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Frangran1
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
c'est fou ça ! z'ont rien d'autre à faire ?...
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Quand on n'a pas le matoss des pros, on utilise ses méninges...
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alks
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
Donc en gros, ils te demandent de prendre un numéro de TVA juste pour brasser 20 litres sur lesquels (vu la production) ne seront pas imposés ?bancel.ax a écrit :Et bien oui C'est moi qui est eu la visite des accises suite à un article dans la DH à propos de notre Bière la Schaer de tière petite production de 20 l par mois à tout cassé.
Deux inspecteurs des accises sont passé le lendemain bien qu'il soit préciser dans l'article la petitesse de notre instalation et notre intention de ne pas vendre nos bières. Nous n'étions pas là ce jour là mais ils ont tenu à repasser, prendre des échantillons ( 6 bouteilles) pour analyse et nous demande de nous déclarer en tant que brasseur et devoir leur déclarer trois jours ouvrables avant, notre intention de faire un brassin, et avec quels ingrédients.
Tout cela pour ne pas payer d'accise puisque la production est exonéré dans mon cas.
En tant que contribuable, je reste perplex; en tant que brasseur voilà que j'ai trouvé plus chiant que de laver les bouteilles..
Donc les gars si jamais un journaliste veut vous faire un article..... Changez de noms et racontez votre passion..;
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pifpaf
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
Vous avez été dénoncés. Les accisiens sont des fdp ils vous ont volé 1/3 de votre production. C'est clairement à dénoncer aux autorités, à leurs supérieurs. Ils n'ont pas le droit. Même en URSS on n'allait pas jusque là. Tu ne dois pas ouvrir un registre TVA car même si tu es exonéré pour cause de quantités ridicules, le numéro TVA n'est pas gratuit car il entraîne des coûts annexes: tu devras entres-autres payer un comptable régulièrement par exemple. Perso je compte sur toi pour faire valoir tes droits. C'est aberrant ça! Tiens-nous au courant.
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Penn-Maen
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
y'a pas un médiateur des droits en Belgique ?
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bebelovitch
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
Bonjour, je suis brasseur amateur Belge (region Marche en Famenne) et j'envisage de faire des démarches afin de pouvoir vendre ma bière. Je sais d'après ce que j'ai lu sur ce site que c'est aussi simple que cela.
Quelqu'un parmi vous (qui a déjà fait toutes les démarches) pourait me dire si ca vaut vraiment le coût de le faire? Sachant que c'est plus pour arrondir les fins de mois au départ.(peut-être plus par la suite).
Pourriez vous donc me faire part de vos retours d'expériences (regrets, ou je l'espère l'inverse)?
Merci d'avance.
Quelqu'un parmi vous (qui a déjà fait toutes les démarches) pourait me dire si ca vaut vraiment le coût de le faire? Sachant que c'est plus pour arrondir les fins de mois au départ.(peut-être plus par la suite).
Pourriez vous donc me faire part de vos retours d'expériences (regrets, ou je l'espère l'inverse)?
Merci d'avance.