Devenir pro ⇒ autoentrepreneur

[geddy]

Salut à tous,

Je me présente: je suis brasseur amateur en Moselle (à BOUST)depuis 2/3 ans et je viens de passer pro depuis le 01.01.2010. Il ne reste plus que 2 brasseries en Moselle, donc je devrais arriver à vendre ma production (30hl/an).

Il y a un point important que l'on oulblie souvent de présenter à propos du statut d'autoentrepreneur, c'est que l'entreprise et la personne ne font qu'un juridiquement parlant. Cela veut dire qu'en cas de problème, incident, ou quelqu'un qui porterait plainte, l'état irait chercher l'argent (en cas de condamnation) sur les biens propres de la personne. Bien sur il y a les assurances qui, normalement sont la pour ça, mais bon il y a toujours un risque avec les mentions écrites en tout petit dans les contrats.....
C'est pour cette raison que j'ai choisis de créer ma micro brasserie (30hl/an) en sàrl

[Zibouarf]

Il y a un point important que l'on oulblie souvent de présenter à propos du statut d'autoentrepreneur, c'est que l'entreprise et la personne ne font qu'un juridiquement parlant. Cela veut dire qu'en cas de problème, incident, ou quelqu'un qui porterait plainte, l'état irait chercher l'argent (en cas de condamnation) sur les biens propres de la personne. Bien sur il y a les assurances qui, normalement sont la pour ça

Donc je suppose que dans le cas ou je souhaite devenir auto-entrepreneur (Je précise bien que c'est le status que je compte adopter si jamais j'essaye de devenir à moitié pro un jour - Je garde mon boulot à coté et j'essaye de vendre un peu de bière histoire de... Si jamais je fais un malheur je monterais peut-être une brasserie ), il faut une assurance pour pas que je me prenne tout dans la gueule en cas de problème ? Quelle genre d'assurance ?
Finalement le status d'autoentrepreneur a aussi pas mal de mauvais cotés !

[olivierpicard]

Il y a un point important que l'on oublie souvent de présenter à propos du statut d'autoentrepreneur, c'est que l'entreprise et la personne ne font qu'un juridiquement parlant.

Tu as raison de le rappeler, c 'est la même chose qu'en tant qu' Artisan, Entreprise Individuelle ou Travailleur Indépendant. Par contre, le statut de SARL n'apporte qu'une protection illusoire si tu en es le gérant de droit ou de fait. D'une part parce que les prêts consentis par les banques à une SARL sont bien souvent cautionnés par le Gérant, donc sur ses biens propres (j 'en ai une certaine expérience...), et que s'ils ne le sont pas les banques rechercheront la faute de gestion permettant de condamner la gérance au comblement du passif, même s'il n'y a aucune faute. (pas fous, non plus...)

D'autre part parce qu'en cas de problème grave comme tu dis, avec dépôt de plainte (?) la responsabilité personnelle du dirigeant serait immédiatement invoquée, puisque étant à la fois le gérant et l'exécutant, il n'y a pas le lien de subordination fondamental permettant éventuellement de l'affranchir.

Ceci ne serait possible que si les fonctions de Gérant et de salarié sont très explicitement et très clairement distinctes, ce qui est difficile à prouver en l'espèce.

Le gérant de SARL minoritaire (ou pseudo minoritaire en cas de cessions de parts en blanc) ne bénéficiera pas des ASSEDICS en cas de liquidation, et ceci même en présence d'un contrat de travail signé par les autres associés, et même en ayant cotisé.

Cet argument de la "sécurité" ne me paraît donc pas suffisant dans le cas de notre activité.
Par contre ce statut devient intéressant dès que les investissements matériels sont lourds, mais surtout lorsqu'on est une équipe et que chacun apporte soit du numéraire, soit de l'industrie. Il est alors nécessaire de pouvoir répartir le capital social en fonction des apports, et seule une structure sociétale permet cela.

AH et un dernier point : pour les assurances, tu peux t'accrocher : aucune ne veut apporter de garantie Responsabilité Civile Professionnelle, car ils n'y connaissent rien et ne savent pas évaluer les risques. Donc ils ne répondent pas, ou au mieux proposent des devis astronomiques. Un conseil : laisse tomber les assurances...

Conclusion : Auto Entrepreneur : pas si mal !

[geddy]

J'ai un devis de la MAAF "Multirisque PRO" de 310€/an, qui comprend incendie, gel, degat des eaux, bris de machines, dommages élec, supports d'informations, vol de la rectte journalière, responsabilité civile pro, protection juridique pro, et individuelle accident

Miantenant je vois le gars vendredi 22.01 pour une visite des lieux....à suivre

[geddy]

D'autre part parce qu'en cas de problème grave comme tu dis, avec dépôt de plainte (?) la responsabilité personnelle du dirigeant serait immédiatement invoquée, puisque étant à la fois le gérant et l'exécutant, il n'y a pas le lien de subordination fondamental permettant éventuellement de l'affranchir.

Tu es sur de ça? J'ai fait le stage d'une semaine à la chambre des métiers et personne ne nous a parlé de ça. Au contraire, ils disaient que sauf "faute grave de gestion" la responsabilité personnelle du gérant ne pouvait pas être engagée.. et que c'était justement un des avantage de la sàrl

Enfin de toutes façon maintenant pour moi c'est fait...

