepimousse]

Hello,
Rien qu'avec les droits d'accises sur la production d'alcool, ton "deal" de ne payer que les matières premières ne peut pas fonctionner.