Devenir pro ⇒ Clarification Entrepositaire agréé et Bail commercial

[Swann_W]

Bonjour tout le monde,

Tout d'abord, merci pour la mine de connaissances que ce forum représente.

Mon objectif est de vendre mon alcool à plusieurs bars dont je connais le propriétaire.
J'ai lu beaucoup de discussions différentes au sujet des Entrepositaires Agréés, des caractéristiques que doit avoir un local pour bénéficier de l'agrément, etc...

Je sais donc qu'il est indispensable que le local ait un accès "publique", et qu'il doit également être dépourvu de communication directe avec tout autre lieu.
Cependant une question subsiste : si je trouve un local qui correspond à ces critères, quel statut juridique doit-il avoir ?

Selon les douanes je dois fournir "un justificatif d’occupation des locaux (propriété, bail, mise à disposition, …)" .

N'ayant pas de connaissances sur le sujet, je ne sais pas quel type de local correspond a cette description.

Par exemple : suis-je obligé de louer un local commercial et d'acheter un fond de commerce ?
Puis-je simplement louer un garage en rdc avec accès direct sur la rue ?
J'ai entendu parler du PLU sans trop savoir de quoi il s'agit, ou puis-je trouver les règles qui m'autorisent ou m'interdisent d'exercer dans un local donné, et quel est le risque de refus de ma demande d'agrément par les douanes si le statut juridique de mon local n'est pas le bon ?

Comme vous le voyez, j'ai très bien saisi les contraintes "douanières" mais concernant le coté "administratif" je suis dans le flou complet.

Merci beaucoup pour le temps que vous accorderez à mes soucis de débutant.

Bonne Journée,
Swann

[MementoMori]

Salut Swann.

Ce que te demande la douane c'est tout simplement que tu démontres que tu es propriétaire, locataire ou locataire à titre gratuit dans le cadre d'une mise à disposition pour ton local.

Donc même si on te fournit un local tu dois avoir un bail de locataire à titre gratuit par exemple.

Concernant l'activité et où tu peux l'exercer tout va dépendre lol.
Certains propriétaires-bailleurs d'un local par exemple interdisent certaines activités (restauration,...).

Dans le cas où tu choisirais de devenir propriétaire dans une zone d'activité par exemple je te conseille de t'orienter vers la mairie du lieu (PLU) afin d'être sûr que ton activité y est autorisée.

Quelques bribes donc en essayant de te faire avancer le scmilblick...

Pour le reste tu as bien compris. Après comme c'est souvent la réponse donnée pour les brasseries, voir avec sa douane locale ce qui leur convient parceque c'est loin d'être uniforme en France !


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[Swann_W]

Merci pour ta réponse rapide !!!

Un détail reste un peu flou pour moi : imaginons un garage donnant sur la rue, que je peux louer pour environ 80€ par mois,
C’est un local non-commercial,
Le propriétaire du garage est le seul à pouvoir m’autoriser ou m’interdire cette activité ? Ou bien la copro du bâtiment a son mot à dire ? Et la mairie ?

Si c’est une mise à disposition à titre gratuit, même question…

Désolé, je suis vraiment débutant d’où le nombre de questions !!!

[Jinac]

Le propriétaire du garage est le seul à pouvoir m’autoriser ou m’interdire cette activité ? Ou bien la copro du bâtiment a son mot à dire ? Et la mairie ?

Les trois mon capitaine !