Devenir pro ⇒ Vente Occasionnelle

[Hush]

Bonjour,
Il me semble (mais je peux me tromper ...) que nous avons déjà utilisé une grande partie du contingent de mouches qui nous est gracieusement alloué chaque année .
Si nous voulons continuer à ce rythme effréné il serait bon que chacun fournisse maintenant son propre lot de diptères ... Avec ou sans leur consentement .
Merci Monsieur Vian.

Hush.

Modo : si ce message est inapproprié passe le à la Trappe .

[Penn-Maen]

Pourquoi l'association ne pourrait pas louer le matériel, à défaut de l'acheter ?

parce qu'il est difficile de faire rentrer dans ta compta une dépense pour laquelle tu n'as pas de facture. Or, si Sym86 est un amateur, il ne peut t'éditer une facture.

Il parle d'amortir son matériel, non ?

dans ce cas, il devient un pro de la location de pico, seule façon de pouvoir établir des factures (je me répète ? ah bon...)

Il y a une grosse différence entre avoir une activité lucrative et être professionnel, c'est bien dommage que la législation n'en tienne pas compte en l'état.

les conseils municipaux recherchent activement des candidats au ball-trap pour prendre des responsabilités. Si la loi ne vous plait pas, vous attendez quoi pour vous lancer en politique, grimper les échelons et faire voter une loi à votre nom ? Vous attendez quoi pour élire des gens qui mettrons VOS intérêts en avant avant de penser à eux, et pour vous assurer que les politiques respectent leurs engagements sans s'en mettre plein les fouilles à votre détriment ? Vous attendez quoi pour voter pour des actes, et pas pour des promesses, pour rendre les politiques responsables ET coupables de leurs décisions, pour arrêter de confondre "vote" et "démocratie" ? Pas que je porte les représentants de cette activité dans mon coeur, mais ce n'est pas en pleurant derrière son clavier qu'on fait changer les choses

La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce la consommation et au divertissement, les esclaves auraient l’amour de leur servitude. (Le Meilleur des mondes)

PS : le fait que des brassams puissent ou pas vendre un peu de bière, les représentants du peuple s'en battent les gonades. Ils ont, AMHA, bien d'autres problèmes plus urgents à régler avant de s'inquiéter de nos petits soucis, et c'est, toujours AMHA, très bien ainsi.

[Alpaca]

Si tu ouvres une entreprise tu es certain que tu n'arriveras pas à la retraite avec car ils auront trouver un truc tour te faire jeter l'éponge tellement ils t'aurons emmerdé

Ca me parait fortement exagéré. J'ai autour de moi plusieurs personne qui ont porté leur entreprise jusqu'à leur retraite. J'en connais aucun qui ont jeté l'éponge à cause des tracasseries. Je ne vois pas quel serait l'intérêt d'un état d'emmerder les gens pour les empêcher de créer de l'activité. Ça me parait un peu absurde de dire ça. On peut se plaindre des tracasseries, mais elles sont fondées en général. Elles ne sont pas là juste pour t'emmerder et te pousser à jeter l'éponge.
Quand tu dis "ils auront trouvé un truc", tu penses qu'il y a comme des commissions réunissant des membres de toutes les administrations (un gars de l'urssaf, un gars des douanes, un gars de la CMA...) et qui discutent de chaque entreprise l'une après l'autre afin de décider du prochain bâton qu'on va mettre dans les roues de chacune en espérant la faire craquer?

Et que dire de la loi sur les licences des bars, sur les plaques c'est marqué loi du xxx1941, ça vous rappelle rien 1941

La fête des mères aussi ça date de cette époque, comme tout un tas de trucs. Je crois que tous les pires régimes politiques ont légué des éléments qui ont été conservés. Napoléon a conquis la moitié de l'Europe en massacrant son peuple (comme un autre autour 1941 d'ailleurs), mais on utilise toujours son code civil et un tas d'autre trucs qu'il a fait par ailleurs.

Alors bien sur vous me direz que mon propos est HS et exagéré comme dab mais combien de micro-brasseries n'ouvrent pas vu les folles contraintes administratives et douanières,

On a passé les 1000 brasseries cet automne. Des micros il s'en ouvre toutes les semaines.

