bonjour à tous!
je suis sur le point de passé en mode pro et j'ai une petite question sur l'autorisation que donné la commune, c'est un formulaire ou une simple autorisation du maire par ecrit?
Discussion générale ⇒ Formalités
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davy
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croixdebois
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Re: Formalités
Salut,
Voici ce que m'a répondu ma maire, a confirmer avec la tienne
Voici ce que m'a répondu ma maire, a confirmer avec la tienne
Par ailleurs, concernant les produits que vous souhaitez commercialiser (la bière est une boisson du 2e groupe), vous devez effectivement déclarer en mairie, au service Secrétariat Général, l’ouverture d’un débit de boissons à emporter (petite licence à emporter) conformément à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2011, 15 jours au moins avant le début de l’exploitation.
Vous avez besoin des justificatifs suivants : votre pièce d’identité, avec votre adresse, et tout document qui puisse justifier de la création de votre société (je joindrai ces documents à votre déclaration pour les envoyer en Préfecture et au Tribunal de Grande Instance). Pour ce qui me concerne, je ne pense pas que vous ayez besoin d’une carte de commerçant ambulant, mais cela vaudrait peut-être mieux si vous souhaitez exercer votre commerce régulièrement sur les marchés.
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dany06hd
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Re: Formalités
j'ai du m'adresser à la police municipale pour les démarches
l'effet "père noël" : tant qu'on y croit, il existe...!
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davy
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Re: Formalités
Salut,
Ce formulaire tu peux le trouver ici : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_11542.do (cerfa N° 11542 *03)
En soit, il n'y a aucune autorisation à obtenir de ta commune pour la création de ton activité. Mais ce formulaire te permettra de déclarer l'ouverture de ton "débit de boissons" si tu comptes vendre sur place ou à emporter. Ce formulaire est à remettre à la mairie et selon la licence que tu choisis, la mairie est compétente pour le valider (cas pour la petite licence à emporter, gratuite et permettant la vente de à emporter).
Ce formulaire tu peux le trouver ici : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_11542.do (cerfa N° 11542 *03)
En soit, il n'y a aucune autorisation à obtenir de ta commune pour la création de ton activité. Mais ce formulaire te permettra de déclarer l'ouverture de ton "débit de boissons" si tu comptes vendre sur place ou à emporter. Ce formulaire est à remettre à la mairie et selon la licence que tu choisis, la mairie est compétente pour le valider (cas pour la petite licence à emporter, gratuite et permettant la vente de à emporter).
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davy
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