Devenir pro ⇒ Vente : TVA et assujettissement ...

[hoffmann]

(Je parle bien sûr en TVA différentielle : TVA payé - TVA remboursée (que tu as déjà payée pour rien)

[hiphiphip]

Attention, tes fournisseurs, ce sont des factures entrantes, en aucun cas ça ne rentre dans ton chiffre d'affaire

?????????????

Par contre elle n'est pas neutre si on n'est pas assujettis. Et en général (donc il y a des exceptions), il vaut mieux être assujettis (surtout que la TVA c'est pas super compliqué niveau des déclarations).

Ca c'est de la théorie générale qui dépend vraiment du cas de chacun
Si tu as de gros investissement et que tu revends à des pro il vaut mieux être à la TVA pour le coté psychologique de l'acheteur et pour récupérer sur ton matos et encore que la aussi c'est une généralité
Si tu as des investissements minimes et que tu fais de la vente directe le schéma sera tout autre et dans ce cas tu seras largement perdant avec la TVA

Pour élargir se sera aussi différent suivant l'activité comme un petit resto qui achète à 5.5 et revend à 10 ( encore pire avant quand il achetait à 5.5 et revendait à 18.6) ou dans les DOM ou le taux de TVA est de 8.5% à la vente et souvent de 0 sur certains matériels achetés

Pour la première partie, c'était en en rapport avec le début du message de Penn-Maen:
"Or, si ton fournisseur n'est pas assujetti à la TVA (donc qu'il te facture TTC), ton comptable considérera cela comme un achat HT mais sans TVA récupérable. Du coup, tu fais artificiellement gonfler le CA, et donc les taxes que le fisc va te demander."

Pour le reste de la réponse, c'est exactement ce que j'ai dit^^ Quand on est assujettis, la TVA est neutre. Quand on n'est pas assujettis, elle n'est pas neutre et donc dans certains cas, on gagne, dans d'autres on perd. Le tout est de déterminer dans quel cas on est. Vu les taux de TVA que tu donnes (je ne connaissais pas les taux français), sur l'activité c'est sûr que ne pas être assujettis est intéressant.
Cependant il ne faut pas oublier qu'un investissement de base sans TVA (au cas où on achète en UE ou avec un pays avec un accord bilatéral), ça fait plais' quand on est ric-rac niveau budget au départ. Parce que, même quand on commande chez Polsinelli en Italie on peut la récupérer (ou ne pas la payer dans certains cas).

[Eric974]

et donc les taxes que le fisc va te demander."

Et quelles sont donc ces taxes, car vous êtes beaucoup à utiliser le mot taxe au taxé mais il faudrait préciser car c'est un peu les genre de mots qui s'emploie au café du commerce .......".on est trop taxé, l'état nous taxe "
En France à part la TVA ( encore que non vu que l'on est qu'un simple collecteur) et la CFE je ne vois pas trop, le RSI n'est pas calculé sur le CA mais sur le bénéf, commerçant depuis de nombreuses année j'aimerai voir si un truc m'a échappé, oui si tu ne paye pas la TVA tu vas logiquement faire un peu plus de bénéf et payer un peu plus de RSI de CFE et d'impôt ....quelle affaire!
Si tu es en franchise en base de TVA pour une EURL ou SARL donc non assujetti c'est que ton CA est de maxi de 32900 pour une société de service ou 82200 pour du commerce ce qui doit correspondre à une micro brasserie on est loin du CAC40 donc je le répète c'est un calcul que chacun doit faire en fonction de sa situation
S'il y a plusieurs système c'est bien qu'il y a plusieurs cas et situation et que chacun doit évaluer son meilleur choix ( je me répète encore)
Quand plus haut PM disait que le fisc taxe les CHR à 120 et les coiffeurs à 150 c'est un peu/beaucoup une image dEpinal et j'ai doucement souri dans mon coin, soit tu es au réel simplifié avec TVA et le fisc te " taxe" ce que tu dois c'est à dire ta TVA, ton bénéf ce n'est pas lui qui le détermine que tu sois CHR coiffeur plombier ou géomètre, soit tu es au réel simplifié sans TVA ou au système micro ( je crois fusionné avec l'autoentreprise) et là c'est encore plus basique, ce genre de raisonnement pouvait être vrai lorsque existait le système du forfait qu'il fallait négocier tous les deux ans avec son contrôleur fiscal mais ce système n'a pas survécu au changement de siècle et à la diminution drastique du nombre de fonctionnaires qui n'est pas prêt de s'arrêter si on en juge pas l'état des finances publiques
Ensuite que certaines professions soient plus suivies ou suspectées que d'autres c'est possible, il faut quand même être le dernier des crétins pour payer son café en CB

[hiphiphip]

Eric974:
En effet, je ne pense pas qu'un pays taxe sur le CA. Cependant, en Belgique (j'ai juste supposé qu'il y avait sans doute des mécanismes +- similaires en France parce que je pense que ça vient de directives européennes) le niveau de l'impôt des sociétés et la base sur laquelle il est calculé, dépend entre autre du CA (on retrouve les critères complets à l'article 15 du code des sociétés pour être précis pour les belges qui lisent^^). En gros, en Belgique, plus t'es petit, plus t'as d'avantage: droit à un taux réduit de l'impôt des sociétés, plus de droit à déduction, voire même un précompte mobilier (c'est plus ou moins une taxe sur les dividendes) la dis réduit dans certains cas.