A propos de douanes, vous ne vous êtes jamais dit que les douanes c'est fait pour surveiller une frontière ou/et ce qui entre comme marchandises, pas pour surveiller une production intérieure, pourquoi ils ne surveillent pas le charcutier

Non. Les douanes contrôlent les marchandises. A l'entrée, à la sortie, la conformité aux normes, la contrefaçon, les marchandises interdites et les marchandises spécifiquement contrôlées, comme l'alcool, le tabac, les métaux précieux, les armes... La surveillance des frontières pour les personnes, c'est la police aux frontières me semble-t-il.

[Alpaca]

Et es ce qu'on est vraiment obligé de passer en auto entrepreneur ?

Si on est plusieurs, c'est pas possible de créer une asso ?
Et que ce soit l'asso qui vende ?

J'imagine que ça doit être envisageable. Là aussi il suffirait de commencer par demander au bureau des douanes locales si une asso peut être entrepositaire agréé.
Par contre attention, si c'est une asso qui possède le matos, achète les matières premières, produit la bière et la vend, il n'est pas possible de récupérer ensuite l'argent à titre particulier. A moins d'être salarié de l'asso, mais alors là ce sont d'autres tracasseries.

[Alpaca]

La fiscalité est matière à interprétation et il n'est pas absurde de se poser la question. Comme le précise Alpaca, il existe une procédure de rescrit fiscal qui permet d'obtenir une réponse de l'administration opposable en cas de contrôle, c'est sûrement la voie à suivre car il n'est pas question ici d'activité régulière, justement.

Ah j'ai dit ça moi? Je ne connaissais pas cette procédure. Je suggère simplement de demander aux administrations concernées plutôt que de gamberger dans son coin sur les tracasseries parce que les réponses arrivent parfois, pas toujours mais parfois, plus vite plus claires et plus positives qu'on ne le penserait. Les douaniers ne sont pas des ogres, ils ne vont pas vous manger. Mon seul problème avec les miens, c'est leur propension à faire des longs paragraphes un poil redondants et avec du vocabulaire d'appareil (tout ça à l'oral, c'est parfois dur à suivre, mon conseil : le mail). Mais ils sont très disponibles et disposés à tout expliquer.

Tenir un registre à communiquer tous les mois alors qu'on ne va vendre qu'une fois par an un volume dérisoire n'est pas adapté.

S'il n'y a qu'une production et une vente par an, il sera assez simple à tenir ton registre mensuel. Tu peux même le préremplir sur plusieurs mois d'avance.

Pourquoi l'idée de franchise fiscale ne serait pas possible ? Il existe bien un taux réduit pour les droits d'accises des micro-brasseries et je n'ai pas l'impression que ça ait totalement dérégulé le commerce ou que les gros groupes aient transformé leurs usines en centaines de micro-brasseries pour contourner l'impôt.

Le problème c'est qu'il faudrait quand même être déclaré auprès des douanes. Ils ne peuvent pas laisser du commerce d'alcool se faire sans rien savoir. Peut-être un autre statut qu'entrepositaire agréé, avec des droits moindres en terme de négoce notamment, et plus facile à obtenir? Je vois déjà la levée de bouclier par rapport à la difficulté de contrôler toute cette activité.
Les grands groupes gagnent plus en économies d'échelle qu'ils ne gagneraient avec le taux réduit je pense.

Bon courage pour les suivants, et bonne chance aux visiteurs de buvettes sportives qui continueront de se taper de la Kro tiède !

rien n'empêche les buvettes de faire appel à des micros pour se passer de kro tiède. C'est même vu fréquemment.

[Krakra]

Merci Penn-Maen pour la leçon de morale et les jugements de valeur, c'est très constructif.

Pour le reste, comme précisé plus haut, mouches, etc.

[bazoo]

Comme noté au deuxième post vous avez toutes les réponses là ftopic8741.html


krakra,
Si tu as la flemme de relire le topic si dessus , Jean Luc a fait un très bon résumé.

Les mêmes sujets reviennent régulièrement sur le comptoir... parfois avec des approches différentes pourtant il y a un principe simple :
- vous êtes brasseur amateur/brasseuse amateuse donc vous ne faites aucun commerce ni échange de vos productions, qui sont réservées pour une consommation personnelle et celle de vos proches, à votre domicile, (me semble que le point du transport est valable dans quasi tous les pays francophones),
- vous vendez tout ou partie de votre production, il s'agit donc d'une activité commerciale donc professionnelle.

Ce que tu veux faire est interdit, si tu veux le faire fais le mais viens pas pleurer quand tu te feras chopper

Un petit conseil, fais toi aider par un avocat car tes connaissances dans le domaine juridique et associatif sont plus que limites
Exemple de n'importe quoi

Pourquoi l'association ne pourrait pas louer le matériel, à défaut de l'acheter ?
Il parle d'amortir son matériel, non ?

