Les questions des ptits nouveaux ⇒ question juridiques

[BillyMitchel]

Salut,

J'ai une petite question d'ordre juridique. Je fais parti d'une association de brassage étudiante et mes collègues aimeraient vendre notre production. Comme je sais que c'est une mauvaise idée je suis en train de voir si on ne peut pas trouver un truc pour vendre la production de manière légale tout en restant sous le statu de brasseur amateur.

Il faut savoir que l'école possède un bar (tenu par une autre asso) ou l'on va brasser et vendre notre bière à d'autre étudiants.

Mon idée était d'organiser un repas (payant) après chaque brassage avec bière offerte (en ayant bien sur compris le coût du brassage dans le prix du repas). Vus que la bière est produite dans le bar, elle ne passe pas sur la voie publique.

Cependant ça me semble un peut trop facile. Car bien que les douanes tolèrent que l'on partage notre bière pendant un repas, j'imagine que si le repas est payant beaucoup de choses changent.

Il faut savoir que l'asso du bar accepterait de le faire au black mais que l'asso qui gère les asso nous l'a interdit (oui, beaucoup d'asso à mettre d'accord)

Pitié ne me faites pas la morale, je sais que vendre notre bière nous enterrera sous la paperasse et que c'est une mauvaise idée mais je suis 1 contre 5, j'essaye juste de mettre tout le monde d'accord.

[looping]

Tu peux parcourir les nombreux sujets de la rubrique des "professionnels" du forum. Le sujet de la déclaration des flux de matière et de règlement des droits d’accises en douane sont longuement évoqués. Cela te permettra d'apporter des infos précises sur la quantité d'administratif et de contraintes à prévoir à tes collègues.

Ceci étant dit, comme tout se fait dans des cadres associatifs cela peut être la piste à creuser : si vous brassés au sein du local de l'association et que seuls des membres enregistrés de l'association ont accès à la consommation des bières cela doit pouvoir se gérer dans un cadre considéré comme privé.

Ce n'est qu'une piste de réflexion, je ne suis pas expert du droit des douanes ni des associations loi 1901.

[Penn-Maen]

Sinon, tu les laisses tester. S'ils chopent une fermeture administrative et ce qui va avec, et se foutent le campus à dos, ils auront la réponse.

La faille se situe amha dans le "tout se fait sur un domaine privé", mais seul un avocat pourrait confirmer. Y'a pas une fac de droit à proximité ? Ton école est privée à 100% (terrain, voies de circulation et infrastrutures) ? Si ce n'est pas le cas, si un tout petit coin de bitume appartient à l'état, amha c'est mort...

[Jinac]

Sauf éventuellement si brassage + conso se fait au sein d'un bar privé car uniquement ouvert aux membres de l'asso non ?

PS : je suis pas expert en droit, c'est une réelle question

[Dab2]

Et si les matières premières étaient directement financées par l'association des étudiants ? Puis vous distribuez la bière gratuitement aux membres étant donné que ce sont les cotisations de chacun qui ont permis de la brasser. Si l'objectif est de faire partager votre production, et pas de faire de l'argent, ça peut peut-être le faire ?

[BillyMitchel]

Alors, j'ai finis par trouver une solution (faut voir après si ça intéresse les autres)

Pour que vous compreniez mieux le contexte : à notre école une asso gère les différents clubs. C'est aussi elle qui s'occupe du bar qui est la propriété de l'établissement. Pour pouvoir consommer à ce bar, il faut être membre de l'asso (il y a une cotisation à payer).

Nous allons donc nous présenter comme membre de l'asso. Cela va permettre de brasser et de distribuer la bière aux autre membres de l'asso (donc tous les clients du bar) sans avoir besoin de passer par les douanes.
Là ça se corse puisque notre but n'était pas de donner notre production mais bien de la vendre. Du coup il y a deux écoles :

- Soit augmenter la cotisation de l'asso pour couvrir les frais du brassage. Ce qui ne me plait pas trop car on risque d'avoir des retours de type : "moi j'aime pas votre bière/je la bois pas, je devrais pas la payer" (point de vue qui se défend)
- Soit on magouille

Et nous, on magouille. Du coup lorsqu'un brassin est fini, un repas payant est organisé pendant lequel la bière est à volonté (ou bien "redistribué aux adhérents du club" si contrôle il y a).

Je pense que c'est le mieux que je trouverais avec mes connaissances de la loi, si vous avez des idées n'hésitez pas, sinon je vous tiens au courant de l'évolution du schmilblick

[hiphiphip]

Niveau juridique, le mieux est de voir un avocat fiscaliste. Le conseil sera bien meilleur que les nôtres.

Je vais parler pour la Belgique mais les douanes ça rigole pas au niveau sanction. Tu te fais chopper c'est 3 fois les droits d'accises sur les X dernières années (5 je crois). Et la TVA qui suis en faisant x2.

N'oubliez pas que se déclarer à la tva à un énorme avantage: le droit à déduction.
Je ne suis pas certain que le jeu en vaille la chandelle.

Surtout que votre cas est assez simple. Vous faites de la bière et vous la vendez.

Et nous, on magouille. Du coup lorsqu'un brassin est fini, un repas payant est organisé pendant lequel la bière est à volonté (ou bien "redistribué aux adhérents du club" si contrôle il y a).

C'est un flux d'argent contre un flux de bien. Le fait que le prix soit forfaitaire ne change rien.