Discussion générale ⇒ Brassam : Législation française

[Kanaclane]

Donc si je comprends bien, les concours de brassams sont interdits sauf si tout le monde a brassé sur le lieu du concours ? :-/

[Envrac38]

Y'a pas une lois qui dit aussi qu'on a pas le droit de transporter plus de X litres d'alcool d'un département à l'autre ?
Et qu'il faudrait demander un récipissé (je ne sais plus lequel) au vendeur pour que ça passe ?

[Penn-Maen]

@kanaclane : oui.
@envrac38 : cela s'appelle "l'acquis", mais je ne sais pas si c'est encore en vigueur. La présentation de la facture d'achat suffit.

La bonne chose, puis que même les douanes sont dans le flou, serait de poser la question à un avocat, puis ensuite de contacter nos chers élus pour qu'ils débattent enfin de quelque chose d'utile (j'avais envoyé un mail à certains représentants de ma circonscription il y a 2 ans, jamais eu de réponse).

[Paluvatar]

@kanaclane : oui.
@envrac38 : cela s'appelle "l'acquis", mais je ne sais pas si c'est encore en vigueur. La présentation de la facture d'achat suffit.

La bonne chose, puis que même les douanes sont dans le flou, serait de poser la question à un avocat, puis ensuite de contacter nos chers élus pour qu'ils débattent enfin de quelque chose d'utile (j'avais envoyé un mail à certains représentants de ma circonscription il y a 2 ans, jamais eu de réponse).

Mouais ca c'est un coup à se retrouver avec une interdiction de brasser à la maison à cause de qqes crevards ne sachant résister à la pression des lobbys...

[L'hermine]

ouep, je suis d'accord qu'il vaut mieux ne rien demander du tout et à coté de ça, ne pas jouer au con.

L'absence de loi, c'est la meilleur loi possible. Demander à avoir un cadre plus précis alors que celui que nous avons est non contraignant, je trouve ça suicidaire. Comme si un lapin élevé en plein air demandait à être en clapier.

Pour l'instant, visiblement, le brassage amateur n'intéresse pas grand monde en haut de la pyramide et bah tant mieux et pourvu que ça dure. Et pour que ça dure, il faut rester dans les clous, ne pas abuser. Personne n'ira en prison pour avoir trimballer une caisse de bière chez ses parents, par contre le jour où tu te retrouve avec un controle lors d'une soirée type soirée étudiante ou autre et qu'il y'a de l'alcool non déclaré qui circule ou celui qui se fait chopper avec une pico 300L dans son garage et une dénonciation de ses voisins pour traffic, là ça risque de faire du bruit. Il est de la responsabilité de chacun de ne pas abuser, pour le bien être de l'ensemble. Et comme toutes les lois, elles existent à cause de ceux qui ne respectent rien pour emmerder ceux qui les respectent

[Garrulfo]

La comparaison avec l'Opinel est pertinente (cette blague m'est déjà arrivée également)
Là aussi, tu as le droit de le détenir, mais pas de circuler avec sur la voie publique. C'est à dire que la loi impose de le ramener chez toi par téléportation...

Sérieusement, je pense que les douanes ne veulent pas me répondre officiellement que la pratique du brassage amateur, y compris hors domicile, est tolérée.

[Jean-Luc]

C'est un sujet intéressant sur lequel il faut être vigilant et précis. Il existe il me semble des textes délimitant les lois applicables selon les situations, volumes, transports, Il faut identifier les contours précisément pour ensuite évaluer le vide a éventuellement combler.
Aux États Unis une loi a été votée en 78 pour dépénaliser et défiscaliser le brassage amateur.
Un jour ou l'autre il faudra que les pays francophones ou demeure un vide juridique (en France surtout) clarifient la situation. Cela signifie trouver sponsors et lobbyistes pour faire faire une proposition.
La liste des pays et leur législation : https://en.m.wikipedia.org/wiki/Homebrewing

Si une personne est motivée pour travailler sur ce dossier, qu'elle se fasse connaître

[looping]

ouep, je suis d'accord qu'il vaut mieux ne rien demander du tout et à coté de ça, ne pas jouer au con.

L'absence de loi, c'est la meilleur loi possible. Demander à avoir un cadre plus précis alors que celui que nous avons est non contraignant, je trouve ça suicidaire.

Mouais ca c'est un coup à se retrouver avec une interdiction de brasser à la maison à cause de qqes crevards ne sachant résister à la pression des lobbys...

Je suis plutôt de l'avis de L'hermine et Paluvatar... ça parait risqué de soulever un tel sujet alors que le statut quo et la tolérance sont actuellement de mise.

[ramseys]

Je suis d'accord que c'est pas la peine de se poser trop de questions.
On n'est même dans un vide juridique, si c'est pas interdit, c'est autorisé.
Tu peux très bien avoir une pico de 300l dans ton garage, c'est ton droit tant que ça sort pas de chez toi.
On se pose la question pour le brassage de bière, mais si on reprend le parallèle avec le cidre, les familles font leur cidre en Normandie notamment depuis presque toujours, et ça n'intéresse personne juridiquement parlant, puisque c'est autorisé.

Après pour les rassemblements, concours et pour le transport hors du domicile, c'est une autre affaire...

[Jean-Luc]

Je suggère juste que d'autres pays ont demandé à clarifier la situation pour ne pas un jour avoir de surprise.