Si l'association loue le matériel, qu'ils brassent, entreposent et vendent moins de 5 fois par an, ça passe dans la case "pas de licence" il me semble (soumis à déclaration en mairie, pas à côté d'une école ou d'un cimetière, et autres réglementations...). Reste les accises à régler mais dans tous les cas les obligations légales d'un entrepositaire ne sont clairement pas adaptées...

Ca faisait longtemps que j'avais pas lu de truc aussi drole, les gabelous vont bien rigoler avec toi
Un débit de boisson temporaire n'a rien à voir avec la production ou la loc de matos

[Penn-Maen]

[HS]
non, ce n'est pas une leçon de morale, ni un jugement de valeur. C'est juste un constat général, tu n'étais pas spécialement visé : derrière un clavier, beaucoup râlent, peu agissent. Il suffit d'aller sur le moindre site un peu "techno" pour s'en rendre compte.

Ici, c'est pareil.
Un exemple : beaucoup sur le forum râlent parce que l'info est souvent éparpillée à travers plusieurs topics, parce que la fonction "recherche" ne leur retourne pas la réponse universelle ou parce qu'en croisant les infos de 10 topics ils se retrouvent avec 40 avis différents (sans compter ceux qui râlent parce que la réponse qu'on leur donne n'est pas celle qu'ils veulent entendre).

Ok, on râle, on est mécontent de ce qu'on a ; on est mécontent de ce qu'on n'a pas ; on est mécontent parce qu'il faut bien être mécontent...
Bref, c'est une tradition très "gauloise" et le respect des traditions est quelque chose d'important, si, j'insiste...

Parmi les râleurs :

• combien se retroussent les manches pour faire des articles de synthèse dans le wiki ?
• Combien font l'effort de chercher à traduire des écrits étrangers (après autorisation de l'auteur ?
• Combien font l'effort de retranscrire des écrits scientifiques autrement imbitables pour les vulgum pecus que nous sommes ?
• Combien remontent simplement des infos quand quelqu'un essaie de se sortir les doigts pour trancher une question sans réponse ?

Faut-il que je continue ?
Non, parce que pour bénéficier d'un bon plan, d'une réduc ou d'une commande groupée, là, y'a du monde. Tant que c'est "pour ma gueule", on y va. Mais pour le reste, pour faire avancer la machine, bizarrement, il y a moins d'empressement

Alors comme dit Jean-Luc : "si tu es amateur, tu ne vends pas. C'est la loi". Si on trouve que la loi est méchante avec nous, ce n'est pas en râlant sur un forum qu'on le fera évoluer

PM, en mode gaulois.

[bazoo]

Parmi les râleurs :

• combien se retroussent les manches pour faire des articles de synthèse dans le wiki ?
• Combien font l'effort de chercher à traduire des écrits étrangers (après autorisation de l'auteur ?
• Combien font l'effort de retranscrire des écrits scientifiques autrement imbitables pour les vulgus pecum que nous sommes ?
• Combien remontent simplement des infos quand quelqu'un essaie de se sortir les doigts pour trancher une question sans réponse ?

C'est aussi une solution, ca s'appelle la désobéissance civile, j'en ai fais pas mal sur le Mais Mon 810 .Commele dit PM, c'est mieux que de rester devant son clavier à ronchonner et plus efficace que le vote

Il s’agit d’actes de désobéissance à une loi ou un règlement en vigueur, accomplis volontairement et à visage découvert, le plus souvent collectivement, dans le but de faire pression sur une autorité constituée afin de faire changer le règlement en question. Cette stratégie d’action implique également le fait d’assumer les conséquences légales de ses actes. La désobéissance civile s’affirme aussi comme une désobéissance non-violente, en ce qu’elle participe d’une stratégie de non-coopération à une injustice établie.

http://www.desobeissancecivile.org/

[Krakra]

Je ne râle absolument pas sur l'état de l'art, j'essaye de le comprendre et de lui trouver une application concrète à notre activité. Je comprends le ras-le-bol contre la paresse, mais il me semble que jusqu'à présent j'ai surtout cherché à proposer des solutions ou des axes d'amélioration.

À titre personnel, je me considère comme déjà bien "engagé", comme tu dis. Désolé d'avoir voulu trouver une solution, le status quo semble être la seule solution possible, dont acte.

A+