[dany06hd]

je reviens sur la consigne car c'est un truc qui m'est cher. j'y ai beaucoup réfléchi, et il ne faut pas y voir que des questions de rentabilité, mais une démarche globale.
le seul problème c'est d'en fixer le prix. s'il est trop bas ça risque d'encourager les fainéants à s'en foutre et ne pas ramener les bouteilles: dans ce cas on perd de l'argent...
s'il est trop haut ça amène le prix de vente trop haut aussi...et ça peut décourager le client, mais ça rend en plus la rentabilité difficile et on perd aussi de l'argent ...!
en fait tout est dans le juste prix (faudrait faire une émission ...): pas facile de trouver le bon !

[olivierpicard]

D'autre part parce qu'en cas de problème grave comme tu dis, avec dépôt de plainte (?) la responsabilité personnelle du dirigeant serait immédiatement invoquée, puisque étant à la fois le gérant et l'exécutant, il n'y a pas le lien de subordination fondamental permettant éventuellement de l'affranchir.

Tu es sur de ça? J'ai fait le stage d'une semaine à la chambre des métiers et personne ne nous a parlé de ça. Au contraire, ils disaient que sauf "faute grave de gestion" la responsabilité personnelle du gérant ne pouvait pas être engagée.. et que c'était justement un des avantage de la sàrl

Erreur : il y a la théorie et la pratique, : par exemple, une SARL est à Responsabilité Limitée, cad limitée à la valeur du capital. On sait que le capital minimum a été tellement réduit qu'il ne signifie plus rien depuis longtemps. En pratique, si la SARL est obligée de faire un emprunt, pour acheter du matériel, ou pour financer son BFR, ou sa croissance, ou son compte Clients, la banque demande la caution personnelle du gérant, donc sur ses biens propres. En cas de dépôt de bilan ou tout simplement de défaut de paiement, la banque demandera à la caution le remboursement du prêt à la place de la société (normal !). Le gérant ne bénéficie donc d'aucune protection. Le liquidateur va, en plus, bien évidemment rechercher une éventuelle faute de gestion pour faire porter le chapeau au gérant et le condamner au comblement du passif (éventuellement sous la pression des autres créanciers), mais ça c 'est "en plus" du remboursement des prêts cautionnés. Il s'agit donc pour le gérant d'assurer une comptabilité hors pair et de s'abstenir de tout écart même minime qui pourrait servir au liquidateur. Si la faute de gestion ne peut pas être prouvée, alors effectivement le gérant ne restera responsable que de ses cautions personnelles.

Si tu es marié, la banque demandera généralement une caution solidaire du conjoint. ATTENTION PIEGE MORTEL. Tous tes biens et ceux de ton conjoint deviennent saisissables ! Adieu veaux, vaches, cochons...
Pour éviter ces problèmes de caution qui ont généré tant de malheurs par le passé, des organismes peuvent se prêter caution à ta place : OSEO est un exemple, la COFACE en est un autre pour l'export.

Mais ceci ne concerne que la responsabilité financière du gérant. Je parlais de la responsabilité pénale en cas de dépôt de plainte car c'était le cas évoqué.
En effet quand il y a faute d'une entreprise du fait d'un salarié, celui ci ne risque qu'un licenciement, mais c 'est le gérant en tant que représentant de la personne morale qui assume la responsabilité pénale. Normal puisqu'il est nommé pour ça. Si lé gérant est la même personne que le "salarié" ou collaborateur fautif, je ne vois pas comment il peut échapper aux ennuis.

[Daniel]

Sans vouloir entrer dans le débat très instructif, j'aimerais signaler qu'avant la perte définitive de la société il est fortement recommandé de faire un dépôt de bilan avant de faire une faillite.
Et pour rester dans les expériences personnelle, n'ayez jamais confiance dans les banquiers, les contables ect...

[olivierpicard]

Je pense que tu veux dire "cessation de paiement" car pour la liquidation, c 'est le tribunal de commerce qui la prononce sur proposition du liquidateur, suite au dépôt de bilan présenté par la gérance. ne croyez pas à la procédure de redressement car elle est très rarement appliquée du fait qu'elle ne rapporte pas grand chose au liquidateur, puisque son job est de se "payer sur la bête".
Ce qui me fait revenir sur la question de la faute de gestion la plus souvent relevée par le liquidateur car elle est très facile: précisément de ne pas avoir fait de déclaration de cessation de paiement suffisamment tôt et d'avoir prolongé l'activité de l'entreprise sans déposer le bilan.
En effet, bien souvent le chef d'entreprise qui se retrouve en situation délicate (par exemple après un gros impayé) pense pouvoir remonter la pente à moyen terme et poursuit l'activité alors qu'il ne le devrait pas. Typiquement, les cotisations URSSAFF ou d' IS prennent du retard de règlement, la trésorerie étant consacrée à la production ou à la vente. La banque réduit ses concours, ce qui aggrave encore la situation. 6 mois plus tard, le liquidateur invoque la faute de gestion et il est très difficile de prouver le contraire.
Et j'ajouterai dans ta liste : le représentant des créanciers, les avocats et surtout...les mandataires liquidateurs. Beaucoup sont véritablement des requins.
Mais que tout ceci ne décourage pas les chefs d'entreprise en herbe ! Quand on est bien renseigné, on peut éviter la plupart de ces écueils.

[dr-tuff]

es qu'il est légale de vendre une bière brassé avec de l'extrait de malt en poudre si c'est stipuler sur l'étiquette