c'est toujours fabuleux de voir des personnes qui se reclame chevalier defenseur de la veuve (liberte) et de l'orphelin (bon sens) pouvoir utiliser des extraits de discours ou de loi sortis de leur contexte. Dans toute loi il y toujours une partie sur les conditions d'application en l'occurence l'article 2 dont vous trouverez copie ci dessous (la loi dans son entier se trouvant a l'addresse suivante
http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article34)
Article 2
La présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l’exception des traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l’article 5.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Comme le fait remarquer le Captain cette loi ne s'applique qu'aux donnees personnelles permettant l'identitfication de personne. Ainsi quand bien meme le pseudonyme puisse etre considere comme un element identifiant, la loi permettrait a monsieur X de bien vouloir modifier le pseudonyme associe a ces messages afin que l'on ne puisse l'associer explicitement.
Pour ce qui est de la proposition de dominique il est clair qu'elle serait la plus judicieuse, malheureusement il me semble que ce genre de demarche ne peuvent prendre place que le cadre d'une objectivite des deux parties ce qui ne semble pas etre encore le cas.
Pour ce qui est de la demande de suppression des messages, je suis entierement d'accord avec particules.
Si la demarche de vouloir recuperer des MP pour recuperer des contacts perdus et celle d'accepter de fournir une copie constitue une volonte constructive, celle de vouloir detruire des messages et accepter de le faire (meme si il peut s'agir d'une volonte d'appaisement) releve d'une demarche destructive et penalisante pour tous les lecteurs du forum.
Alors meme si il conviendra pour moi d'accepter tant la demande qui a ete expose que la reponse qu'il y sera faite, je serais reelement decu de voir des sujets desarticules et vides de leur logique.
Alors merci beaucoup Particules d'avoir ouvert ce sujet et en esperant qu'il saura y trouver une issue qui saura satisfaire au mieux toute les parties.
Et merci a Jean-Luc pour prendre ces responsibilites et chercher a gerer au mieux une situation qu'il na surement pas envie de gerer et qui ne devait pas faire partie de ces plans lors de la creation du forum.
A bon entendeur Sante