Devenir pro ⇒ Atelier de brassage à domicile : loi ?

[Zorback]

Merci pour vos réponses, je pense qu’un rendez-vous avec les douanes sera une bonne idée.

Je pense aussi que je me suis mal exprimé sur mon projet, je vais donc essayer de clarifier les choses (ou pas).

Lorsque j’ai eu envie de brasser, j’ai commencé par regarder YouTube, mais cela me paraissait très complexe.
Ma femme m’a alors offert un atelier découverte de brassage (payant), en extrait de malt. J’ai été emballé et j’ai ensuite décidé de suivre une formation d’une semaine (via le CPF).

Oui, apprendre des choses, c’est payant, mais éviter beaucoup d’erreurs et ne pas avoir peur de se lancer, c’est important.

Mon but n’est pas de faire payer « une question » sur les forums. J’ai déjà prêté du matériel gratuitement et je réponds régulièrement aux personnes qui me posent des questions.

Je souhaite montrer aux futurs brasseurs que brasser à la maison est simple, ou proposer une activité conviviale entre amis : un enterrement de vie de garçon, par exemple, avec l’idée d’avoir sa propre bière pour un mariage.

Évidemment, fournir le matériel, le malt, le houblon, la levure et les bouteilles a un coût.

Nous sommes en France c'est vrai, pourquoi valoriser les initiatives des autres ?

Merci à tous ceux qui ont apporté des réponses constructives.

[l-ecossais]

Bon vent pour ton projet. Comme les collègues, le côté autoentreprise me laisse dubitatif, tu risques de courir vers les ennuis ou les dettes. Mais si tu penses pouvoir valoriser tes connaissances, fonce et brasse ! Tiens nous au courant de ton avancée et quand tout sera en place, n'oublie pas de poster ici un code promo, plus intéressant que ceux qui pourraient être un jour sur les autres sites, bien moins bons que Brassageamateur.com .

[Morcovaches]

Salut,

Moi, je serais très curieux de savoir ce que les douanes en disent, ou l'autre organisme d'état qui donne son accord sur un tel setup.
Je trouve l'initiative intéressante!
brasser ici, fermenter et embouteiller ailleurs. Les douanes ils vont pas trop comprendre

donnes des nouvelles steup'!

Bisous, Morco

[Penn-Maen]

L'état est très à cheval sur la production d'alcool. S'il ne peut pas se "graisser" au passage, ça doit rester chez toi, pour toi. Point. Pas à tortiller. Sauf à être joueur (je rappelle que jouer au bonneteau face à quelqu'un de beaucoup plus expérimenté, de beaucoup plus teigneux, et surtout bien mieux armé que soi-même est contre-productif pour son intégrité mentale et physique. La contre-productivité arrive d'autant plus vite que pour faire commerce il faut faire de la pub...)

Ceci ayant été mainte fois posé, sous une forme ou sous une autre :
1- pas besoin d'être grand-clerc pour connaitre la réponse des douanes : niet !
2- pour tirer ton épingle, la seule solution que je vois : "louer" ton matos (yc fermenteurs) en mm temps que ta presta de conseil. Les fermenteurs ne doivent pas quitter le lieu du brassage. La bière produite ne doit pas quitter le lieu du brassage. Les gugusses alcoolisés suite à la consommation ne doivent pas quitter les lieux du brassage. Pour ce qui est de la surveillance de la fermentation : un densimètre connecté, mais priver tes "clients" du suivi de la fermentation est en contradiction avec ton désir de "montrer aux futurs brasseurs que brasser à la maison est simple"

Autre solution qui te permet de rester dans une zone grise de la légalité :
- tu fermentes chez toi
- tu ouvres un camping pour la dégustation (attention, il y a quelques autorisations légales à remplir, à commencer par une DP, la construction de sanitaires, l'adaptation de ta capacité de traitements des effluents si sur ANC, la déclaration au spanc si sur TAE, normes incendie, etc)
- tu confisques les clés au début de la dégustation
- tu ne rends les clés qu'une fois TOUTES les caisses / futs vides ET l'éthylomètre retombé à zéro

Cela dit, prend langue avec les Douanes. Curieux d'avoir leur réponse (demande un écrit si la réponse est favorable, on ne sait jamais)

[misterben33]

Salut.
C'est également un atelier offert pour mon anniversaire qui m'a permis de démystifier le brassage, et qui m'a donné l'envie de me lancer. Et c'est là que j'ai découvert ce forum
C'était offert par une microbrasserie locale, qui a fermé depuis, malheureusement. Donc dans le cas d'une brasserie j'imagine que c'est plus simple car ils sont déjà coutumier de toutes les déclarations et autres autour de l'alcool. Mais fournir un atelier sans être un brasseur me semble en effet rentrer dans une zone grise.

N'hésite pas à nous partager les réponses que tu obtiendras des douanes, ça peut inspirer d'autres activités autour du brassage.

[Gaëlweina]

Autre solution qui te permet de rester dans une zone grise de la légalité :

Une autre option, tu fais signer à tes clients un contrat de travail de "domestiques",ou moins cher tu les réduit en servage (demande à Trump comment faire il doit savoir )devenant ainsi tes "gens de maison" ils peuvent boire l'alcool produit chez toi sans payer de droits !

[Leberrichondud]

Perso , je suis perplexe sur la rentabilité du truc ... Faudra en faire des réunions tupperware
Mais je vois aussi l intérêt le pour une journée initiation.
Je rejoins les copains sur le transport du moût and co ...
Pas de possibilité de faire ça a domicile (chez toi ?)

