Discussion générale ⇒ Légalité du don de bière amateur dans le cadre associatif

[Jinac]

Bonjour à tous,

Par avance, excusez-moi si le sujet a déja été abordé mais après plus de 15min de recherche je ne trouve rien donc...

J'ai lu pas mal de post, articles du wiki, textes de loi, topic d'autre forum sur la légalité du brassage amateur en FRANCE.
Ce qui en ressort c'est : fabrication et consommation pas interdites dans le cercle privé.

Si j'ai raté quelque chose dites-le moi !

La situation qui m'intéresse donc :
Je fais parti d'une association sportive et culturelle dans un tout petit village. L'association est très, très très active et elle organise chaque année une course à pied.
Cette année, pour marqué le coup, à la place du traditionnel tee-shirt nous avons pensé offrir une bouteille de bière de 33cl à 7 à 8° à chaque coureur majeur qui s'inscrit. Ca représentera une soixantaine de litre au total.
Cette bière serait brassée par votre serviteur en toute "amateurie".

Ma question est donc, y-a-t-il un problème légal à cette pratique sachant qu'il n'y aura ni pub, ni dégustation, ni vente ?

Si vous avez des idées, ou des pistes de texte de loi bien que je pense que ce cadre est trop précis pour en trouver un...
Je pense donc que c'est un vide juridique et que les quantité sont si faibles et la pratique si ponctuelle qu'il devrait pas y avoir de problème...Du moi je l'espère !

Merci d'avance

Jinac, Coureur brassicole...brasseur coursicole

[benmince]

Heu ... elle est où la course ?

[bazoo]

C'est con, c'est à la 16ème min qu'on trouve
La réponse à ta question est assez simple, c'est interdit.
Une des raisons est qu'en tant qu'amateur, tu ne peux pas acquitter tes accises et sans accises acquittées, tu ne peux pas sortir le produit de chez toi de manière légale

[Jinac]

Et est-il possible de déclarer au nom de l'association simplement ce brassin et donc de payé les quelques euros d'accises...

[bazoo]

Non, c'est pas possible, trop compliqué pour les douanes

[romain0814]

Je suis exactement dans le même cas.

Je ne vais pas tarder à faire le dossier pour faire passer l'asso en qualité d'entrepositaire agréé. A ce titre, je brasserai en tant que bénévole de l'association, et l'association produira la bière pour le spectacle de fin d'année pour vente sur place.

Ainsi, l'asso déclarera et paiera ses accises.

Ca c'est sur le papier.

Comme j'ai déjà pu l'expliquer sur ce forum, je me suis fait emmerder par les douaniers, qui ne veulent pas se faire chier pour 100 litres de bière par an. Jusque là ils avaient refusé de faire un dossier pour si peu. Or d'après la réglementation, il n'y a pas de limite de prod justifiant un tel refus... il y a la notion de petite brasserie indépendante, dont l'un des critères est justement le maximum de production (200 000 hectolitres de bière par an, donc de 0 à 2 millions de litres par an, on rentre dans le critère).

Après avoir insisté par le biais d'une connaissance travaillant à ce service des douanes, il s'avère que finalement ils vont accepter de le faire ce fichu dossier.
il y a donc un gros facteur humain derrière l'acceptation ou le refus du dossier, mais c'est tout à fait possible et légal.

Par contre entendons nous bien, ce n'est pas toi en qualité de brassam qui brasse, mais bien l'association. Ce qui implique que l'asso ait un local pour accueillir ta (leur) brasserie.
Également, il faut respecter les obligations d'entrepositaire agrée et de "petite brasserie indépendante", ce qui génère un surplus de travail.
je pense notamment à la nécessité de réaliser une comptabilité matière, un état des stock de produit fini, une déclaration déclarative mensuelle de la production (et ce même si la prod = 0 pare que brassage ponctuel), une déclaration annuelle d'inventaire, une déclaration annuelle de production, et bien sûr aller s'acquitter des accises.

D'après la responsable de l'asso avec qui je souhaite mettre cela en place, la réglementation aurait changée. Mais je ne m'aventure pas sur ce terrain car je ne crois que ce que je vois et j'attends le bout de papier qui me le prouvera (sous couvert de vérif des sources), et je ne connais pas la nature de ces évolutions. Si cela s'avère vrai, je reviendrai vite poster quelque chose sur ca.

Bon courage pour ton parcours, je pense que nos retours pourront intéresser du monde.
Pour ma part cela va s'accélérer dans les prochains temps donc je pourrai vous en dire plus.

Romain

PS : si j'ai mal compris ou interprété les informations que je cite, merci de me corriger, je me coucherai moins bête.

[Jinac]

Alors suite de l'histoire pour chez moi (aude).

Comme la réponse qu'on t'avais faite auparavant, impossible de créer un dossier dépositaire agréé car...raisons floues mais ce qui est ressorti c'est qu'il faudrait que les locaux ce l'association soient ceux du stockage, brassage etc.
Bref, on laisse tomber, on va voir si un microbrasseur peut nous brasser une cuvée spéciale mais pour une cuvée si petite, ça m'étonnerait...
De plus, apparemment ils vont durcir les autorisation préfectorale pour les débit temporaires de boisson à voir...