Salut a tous, malgré les recherche je n’ai pas trouvé de reponse a ma question.
As savoir est-ce qu’un brasseur amateur peut faire DONS de ça petite production a une association pour la revente lors d’un événement reserver au menbre de cette association ??
Les questions des ptits nouveaux ⇒ Question législation !
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Flo13250
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Question législation !
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Doudou24
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Re: Question législation !
Bonjour , si je ne me trompe pas , pour vendre une boisson fermentée de moins de 18° il faut être en possession de la licence 3.
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MementoMori
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Re: Question législation !
Tu trouveras pas mal de réponse ici : viewtopic.php?t=14634
Concernant les associations j'avais lu un sujet d'un membre qui voulait créer un bar associatif dans lequel seuls les membres pouvaient consommer la production moyennant paiement d'adhésion... Je ne suis pas allé plus loin mais c'est un peu limite et c'est vraiment vouloir jouer avec une loi pourtant claire : amateur veut dire boissons fermentées pour son usage personnel.
On comprendra (tolèrera) que quelques bouteilles circulent auprès des amis et de la famille à titre gratuit mais au delà...
Les donner à l'association en tant que Pro oui mais clairement en tant qu'amateur c'est hors-la-loi ne serait-ce qu'au regard des obligations d'etiquetage avec DLUO, recommandations sur les boissons alcoolisees et tout le toutim...
Concernant les associations j'avais lu un sujet d'un membre qui voulait créer un bar associatif dans lequel seuls les membres pouvaient consommer la production moyennant paiement d'adhésion... Je ne suis pas allé plus loin mais c'est un peu limite et c'est vraiment vouloir jouer avec une loi pourtant claire : amateur veut dire boissons fermentées pour son usage personnel.
On comprendra (tolèrera) que quelques bouteilles circulent auprès des amis et de la famille à titre gratuit mais au delà...
Les donner à l'association en tant que Pro oui mais clairement en tant qu'amateur c'est hors-la-loi ne serait-ce qu'au regard des obligations d'etiquetage avec DLUO, recommandations sur les boissons alcoolisees et tout le toutim...
Je suis modérateur, je ne suis qu'un brasseur noob alors même si je m'estime (peut-être à tort) "avancé" sur certains sujets je dis aussi des conneries plus grosses que moi. N'hésitez pas à me contredire, étayez vos réponses, restez ouverts 
-
Flo13250
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Re: Question législation !
Voila ce que j’ai trouvé pour la vente par un association pour les buvette temporaire (il n’est pas question de license a priori).
Mais la question c’est est-ce qu’ils ont le droit de vendre la biere d’un brasseur amateur ou seulement de professionnels ??
Mais la question c’est est-ce qu’ils ont le droit de vendre la biere d’un brasseur amateur ou seulement de professionnels ??
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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MementoMori
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Re: Question législation !
Et de mémoire sans trop dire de conneries tu es censé vendre en même temps quelque chose à manger avec... Sinon pas de vente de boisson alcoolisée.Doudou24 a écrit :Bonjour , si je ne me trompe pas , pour vendre une boisson fermentée de moins de 18° il faut être en possession de la licence 3.
Je suis modérateur, je ne suis qu'un brasseur noob alors même si je m'estime (peut-être à tort) "avancé" sur certains sujets je dis aussi des conneries plus grosses que moi. N'hésitez pas à me contredire, étayez vos réponses, restez ouverts
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Flo13250
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Re: Question législation !
Voila un reponse clair, je te remercieMementoMori a écrit :Tu trouveras pas mal de réponse ici : viewtopic.php?t=14634
Concernant les associations j'avais lu un sujet d'un membre qui voulait créer un bar associatif dans lequel seuls les membres pouvaient consommer la production moyennant paiement d'adhésion... Je ne suis pas allé plus loin mais c'est un peu limite et c'est vraiment vouloir jouer avec une loi pourtant claire : amateur veut dire boissons fermentées pour son usage personnel.
On comprendra (tolèrera) que quelques bouteilles circulent auprès des amis et de la famille à titre gratuit mais au delà...
Les donner à l'association en tant que Pro oui mais clairement en tant qu'amateur c'est hors-la-loi ne serait-ce qu'au regard des obligations d'etiquetage avec DLUO, recommandations sur les boissons alcoolisees et tout le toutim...
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