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Salut,
Pour la vente à emporter c'est bien la mairie qui a hérité de la compétence courant 2011. Il s'agit d'une déclaration d’ouverture d'un débit de boisson à emporter (cerfa n° 11543*03). En ce qui me concerne après avoir fait la demande auprès de ma mairie courant août, c'est la gendarmerie qui est venue sur place en septembre pour avoir confirmation de ma déclaration, et depuis je n'en sais pas plus...
Pour les tables d'hôtes à priori tu n'a pas besoin de grande licence si c'est dans le cadre de chambre d’hôte (donc des personnes qui dorment chez toi). si ce n'est pas dans ce cadre, il faudrait une licence restauration.. mais bon ce sont des infos de l'année dernière et comme tout change très vite....
Bon courage
Mon équipement : Micro malterie (germoir, séchoir, dégermeur à base de broyeur de jardin). Pico brasseries 100 L et 200 L. Chambre chaude, chambre froide, moulin Maltmill motorisé, fûts de fermentation en PEHD et cylindrocôniques inox 240 L.
Bon ben Jérôme a été plus rapide que moi. En tous cas je n'ai jamais entendu parler de ce transfert de compétence, ma douanière ne m'a rien dit. Mais cela ne concerne sûrement que les nouveaux établissements.
oui c'est assez nouveau. chez moi la secrétaire de mairie à découvert la circulaire officielle avec mon cas...
ce sont les douanes de Lorient qui m'ont indiqué cette démarche.
Je ne sais pas si les brasseries déjà installées sont concernées, mais cela m'étonnerai...
Olivier, valable aussi pour les anciens...
Si tu vends dans une commune autre que celle de ton établissement, marchés, manifs etc..., c'est le maire de la commune où tu vas vendre qui délivre l'autorisation provisoire en lieu et place du service des douanes.
Exception faite pour Poitiers où la vente d'alcool sur l'espace public est interdit par arrêté municipal.....
Jérôme a écrit :
Pour la vente à emporter c'est bien la mairie qui a hérité de la compétence courant 2011. Il s'agit d'une déclaration d’ouverture d'un débit de boisson à emporter (cerfa n° 11543*03).
J'ai du mal à comprendre si cela concerne la vente de bouteilles sur un marché ?
Je reviens sur ce topic en sommeil pour un retour d'expérience après quelques années de fonctionnement du statut d'autoentrepreneur.
Vous étiez plusieurs à dire précédemment que l'activité de brassage pour revente était une activité de commerce, et donc à ce titre taxée à 12%, et non 22% comme les activités de service.
Est-ce qu'après quelques années, les services fiscaux sont d'accord avec vous sur ce point ?
Mon équipement : Micro malterie (germoir, séchoir, dégermeur à base de broyeur de jardin). Pico brasseries 100 L et 200 L. Chambre chaude, chambre froide, moulin Maltmill motorisé, fûts de fermentation en PEHD et cylindrocôniques inox 240 L.
Pour ma part oui, c'est de la vente de produit (donc commerce) et pas de la prestation de service (sauf si tu travailles pour une autre brasserie en "travail à façon") mais n'oublie pas l'abattement à la base de 71 % pour le commerce et 50 % pour les prestations de service. Donc tu payes 12 % sur les 29 % restants, soit 3,5 % de ton CA environ. Sauf si tu bénéficies de l'ACCRE ou dispositifs assimilés, et là tu payes encore moins.
