Discussion générale ⇒ Donner bouteille

[raph59554]

Bonjour à tous,

Après plusieurs recherches je ne trouve rien sur le sujet... J'ai lu qu'il était interdit de vendre sa production sans licence douane etc... En revanche est-ce qu'il est légalement autorisé d'offrir des bouteilles de bière à des amis, famille en dehors de mon domicile ?

Merci pour vos réponses

[Xawh]

Visiblement (bien que je ne sois pas certain du caractère actuel du site : http://www.com-edit.com/blog/micro-brasseries.html) a partir du moment ou il y a stockage de plus de 110 litres de bière, il y a obligation d'obtenir un agrément d'entrepositaire agréer ( et donc d'être redevable de droit d'accise auprès des douanes). Donc il est probable que sous cette quantité (si elle est toujours d'actualité) le partage ne soit pas soumis à réglementation. Quoi qu'il en soit la mise à disposition d'alcool à titre gracieux ou onéreux à des mineurs est bien entendu totalement illégale (que ce soit dans le cercle familiale ou non).

D'autre auront peut être plus d'information.

[Jinac]

Légalement non, tes bouteilles ne doivent pas sortir de che toi il me semble...et être consommée dans la cadre privée

[sirhotman]

L'histoire des 110L c'est bien d'avoir préciser "stockage" parce que pour la production du moindre litre c'est différent


"La philosophie et la bière c'est la même chose, Consommées, elles modifient toutes les perceptions que nous avons du monde."
Dominique-Joël Beaupré