[Eric974]

en Belgique (j'ai juste supposé qu'il y avait sans doute des mécanismes +- similaires en France parce que je pense que ça vient de directives européennes)

S'il y a directives européennes il faudra dire à vos voisins luxembourgeois d’arrêter d'être un paradis fiscale, non l'Europe c'est la jungle fiscale et sociale

Ce sujet est plus destiné à des petites micros
Il existe comme je l'avais dit plus haut les sociétés soumises à l'IR ( impôt sur le revenu) qui sont en général petites et les sociétés soumise à l'IS ( impôt sur les sociétés)
Dans le cas de l'IS tu es à 15% tant que le bénéfice ne dépasse pas 38120€, ( ça laisse un peu de marge) et de 33.33% pour ce qui est au dessus

[Deinos]

je vais peut-être dire une bêtise (Eric, tu corrigeras) mais certaines taxes sont payées sur le chiffre d'affaire HT.
Or, si ton fournisseur n'est pas assujetti à la TVA (donc qu'il te facture TTC), ton comptable considérera cela comme un achat HT mais sans TVA récupérable. Du coup, tu fais artificiellement gonfler le CA, et donc les taxes que le fisc va te demander.

Là par contre il y a un petit soucis car le CA ne peut pas gonfler de cette manière.
Le CA représente le volume d'affaires généré par l'entreprise soit l'argent encaissé par l'entreprise pour les biens et services vendus.
Les achats n'interviennent pas dans ce chiffre d'affaires bien qu'ils soient la base de ce dernier puisque pour simplifier le CA=prix d'achat des produits+Valeur ajoutée

Là où cela va changer c'est sur le bénéfice HT qui lui est calculé en prenant en compte les achats et diverses charges.
Si le fournisseur non assujetti à la TVA n'a pas fait l'effort de positionner son prix de vente sur la même base que les concurrents soumis à la TVA effectivement cela va dégager moins de bénéfice au commerçant si son prix de vente final est identique.

La grosse différence réside dans le fait que le commerçant ne pourra pas déduire la TVA de son achat et donc augmentera le montant TVA qu'il doit à l'état et donc lui demandera de sortir plus de trésorerie à ce moment là.
Mais si le non assujetti à la TVA s'est bien positionné niveau tarif la trésorerie sera disponible pour le commerçant car la TVA due est liée aux ventes, il a donc normalement déjà encaissé la trésorerie nécessaire au paiement de cette Taxe.

C'est donc un effort de gestion à faire des deux côtés mais pour le commerçant cela peut même être légèrement plus rentable si l'AE s'est positionné au niveau HT de ses concurrents. Rentable dans le sens où la trésorerie disponible est légèrement plus importante pendant le laps de temps entre deux déclarations de TVA.

[Penn-Maen]

Là par contre il y a un petit soucis car le CA ne peut pas gonfler de cette manière.

c'est vrai, mon propos n'était ni clair ni cohérent.

PM, mea culpa

(ceci dit, ça a le mérite de faire réagir ceux qui savent et qui habituellement se cachent )

[Deinos]

Là par contre il y a un petit soucis car le CA ne peut pas gonfler de cette manière.

c'est vrai, mon propos n'était ni clair ni cohérent.

PM, mea culpa

(ceci dit, ça a le mérite de faire réagir ceux qui savent et qui habituellement se cachent )

Haha effectivement pour la partie gestion il n'y a pas trop de soucis, pour la partie administrative et réglementaire de l'entreprise je suis moins à jour.
Et pour la partie brassicole alors là c'est encore plus complexe à cause de contraintes professionnelles d'où une participation très faible...

[BandB]

Pour rajouter un petit truc que j'ai découvert il y a pas longtemps à propos de la TVA pour les Micro-Entrepreneurs (ex AE) : "Sur chaque facture doit figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Pour les autres SARL, SAS etc... je vous conseille vivement, à moins d'être de la partie, de vous faire accompagner par un comptable...

Christophe B&B

[Eric974]

Pour rajouter un petit truc que j'ai découvert il y a pas longtemps à propos de la TVA pour les Micro-Entrepreneurs (ex AE) : "Sur chaque facture doit figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

C'est aussi obligatoire quand une EURL ou SARL est en Franchise en bas de TVA autrement dit qu'elle n'est pas assujettie

Le comptable est obligatoire si tu veux profiter du taux réduit de 15% pour une société à l'IS, à l'IR je ne suis pas certain que ce le soit mais c'est de toute façon conseillé
En fait ce n'est pas le comptable qui est obligatoire mais la signature d'un expert comptable, si madame ou toi est comptable et qu'un expert contresigne c'est bon mais ça doit être dur à trouver