Discussion générale ⇒ Législation concernant les assos

[kritof]

Merci à vous deux pour vos avis. Je ne vais pas tenter Pandore d'ouvrir sa boîte...

Je laisserai le choix au collègues que j'apprécie de venir siroter une quille à la maison.

[Jinac]

Note : l'entreprise de mon épouse fait régulièrement passer des notes de service indiquant que la conso d'alcool avant ou pendant les heures de travail (y compris sur la pause déjeuner, qu'elle soit dans ou hors locaux entreprise) est interdite, cela étant considéré comme une faute pouvant conduire jusqu'au licenciement.

"comité du personnel" (ou du nom moderne qu'on lui donne et qui ne me revient plus)

CSE, le nouveau nom du CE

Par contre, je ne sais pas dans quoi bosse ta compagne mais je pense que ça flirte avec les limites de la légalité voir même non légal pour la majorité des entreprises, si licenciement pour consommation d'alcool sur la pause déjeuner hors les murs et sans état d'ébriété ni aucun indice faisant penser à une altération de l'état de la personne, je me demande ce que dirais les prud'hommes si entreprise lambda...

[Penn-Maen]

@Jinac :

• va en parler aux routiers
• une plateforme logistique alimentaire et accessoires liés à l'alimentation. Du genre à stocker des palettes de 750 kg (et qui font régulièrement 2 m de haut) sur des racks 7 niveaux jusqu'à 15 m de hauteur, circulation permanente de fenwicks, de transpalettes élec, de "rétract' " et d'engins capables de trimballer 2 palettes en un seul voyage (et de blesser / amocher / aplatir toute personne ou partie de personne se trouvant sur leur chemin ← ma femme en a fait les frais, avec 2 ans d'arrêt suite accident du travail)
• Menacer ce n'est pas appliquer. Ne fais-tu pas exactement pareil avec tes enfants ? Et le texte exact c'est "pouvant aller jusqu'au licenciement" (je suppose que ce n'est pas la solution qui est mise en oeuvre en première intention, mais peut-être suite récidive)
• Dans la mesure où le chef d'entreprise ou ses représentants ont le droit, par le code du travail, de te faire souffler dans le ballon en présence de témoin et à chaque prise de poste, et où ton contrat de travail stipule clairement que la consommation d'alcool est interdite pendant les heures de travail... Par contre il semble qu'ils n'ont pas le droit d'en faire souffler qu'un. Et les gendarmes te confirmeront que ce n'est pas toujours celui qui a le moins d'équilibre qui est le moins clean

Pour l'expérience vécue :

• un de mes collègues, malade, prenait des médicaments qui le rendait un peu "penché" et ralentissait son élocution. Il dormait très mal aussi. Autant te dire que le matin il semblait parfois dans un état digne d'un lendemain de cuite. Patron pas au courant de sa maladie. Cela n'altérait pas son travail (plombier), juste sa posture et son élocution (surtout début de journée, après ça allait mieux)
• un matin, on arrive : 2 personnes "inconnues" sont là, et chacun se voit remettre un éthylomètre. Le patron aussi en a pris un pour lui.
• celui qui a été mis a pied n'est pas celui qui présentait "des signes manifestes d'ébriété ou des indices laissant penser à une altération de son état"

[Arwen]

Pour revenir dans le fil du sujet et fournir quelques infos complémentaires à ceux qui comme moi voudraient se lancer, j'ai contacté la BAF (brasserie associative de Fougeroles) qui a l'air de vraiment bien marcher qui m'a fourni les infos suivantes :

De notre côté, nous avons fait une asso loi 1901 classique. On a fait notre déclaration aux douanes comme une entreprise classique, il faut faire une déclaration par mois et on paye en fin d année les droits d accise.
Pour la compta on a commencé en faisant tout nous même, mais on se fait aider par un comptable depuis peu car la brasserie prenant en volume il y a de plus en plus de travail de ce côté là.
On est pas affilié au régime de TVA des entreprises car notre chiffre d affaire ne dépasse pas le plafond fixé à 120 000 euros. C'est à dire qu'on paye tous nos achats TTC mais que nos ventes sont également en TTC. C est un peu plus rentable et surtout beaucoup moins complexe administrativement.

Ca avance. La suite au prochain numéro.

[Arwen]

Je vais essayer de continuer à documenter l'évolution de mon projet, en espérant que cela pourra servir à d'autres.
J'ai donc posé la question suivante aux douanes :

je souhaite créer une section initiation au brassage pour les adhérents. L'activité consisterait à la réalisation d'une dizaine de brassins de 15/20 l par an et de prêt éventuel du matériel de l'asso afin de permettre aux membres de brasser chez eux sous leur propre responsabilité. Pouvez vous m'indiquer quelles sont les conditions et procédures à respecter pour mettre en place cette activité ?

