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Gwenaël
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Re: autoentrepreneur

Message par Gwenaël »

[quote="olivierpicard"]Fort heureusement, beaucoup de brasseries se prétendent "artisanales" alors qu'elles fonctionnent sous un régime totalement différent (E.I., EURL, SARL, SA, SCOP...) sans que cela ne pose problème. Je pense qu'il ne faut donc pas trop se formaliser là dessus, les "vrais" artisans brasseurs devant être plutôt rares.

Mais pour s'affranchir du problème, une bonne solution consiste à dire que "la bière est produite artisanalement"...car qu'est ce qui est "artisanal", la bière ou la brasserie ? La méthode ou les moyens ?

Huuu, attention ! Le terme "artisan" et tous les mots de la même famille sont soumis à la même règle : on ne peut les utiliser de manière commerciale uniquement si la personne morale ou physique est inscrite à la chambre de métiers en tant qu'artisan. La chambre consulaire est là pour veiller et la notion de tromperie est regardée de près.
Comme il s'agit de production, toutes les sociétés de brasserie sont inscrites à la chambre de métiers sans forcément être à la ch de commerce. Donc à priori, peuvent exploiter le terme "artisanal".
Mais le statut d'autoentrepreneur possède un vide effectivement.

En tout cas Marjo, ça sent une saine rage ton projet ! Continue et pense à faire travailler qq'un d'autre à la prod dans un futur plus ou moins proche.
"Tout ce qui ne tue pas, rend plus fort. Et handicapé". Soso
ottovonstein
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Re: autoentrepreneur

Message par ottovonstein »

Hello,
Post passionnant! Merci Marjo et Bernie! J'aime po les consensus mout et la je me prend la bonne claque!
En effet tout, pour ou contre, ça dépend toujours de chaque projet, de chaque brasseur!
Mais le formateur CDM que j'ai rencontré avait l'air de dire que notre vendeur de Galette dite Artisanal s'est fait allumé! Pas artisan? Peut pas mettre artisanal sur ton camion POINT! C'est pas moi qui l'ai dit c'est l'administration! Même si ailleurs plane un flou moi on m'as foutu les jetons!!!! Vous fachez pas hin!?
J'interdis personne de se mettre autoentrepreneur mais ya des projet qui sont pas fait pour, d'autre oui!

Par contre,imagine je m'achète des kit à bière brewferm en seau de 25K et je les revend comme bière artisanal ! :think: Bière a l'ancienne? :liar:

En tout cas bon courage et bonne année aux brasseurs du forum.
Et surtout merci de nous éclairer et de partager vos expérience!
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dr-tuff
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Re: autoentrepreneur

Message par dr-tuff »

bonjour

bonne année et prospère

j'ai encore une question est-il possible de réaliser un système de consigne et comment administrativement sa ce déclare ?

merci encore pour toutes les reponces
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Denis
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Re: autoentrepreneur

Message par Denis »

Pour info, dans le numéro de Janvier-Février 2010 de bière magazine qui vient de paraitre il y a un article sur les coûts charges et invests à prendre en compte lorsque l'on veut "s'installer"

Dans ce même numéro, il y a aussi un article sympa sur PicoMousse à Lyon
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dr-tuff
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Re: autoentrepreneur

Message par dr-tuff »

dans ma région ils ne connaissent pas
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Re: autoentrepreneur

Message par dany06hd »

je me suis inscrit et ils m'ont filé un numéro de siren et siret et c'est tout !.....................????? on verra bien ce qui va se passer.... pour le moment je ne suis pas encore en mesure de produire, mais pour l'histoire de la dénomination artisan j'ai ma petite idée. c'est un peu la même problématique qu'avec le label bio. je pense qu'en disant que la bière est fabriquée à l'ancienne sans aucune automatisation, avec des matières premières bio, non filtrée non pasteurisée, ça doit déjà bien dire ce que ça veut dire ! ensuite le terme artisan, ou artisanal viendra naturellement dans la bouche mais pas sur le papier...ainsi que le mot bio qui apparaitra quand même sur l'étiquette dans la liste des ingrédients...
dès que j'aurai le temps j'irai à la chambre des métiers et de l'artisanat pour voir ça de plus près.
marjo, l'indépendance et la liberté ont un prix, et tu le connais.... tout le monde est de tout cœur avec toi même si on est toujours seuls au monde quoi qu'il arrive....!
l'effet "père noël" : tant qu'on y croit, il existe...!
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olivierpicard
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Re: autoentrepreneur

Message par olivierpicard »

dany06hd a écrit : c'est un peu la même problématique qu'avec le label bio. je pense qu'en disant que la bière est fabriquée à l'ancienne sans aucune automatisation, avec des matières premières bio, ..ainsi que le mot bio qui apparaitra quand même sur l'étiquette dans la liste des ingrédients...
NON ! Toute référence au mode de production biologique est interdite tant que la procédure de certification initiale n'a pas été terminée. Notamment, les étiquettes doivent être soumises à l'approbation de l'organisme certificateur (Ecocert, SGS, Qualité France, etc...) ce qui ne peut être fait qu'après signature du contrat d'engagement du producteur au cahier des charges de l'agriculture Bio et signification à l'Agence Bio. Le dossier doit être complet avec plan du local, dossier qualité, dépôt des recettes, etc, et l'opérateur doit se soumettre à au moins 1 visite de contrôle annuelle. Je simplifie pour ne pas alourdir le propos...

