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[tof02]

il y a beaucoup d'avis pertinent.

On peut toujours produire plus de bière pour ses amis, et même si il y a moins d'affinité. il suffit de troquer! mais la bière étant un alcool, tout comme pour l'histoire des gâteaux de la kermesse, cela pose de nombreuses limites et règles à respecter dès qu'il s'agit de jouer un peu trop avec la légalité concernant l'alcool dans notre cas.

Certains membres du forum ont d'ailleurs décidé de monter des associations pour éviter des désagréments tout en leur permettant de partager le fruit de leur passion

L'administration française est compliquée c'est certain, mais il y a souvent un statut légal proche de ce que l'on souhaite faire avec des spécificité locale parfois . Pour cela il faut se doter de plusieurs boites de paracétamol, d'une voiture et d'un téléphone fonctionnel, de houblon comme antidépresseur, etc ... mais aussi de beaucoup de volonté et de courage

[Eric974]

C'est toute la différence entre une passion et un métier, en faisant de sa passion son métier on craint de vite la transformer en enfer ( heureusement pas toujours)
Pour la bière qui contient forcement de l'alcool ça se complique, l'état étant plus que méfiant pour ne pas dire parano concernant le sujet

Ce qui est trop compliqué c'est le nombre hallucinant de formes juridiques possibles pour une même entreprise et la complexité pour s'enregistrer, imaginer qu'il faut encore déposer une annonce au journal du coin dans les annonce légales on se croit au 19eme siècle, ne parlons pas du Kbis qui était jusqu’à ces jours ci géré par le tribunal et qui pouvait suivant les villes être délivré en quelques jours voir plusieurs semaines, depuis peu c'est géré par les chambres de commerce.
Que dire de cette notion floue entre commerce et métier, si tu tiens une pizzeria c'est la chambre de commerce, si tu fais des pizzas à emporter c'est la chambre de métiers, si tu fais les deux c'est la porte au fond du couloir

[L'hermine]

On peut toujours produire plus de bière pour ses amis, et même si il y a moins d'affinité. il suffit de troquer!

Je suis quasiment certain que tout ceci n'est pas non plus légal.

Pour faire simple il me semble que le droit au brassage amateur se limite à ca: "Ce que tu brasse chez toi, reste chez toi."

Donc pas de don, pas de troc, pas de déplacement de bouteille pour aller à une fête. La circulation d'alcool sur le territoire français n'est légale que lorsque cet alcool est acquitté des droits d'accises ou bien qu'il le sera (cad que les droits n'ont pas encore été payé mais que cela a été déclaré comme entrée de stock au sein d'une entreprise lié à un no d'entrepositaire agrée et donc qu'ils seront payé en fin d'année). Le brasseur amateur n'ayant pas de no d'entrepositaire agrée, son stock n'est pas soumis au droit d'accise, il ne doit donc se retrouver en aucune manière sur la voie publique et donc ne jamais sortir de la zone privé où il a été conçu.

Voilà pour le coté légal, il me semble

[BandB]

Donc on ne peut pas envoyer de bières à un concours ?

[L'hermine]

Donc on ne peut pas envoyer de bières à un concours ?

En théorie, non. Après entre la théorie et la pratique.... Mais bon autant être au courant.

Et puis bon ce que je dis, c'est juste mon interprétation des textes de loi, j'ai pas fait 5 ans de fac de droit

[Eric974]

Savez vous que c'est le régime de Vichy qui a instaurer les système de licences des bars, il semblerait que c'était une idée du Front Populaire
Pourquoi est ce les douanes qui gèrent les alcools alors que ce n'est pas de l'importation,

Et pendant ce temps l'alcool coule à flot dans les soirées étudiantes sponsorisées par les grands alcooliers

Ce n'est pas des reformes qu'il faut c'est une révolution

[L'hermine]

Pourquoi est ce les douanes qui gèrent les alcools alors que ce n'est pas de l'importation,

ce ne sont pas les mêmes. Ils ont juste le nom "bureau des douanes" mais ce ne sont que des fonctionnaires administratifs, rien à voir avec les douanes volantes.

[Penn-Maen]

Qui va venir chercher des noises aux mamans qui viennent vendre les gâteaux qu'elles ont fait au bénéfice de l'amicale laïque à la kermesse ? Par contre si tu veux faire pareil avec tes bières je pense qu'on va te dire que c'est illégal.

On ne peut pas comparer à cause de la législation.
Les gâteaux fait par les papas sont des dons à l'association qui gère la Kermesse (APE, Amicale, APEL, OGEC, etc). Les "bénéfices" sont déclarés par l'association qui est forcément de type 1901 (à vérifier). Et il n'y a pas de taxes particulières sur la vente de pâtisseries, alors que la vente d'alcool est, en France comme ailleurs, particulièrement réglementée.
Le noeud du problème se situe à ce niveau.

Pour la bière et les gâteaux faits par les mamans, la législation est peut-être différente

[tof02]

Je suis quasiment certain que tout ceci n'est pas non plus légal.

c'est pour cela que j'ajoutai une spécificité concernant les alcools

Sinon effectivement, le fait de devoir consommer sa production sur place pour être dans la légalité absolue, est abusé quand même! Je ne pense pas être le seul brassam à amener des bières maisons à des fêtes de famille ou entre amis, ou donner une bouteille à droite ou à gauche comme on donne des légumes aux voisins lorsque l'on en a trop mais surtout pour partager. Mais en effet, les lois sur l'alcool sont strict et c'est compréhensible.

Lorsque je vais à l'alambic tout les ans, on voit bien la réalité des lois. Nombre de litres dans la voiture, quelles origines des fruits ou autre, lieu de départ et arrivé de la gnole, droit à payer aux douanes sous 3 ou 7 jours je ne sais plus etc...

[L'hermine]

c'est pour cela que j'ajoutai une spécificité concernant les alcools

Oui j'ai lu de travers, désolé