Et voila la réponse :

En réponse à votre courriel, je vous informe que pour créer une section initiation au brassage pour les adhérents de votre association, vous devez respecter certaines conditions et procédures douanières, même pour des activités à petite échelle. Voici les principales étapes à suivre :

1. Déclaration de l'activité :
Toute activité de production de boissons alcooliques, même à titre associatif, doit être déclarée à la douane. Vous devez informer le bureau des douanes de votre projet en précisant la nature et l'échelle de votre activité. La carte interactive des services se situe ci-dessous.

2. Obtention d'un agrément d'entrepositaire agréé :
Bien que vous ne produisiez que de petites quantités, vous devez obtenir un agrément d'entrepositaire agréé pour stocker et produire des boissons alcooliques en suspension de droits d'accises. Cet agrément est nécessaire pour encadrer légalement votre activité.

3. Tenue de registres :
Vous devez tenir des registres précis des quantités de bière produites, des matières premières utilisées et des mouvements de stock. Ces registres doivent être tenus à jour et être disponibles pour un éventuel contrôle douanier.

4. Respect des droits d'accises :
Les droits d'accises doivent être acquittés lorsque la bière est mise à la consommation. Les petites quantités produites pour des activités associatives peuvent être soumises à des régimes simplifiés, mais les droits d'accises restent applicables. Les articles 520 A à 520 D du Code général des impôts (CGI) définissent les modalités de taxation des bières.

5. Respect des réglementations locales :
Assurez-vous également de respecter les réglementations locales en matière de santé publique et de sécurité, même si celles-ci ne relèvent pas directement des douanes.

Je vous invite à vous rapprocher de votre service gestionnaire pour obtenir des conseils personnalisés et pour finaliser vos démarches. Vous pouvez le trouver à l’aide de la carte interactive des services douaniers à l'adresse suivante :

https://www.douane.gouv.fr/carte-intera ... -au-public

Je vais donc suivre la procédure et vous tiendrai au courant de l'évolution au fur et à mesure, en espérant ne pas être bloqué lors d'une des étapes (conditions à respecter pour devenir entrepositaire agréé, obligation d'utiliser un logiciel de compta agréé par les douanes ?, méthode à respecter pour le paiement des accises, et autres joyeusetés). Ce n'est qu'un début ...

[paleale21]

Merci pour ton partage d'expérience

obligation d'utiliser un logiciel de compta agréé par les douanes ?,

Oui, Les déclarations se font via le logiciel Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)
Douanes service en ligne CIEL

[sirhotman]

Les déclarations sont sur le module CIEL sur Prodouane mais il y a aussi une double comptabilité à tenir en papier. Sur un cahier à feuilles non détachables et numérotés.

Perso j'ai choisit de payer tout les mois à la fin de chaque déclaration. Des petites sommes et moins de risque de grosses régule à la fin de l'année.

Comme visiblement c'est les mêmes contraintes que pour un "vrai" pro, je redevient compétent avec mes 6 ans d'existence de brasserie si besoin

[hyeud]

Pour une asso un fichier excel (matières première, N° de lot des matières premières, date de brassage et embouteillage, combien de litres en produit fini, degré alcoolique)bien tenu devrait suffire.

[Arwen]

Aie Aie Aie. C'est sans doute un humoriste qui a nommé "ciel" le logiciel des douanes ... J'ai lu (essayé de lire) le mode d'emploi, c'est un peu du chinois pour moi.
Et maintenant en plus comptabilité double (?) ou numéro de lot dans le fichier excel,
Et j'ai vu en plus que le paiement des taxes s'effectue depuis un compte bancaire professionnel :

Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement est effectué par la DGFiP.
Le paiement est effectué de manière dématérialisée depuis la déclaration en sélectionnant un ou plusieurs comptes bancaires déjà enregistrés dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, pour le paiement des impôts professionnels.
Il vous appartient de vous assurer au préalable que vous disposez bien d’un compte bancaire enregistré sur votre espace professionnel impots.gouv.fr.
Vous pouvez ajouter d’autres comptes bancaires si besoin puis éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) et le transmettre pour enregistrement à votre établissement bancaire.
Le paiement par carte bancaire n’est plus possible.

Il va falloir que je pense sérieusement à prendre des cours de rattrapage.
J'espère quand même que ça se décantera un peu à l'usage.

[sirhotman]

La tracabilité des numéros de lots matières premières c'est pas pour les douanes mais pour les services vétérinaires. J'ai un carnet par type de matière et je rentre les numéros de brassins en face des lots de matières, je pense que c'est suffisant surtout que la moitié ne fait pas de traçabilité.

Ce qu'on entend par "omptabilité matière" c'est les produits finis.

Ciel c'est pas compliqué une fois que tu le maitrise ça va vite. Par contre faut pas se tromper (pour les DSA [obligatoire pour transporter des produits non apurés, c'est assez chronophage aussi] non plus) sinon ça allume des cases en rouge et on t'écrit un mail pour te demander de régulariser. Ce qui est bien fait au final, ça évite de laisser trainer des erreurs.

Si tu as des questions et que tes douaniers ne savent/veulent pas t'aider sur CIEL je veut bien aider.