estelle a écrit :Il ne faut pas mélanger le public et le privé !!
Dans le domaine privé la R & D est financé par l'entreprise en partie puisqu'elle peut demander une subvention à l'état)
C'est le cas dans ma boite et pour se protéger il y a les brevets
Le public est financé par nous tous par nos impôts et pour avoir été assez longtemps à la fac, je n'ai jamais vu un seul document protégé par un copyright
Le but de l’enseignement est de promouvoir la connaissance à un large public.
C’est pour cela qu’une cotisation est demandée aux stagiaires de cette formation compte tenu que la plupart d’entre eux sont salariés ou chef d’entreprise ou en passe de l’être.
Il est normal que lorsque tu as une activité commerciale donc rémunératrice, tu paies les ressources publiques.
D'accord avec toi dans l'ensemble. Si le gars est plein aux as et qu'il a un super job ou un super patron, normal qu'il participe aux frais, qui lui seront d'ailleurs remboursés par le Fongecif et il ne paiera donc rien ou presque. Mais qu'en est il du clampin sans ressource, sans boulot et qui cherche une vraie formation pour se sortir de la mouise ?
Si le gars est déjà salarié ou patron, désolé mais pour moi dans un pays de 3,5 millions de chômeurs il ferait peut être bien de garder son job et de laisser les rares places disponibles à ceux qui en ont le plus besoin...
Ouh là là je crois que je vais encore me faire engueuler par les modos !
Bon je voulais revenir sur un sujet intéressant : celui de la R et D car j'en fais énormément.
En France, une boîte privée peut se faire "aider" de deux façons principales :
1 - En montant un dossier de subvention remboursable en cas de succès ou de prêt à taux 0. Avant c'était géré assez bien par l'ANVAR. Maintenant c'est OSEO. Les critères d'obtention de cette aide et ses délais d'octroi font que le temps passé à monter le dossier, à convaincre et franchir les étapes est souvent très supérieur au montant de l'aide potentielle, résultat pour une PME qui a un projet de 50 k€ c'est même pas la peine. Tu es donc obligée de financer ta R et D sur fonds propres ou prêt bancaire (courage, fuyons !). Aide = 0 dans ce cas, c'est plutôt une perte.
2 - Par le Crédit d'Impôt Recherche, qui s'appelle maintenant Crédit à l'Innovation. Le principe est simple : ta boîte fait de gros bénéfices, elle investit dans la R et D, et en fin d'année elle peut déduire de ses impôts 20 % de ses dépenses propres de l'impôt sur les sociétés si elle est à ce régime. Donc exclu pour un autoentrepreneur ou une PME en EURL en impôt sur le revenu. Encore raté. Tu ne peux déduire que tes propres dépenses et pas celles de tes sous traitants. Dans mon cas je suis en train de mettre au point un nouveau système de micro maltage assez innovant. Je n'ai ni poste à souder TIG, ni plieuse, ni table de découpe laser et je dois donc sous traiter ces travaux. Donc je paye de ma poche en priant St GAmbrinus tous les matins avec la bière du p'tit déj. (non je déconne !)
Dans ce mode, si ta boîte ne fait pas de bénéfice imposable, ben c'est simple : elle paye tout et pourra éventuellement reporter le déficit sur les trois années suivantes si elle fait des bénéfices imposables. Donc si elle est encore vivante.
Ce système est donc clairement adapté aux grandes entreprises qui peuvent se permettre de prendre des risques technologiques et financiers. Pour les PME qui, tout le monde le sait, sont les plus innovantes ??? Ben elles ferment toutes les unes après les autres, les exemples récents ne manquent pas. Ou se font racheter par des groupes étrangers, comme ce fleuron de la robotique domestique française vendue au Japonais cette semaine, faute de soutien national.
Conclusion 1 : l'aide à l'innovation n'existe pas en France pour les PME de 0 ou quelques salariés.
Conclusion 2 : si vous voulez innover, faites d'abord de grosses économies (on se demande comment ?) ou installez vous ailleurs.
Ah vraiment comment se fait il qu'on ait autant d'idées et 3,5 millions de chômeurs dans ce pays ?