Concernant le produit lui même, la mention "issu de l'agriculture biologique" n'est autorisée que si plus de 95 % des ingrédients agricoles entrant dans la fabrication du produit sont issus de l'agriculture biologique, et certifiés. Le logo AB peut alors utilisé, sans que cela ne soit obligatoire.
Par contre si seulement 70 à 95 % des ingrédients agricoles sont bio, seule une mention du type "fabriqué avec X % de produits d'origine biologique" est autorisée, le logo AB étant bien entendu interdit. Il faut tout de même, bien sûr, passer l'épreuve de la certification.
En cas d'utilisation de produits bio et non bio, leur liste doit apparaître avec mention de leur poids respectif, dans l'ordre décroissant...
Ce ne sont que quelques règles de base, la procédure de certification complète étant un peu plus complexe que cela. (analyses d'eau, substrats sans OGM pour les levures, houblons et épices bio, etc..) :roll:
Zibouarf
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Re: autoentrepreneur

Message par Zibouarf »

J'aime bien ce sujet... Ca donne plein d'idées pour d'ici quelques années... Mais ca a l'air d'un compliqué qui me fait peur...
Est ce que quelqu'un qui est auto-entrepreneur pourrait nous donner les grandes lignes de la démarche pour être brasseur auto-entrepreneur ? Est ce que c'est ?
1 - Remplir un formulaire et l'envoyer.
2 - Recevoir un courrier qui dit OK
3 - Faire de la bière !
Ou plutôt :
1 - Téléphoner à la mairie pour savoir comment faire
2 - Leur envoyer une demande de formulaire.
3 - Remplir le formulaire de demande de formulaire pour le statut.
4 - Remplir la demande pour se déclarer auto-entrepreneur
5 - L'envoyer
6 - Remplir un complément d'information et l'envoyer
7 - Rencontrer quelqu'un pour lui expliquer ce qu'on veut faire
8 - Faire un gros dossier pour expliquer notre projet
9 - ...
10 - ...
11 - ...
12 - ...
13 - Faire un autre dossier pour la gestion de l'hygiène (on est dans l'alimentaire quand même !)
14 - recevoir des inspecteurs des services vétérinaires
15 - ëtre imposé de changer le matériel suite à cette visite.
16 - ...
17 - ...
18 - ...
19 - Ah ! Faut aussi penser aux taxes sur la production d'alcool.
20 - Refaire un dossier pour les quantités d'alcool fabriquées
21 - En chier encore un moment
22 - 5 ans plus tard, avoir enfin son panneau devant la porte de l'appart' "Brasserie Zibouarf"
23 - Depuis 5 ans à remplir des dossiers j'ai plus faire de bière et j'ai perdu les recettes... Bon on reprend depuis le début !

Je suppose que la démarque est quelque part entre ces extrèmes, mais j'aimerais bien savoir si un fainéant de la paperasserie comme moi peut être à même de se lancer un jour !

Marjo : On est tous avec toi pour ton projet ! Promis si je passe à proximité je ferais un détour pour voir tout ca !
Bernie : Pareil ! Sauf que tu es plus près et que quand je fais Paris-Vendée je passe vraiment pas loin... Ya possibilité de venir te rendre visite à l'occasion ?
La "Tagada" juste mise en bouteille... Mon premier vrai délire brassicole !
mael a mallach
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Re: autoentrepreneur

Message par mael a mallach »

[quote="dany06hd"]je me suis inscrit et ils m'ont filé un numéro de siren et siret et c'est tout !.....................?????

salut ! juste une petite question ! quel est la differrence entre siren et siret ? je me melange !
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olivierpicard
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Re: autoentrepreneur

Message par olivierpicard »

mael a mallach a écrit :
dany06hd a écrit :
salut ! juste une petite question ! quel est la differrence entre siren et siret ? je me melange !
Le n° SIREN est lié à l'entreprise, c 'est à dire la personne physique dans le cas d'une EURL ou d'un auto entrepreneur. le n° SIRET est construit à partir du n° SIREN auquel on ajoute 5 chiffres qui représentent l'établissement, la succursale, l'atelier, etc...
Par exemple si ton siège est chez toi, que ta brasserie est dans une zone artisanale et que tu as un magasin en ville, tu auras 1 n° SIREN et 3 n°s SIRET... :drunken:
Rappelons que ce n° n'a aucune valeur officielle et ne permet en rien de juger de l'activité de l'entreprise. Il ne sert (théoriquement) qu'à des fins statistiques. Il est d'ailleurs fourni par l' INSEE, qui n'a rien à voir ni avec les chambres de commerce, ni avec le fisc. :mrgreen: C 'est d'ailleurs rappelé sur le certificat d'immatriculation.
C 'est donc un n° sans valeur juridique mais que l'on te demande systématiquement. Vive l'Administration !

Tu as ensuite le code NAF (anciennement APE) qui identifie ton activité principale: 1105Z dans le cas de la bière.
Et enfin le n° de TVA intracommunautaire si tu y es soumis, composé de FR + 1 clé + le n° SIREN à 9 chiffres.

Zibouarf : Non rassure toi la procédure en tant qu'autoentrepreneur est tout de même très très simplifiée. On est plus proche de ton hypothèse 1 que de la 2. Si tu veux, je pourrai te faire tout ton dossier. Concentre toi sur la prod et la distribution. :geek: