Discussion générale ⇒ Brassam : Législation française

[fmtsmk]

Selon moi oui. Par contre, pour ce qui est des brassams, le site des douanes commence comme ça :

Vous souhaitez exercer en tant que professionnel du commerce des alcools ou boissons alcooliques

http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... aire-agree

Donc tant qu'on ne vend pas, on n'est pas concerné par ce texte là.

[Deinos]

Heureusement du coup parce que sinon je connais pas mal de hors la loi concernant le vin dont moi d'ailleurs. Parce que 120 bouteilles de vin ça va vite...
Mais je pense effectivement que c'est plus pour les pros.

[Penn-Maen]

Sachant que ce non problème (on ne fait rien qui nuise à nos concitoyens ni à l'état) ne pourra être étudié que par des politiques qui ne jurent que par leur popularité auprès des puissants, je me permettrais juste quelques petites images.

Concernant la politique :

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Concernant notre activité :

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N'oubliez pas que si la réponse universelle est 42, pour l'état, la bonne réponse c'est "taxe"...

Oui, je sais, je suis un vilain troll

[BandB]

De ce que m'ont dit les douaniers de mon secteur aucun problème avec le brassage amateur tant que cela reste à la maison ! Pas de limite de quantité du moment que cela parait raisonnable pour une consommation familiale ("sinon on fera un contrôle").

Je pense que la même chose nous pend au nez dès qu'un maire, un préfet ou une autorité quelconque refusera de donner une autorisation pour un événement dont une partie des produits n'a pas de taxes acquittées et théoriquement pas le droit de se trouver là. Cela fera un effet boule de neige comme au Canada ou en Belgique et tout sera interdit bêtement...

Après j'hésite entre une autorisation dans une certaine mesure qui donnera forcément des limites et des contrôles qui pourront être arbitraire où un système à la Suisse où tout le monde se déclare pour une somme modique et ne déclare que ce qu'il vend donc rien s'il ne vend rien. Sachant que c'est quand même chiant en France d'avoir le statut d'auto-entrepreneur...

Trouver et proposer une solution c'est ça la vraie politique, le reste c'est du blabla comme le font nos élus

[Penn-Maen]

Proposition :
- Tout citoyen peut produire librement, pour sa consommation personnelle et celle de ces proches, un volume de 500 litres de bière (par personne ? par lieu de production ?). Le lieu de production doit être déclaré par le formulaire Cerfa n°132456789-Gt569 (feuillet bleu)
- La bière ainsi produite ne peut en aucun cas être vendue ou faire l'objet d'un commerce quelconque.
- La bière ainsi produite ne peut quitter le lieu de brassage et circuler en suspension de droit d'accises que dans les cas suivants :
→ Envoi et participation à un concours
→ Dégustation privée dans un lieu privé
- Le brasseur doit tenir une comptabilité matière ou présenter ses factures d'achats en cas de contrôle.

[Glorfindelrb]

Je ne veux pas avoir à tenir une comptabilité matière. Sinon je ne vois pas l'intérêt d'être amateur. Autant être en ae et ne vendre qu'exceptionnellement.

[Envrac38]

→ Dégustation privée dans un lieu privé

Et on ne peut plus apporter nos bouteilles pour un pique-nique ?
J'arrête la rando alors

[Deinos]

Je ne veux pas avoir à tenir une comptabilité matière. Sinon je ne vois pas l'intérêt d'être amateur. Autant être en ae et ne vendre qu'exceptionnellement.

Malheureusement la partie ae compliquerait bien les choses.
Car derrière ça signifie être Entrepositaire agréé donc avoir un local dédié.
De plus aujourd'hui être Auto entrepreneur n'est plus exactement sans charges si pas de CA. Par exemple un AE doit avoir un compte pro distinct de ses comptes (frais possibles) mais surtout il est soumis à la CFE et il doit faire un stage préalable à l'installation.
Bref tu peux compter dans les 200€ de charges par an environ sans soucis.
Surtout que tu devras vendre ta prod un minimum car les accises tu les devras sur ta production.
Même avec une compta matière et un volume défini pour un amateur cela resteras toujours plus rentable qu'en AE si tu ne souhaites pas vendre un minimum.

[bazoo]

Proposition :
- Tout citoyen peut produire librement, pour sa consommation personnelle et celle de ces proches, un volume de 500 litres de bière

Un coup à mourir de soif

[Penn-Maen]

si on veut un texte de loi (j'ai dis ce que j'en pensais), il faut le rédiger de telle manière qu'il ne soit pas retoqué.

Sur la base de la définition de l'alcoolisme de l'OMS (ie : 3 g d'alcool pur/jour, pour un homme*) , on peut faire le calcul :

• Bière à 5%abv, soit 5 g d'alcool pur par litre.
• donc conso maxi avant d'être alcoolique : 60 cl de bière
• 365 jours x .6 = 219 litres/adulte (à 220l/an/adulte, tu es un alcoolo )

La bonne solution est peut-être de ne pas faire mention d'un litrage, mais les assos "anti-tout" vont monter au créneau (alcool, sécu routière, etc ont des moyens de lobbying que nous n'avons pas)... Là, on risque de se retrouver avec une quantité d'alcool pur annuel (dans le style des 1000° des bouilleurs de cru)

Dernier point : si vous voulez soumettre une loi, il est AMHA bon d'y prévoir les droits ET les devoirs. Bref, border le truc au maximum. Ne pas y proposer les seconds, c'est risquer que quelqu'un d'autre le fasse à votre place... Si vous voulez que le moins de scribouillards possibles y foutent leurs doigts boudinés, rédigez quelque chose qui, de leur point de vue, semblera au moins aussi contraignant que ce que leur cerveau malade aurait pu pondre. A la différence que ces contraintes vous vous les imposez déjà : le fait de tenir une compta matière simplifiée (type : jour du brassage, N° du brassin, quantité de grain utilisé, volume produit, degré alcoolique estimé), on le fait déjà tous plus ou moins.

Vous voulez des droits, acceptez aussi d'avoir des devoirs (même à minima, et tant qu'à faire, autant choisir sous quelle modalité), sinon faites profil bas et arrêtons de nous palucher le poireau sur cette absence de problème (on dit "flou juridique" en bon françois). C'est marrant c'est propension moderne à ne vouloir que des avantages et la facilité, à vouloir changer le monde sans rien changer à son petit confort

[HS]
*Vous noterez aussi, à titre purement rigolard, que d'après l'assurance maladie :
- c'est le houblon qui apporte l'alcool dans une bière
- 1 verre = 10 g d'alcool pur (il y a un zéro en trop) sur le petit dessin
[/HS]