Sinon tu le fais en deux fois avec une fermentation chez le client, et tu reviens pour la journée "mise en bouteille "....mais encore une fois , la rentabilité du truc ...a voir

Curieux de suivre tes aventures si tu nous en donnes des nouvelles

[Zorback]

J’ai posé mes questions aux douanes.
Concernant l’aspect financier, je ne cherche pas à gagner de l’argent pour le moment ; je souhaite d’abord voir si, dans mon secteur géographique, cela intéresse des personnes, puis développer ensuite.
J’attends donc leur réponse et vous tiendrai au courant.

[Zorback]

Alors j'ai reçu la réponse des douanes.
Voici les questions que j'avais posées :

Je souhaite obtenir des informations concernant un projet d’activité consistant à proposer des ateliers de brassage de bière à domicile auprès de particuliers, à des fins pédagogiques.
Les participants fabriqueraient leur propre bière pour leur consommation personnelle, dans le cadre d’une prestation rémunérée (statut auto-entrepreneur).

Je souhaiterais savoir :

si ce type d’activité nécessite un statut de brasseur et/ou d’entrepositaire agréé ;
si la fermentation et l’embouteillage réalisés à mon domicile impliquent une déclaration aux douanes et le paiement de droits d’accises ;
et, à l’inverse, si l’intégralité du processus réalisée chez le particulier peut être assimilée à du brassage amateur sans formalités spécifiques.

ET Voici la réponse :

Bonjour,

Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-dessous quelques précisions réglementaires relatives au commerce de boissons alcooliques :

1) Le commerce de boissons alcooliques est réglementé par le code général des impôts (CGI) et le code des impositions des biens et des services (CIBS)

Aux termes de l’article 302 G du code général de impôts, doit exercer son activité comme entrepositaire agréé (EA), toute personne qui produit ou transforme des alcools et des boissons alcooliques. Autrement, les ateliers de brassage doivent disposer du statut d'EA. Il faut au préalable déposer un dossier auprès du service des douanes dont dépend le lieu de fabrication ou de stockage des marchandises conformément aux instructions ci-jointes.

Vous trouverez les coordonnées de votre service gestionnaire sur l’annuaire des douanes en cliquant sur le lien suivant :
https://www.douane.gouv.fr/service-en-l ... -letranger

Les personnes qui produisent et/ou commercialisent des boissons alcooliques sont tenues de
- disposer d'un local commercial et d'un SIREN. Il s'agit d'une activité réglementée, contrôlée par l'administration des douanes qui ne peut pas s'exercer à domicile.
- engager auprès du service des impôts un mandat de prélèvement SEPA pour permettre le télérèglement des droits d'accise applicables sur les produits alcooliques. Votre IBAN doit être enregistré sur votre compte professionnel (cf flyers ci-joints) ;

Votre service gestionnaire vous aidera lors de cette étape.


2) Les obligations des EA

Tenir une comptabilité matières qui reprend les entrées et les sorties das alcools et boissons alcooliques dans les conditions définies à l'article 286 J de l'annexe II du code général des impôts

Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) sur l'applicatif douanier CIEL et payer le cas échéant les accises sur les boissons alcooliques mises à la consommation (vendues),

Faire circuler, selon les cas, les alcools et boissons alcooliques sous couvert des documents d'accompagnement. Pour une vente à un particulier situé en France, il s'agit un document commercial (ticket de caisse ou facture)

Déposer la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) au plus tard le 10 du deuxième mois qui suit la clôture des comptes ou de l’exercice commercial.


3) Taxes applicables aux boissons alcooliques.

Les alcools et boissons alcooliques sont soumis en plus de la TVA aux droits d'accises définis aux articles L313-15 et L313-20 du CIBS ( code des impositions sur les biens et services).
Il existe 3 tarifs pour les bières qui s'élèvent en 2026 à :


Vous trouverez le détail de la fiscalité applicable sur le site de la douane à l'adresse suivante : https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits ... lcooliques
Les taux varient chaque année en fonction de l'inflation. Il convient donc de consulter le site de la douane dès le 1er janvier.

L’administration des douanes propose aux professionnels qui le souhaitent de les aider à déterminer la fiscalité applicable à leurs produits. Si ce service vous intéresse je vous invite à effectuer une demande de classement fiscal en ligne sur le téléservice dénommé « SOPRANO classement fiscal » que vous trouverez sur le site internet de la douane. Cette démarche est gratuite.

Pour accéder à SOPRANO, il suffit de se connecter à son espace personnel avec son mot de passe et son identifiant (Page d’accueil du site de la douane, en haut à droite). S’il s’agit d’une première connexion, il convient au préalable de s’inscrire sur le site afin de créer son compte personnel.
Vous trouverez les informations pour s'inscrire et créer un compte personnel en cliquant sur le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/sinscrire-et ... uanegouvfr

La dernière étape pour les professionnels : rattacher une entreprise au compte créé n’est pas nécessaire pour les personnes qui souhaitent seulement utiliser SOPRANO UT, SOPRANO dénat ou SOPRANO classement fiscal. Elle le sera toutefois si vous souhaitez accéder aux autres téléservices de la douane.

Une fois la demande effectuée, il convient d’envoyer un échantillon (mini 70 cl) du produit accompagné du numéro d’enregistrement de votre demande de classement fiscal au service commun des laboratoires situé 3 avenue du Dr Albert Schweitzer 33 600 PESSAC.

Un avis de classement fiscal vous sera délivré par l’administration des douanes une fois l’analyse du dossier et de l’échantillon terminée.

[Zorback]

Donc le projet est impossible en l'état :
Il faut un local dédié pour faire les ateliers, avec le statut d'entrepositaire.
Le "à domicile" est impossible.