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J'ai une petite question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse.
Je suis en CDI dans une boite (et je compte le rester) et je brasse le week-end en amateur. Cependant, étant protégé par la Force, il semble que plusieurs personnes soient fan de ma bière... Non sérieux je voudrais pouvoir leur vendre en tout légalité. J’ai donc pensé au statut micro-entrepreneur bien adapté à ma situation mais un stage de préparation à l'installation (appelé SPI) semble être désormais obligatoire pour les activités artisanales (le brassage en fait partie). Ce stage dure 4 ou 5 jours je crois et normalement adapté aux personnes qui ont un vrai projet... Ce n'est pas mon cas, je veux simplement vendre quelques bouteilles à mes potes et à quelques commerçants en bas de ma rue, rien de plus...
Question : le stage est-il vraiment obligatoire pour créer sa micro-entreprise dans le domaine de la fabrication et distribution de bières artisanales ?
Salut la poule !
Fait gaffe, c'est compliqué de vendre sa bière. Outre le statut d'AE, tu devra obtenir le statut d'entrepositaire d'alcool auprès des douanes. Elles exigeront entre autre que tu ait un local dédié, qui ne peut pas être un lieu privé (là où tu habites). Tu devras tenir une comptabilité matière, payer des droits d'ascise à l'embouteillage sur tes bières... En gros tu auras les mêmes contraintes qu'un pro et c'est vite très lourd. Consulte donc les très nombreux posts sur le passage en pro, mais en gros ça semble très ingrat de subir ces contraintes sans se lancer à fond...
Bonne chance
Moi je trouve pas que ce soit compliqué de faire les papiers et de se mettre en règle... Il ne faut pas croire cependant qu'il suffit de faire comme tu le faisais en amateur et de signer deux papiers pour pouvoir vendre. Il y a quelques règles !
(j'encourage d'ailleurs tous ceux qui veulent "donner" des bières aux potes à se faire régulariser plutôt que se faire attraper car il est théoriquement interdit de faire sortir des bières faites maison de sa maison... Mais c'est un autre débat)
Bref pour le stage oui c'est une obligation depuis début 2016... Il y a quelques cas de dispense mais ça devient de plus en plus compliqué. La bonne nouvelle c'est que normalement il devrait y avoir une version en ligne en ce début d'année pour ceux qui ne peuvent pas se libérer une semaine.
Au début tu te dis "pourquoi ils me font chier avec se stage ?" et puis tu te rends quand même compte qu'il y a un peu de comptabilité, un peu de juridique, des risques, du législatif et que tu peux te faire tomber dessus par les impôts, les fraudes, les douanes, les services sanitaires... et que c'est quand même bien d'avoir pris un peu de temps pour y réfléchir que ce soit dans ce stage ou par ailleurs.
En gros, si tu as eu des cours de gestion dans le cadre d'études supérieures, tu peux être dispensé du stage. Comme souvent, cela dépend de l'interlocuteur ... Il faut aller taper à plusieurs portes pour trouver le contact le plus sympa : Chambre des métiers, couveuse d'entreprise, pole emploi ...
Ici , les plus compétents dans le cadre de la création d'entreprise de ma femme, c'est la BGE :
super鰐 a écrit :Salut la poule !
Fait gaffe, c'est compliqué de vendre sa bière. Outre le statut d'AE, tu devra obtenir le statut d'entrepositaire d'alcool auprès des douanes. Elles exigeront entre autre que tu ait un local dédié, qui ne peut pas être un lieu privé (là où tu habites). Tu devras tenir une comptabilité matière, payer des droits d'ascise à l'embouteillage sur tes bières... En gros tu auras les mêmes contraintes qu'un pro et c'est vite très lourd. Consulte donc les très nombreux posts sur le passage en pro, mais en gros ça semble très ingrat de subir ces contraintes sans se lancer à fond...
Bonne chance
Merci pour ta réponse. En effet j'avais entendu parler de cette déclaration aux douanes mais chaque chose en son temps, je vais déjà commencer par le statut de micro-entreprise. Pour ce qui est des douanes, est-ce vraiment nécessaire de déclarer une production qui n’excédera probablement pas 5HL par an ? Mais bon s'il faut m'y coller je vais le faire car je souhaite vraiment ne pas prendre de risque (je suis une poule descendant du pigeon... )
En revanche je n'avais jamais entendu parler du lieu de production qui ne pouvait pas être chez soi. C'est un peu abusé ça. Mais du coup comment font les gens qui sont dans mon cas? Je ne dois pas être le seul à vouloir vendre mes petites production sans prétention avec un boulot à côté et sans être "hors la loi" non ?
BandB a écrit :Moi je trouve pas que ce soit compliqué de faire les papiers et de se mettre en règle... Il ne faut pas croire cependant qu'il suffit de faire comme tu le faisais en amateur et de signer deux papiers pour pouvoir vendre. Il y a quelques règles !
(j'encourage d'ailleurs tous ceux qui veulent "donner" des bières aux potes à se faire régulariser plutôt que se faire attraper car il est théoriquement interdit de faire sortir des bières faites maison de sa maison... Mais c'est un autre débat)
Bref pour le stage oui c'est une obligation depuis début 2016... Il y a quelques cas de dispense mais ça devient de plus en plus compliqué. La bonne nouvelle c'est que normalement il devrait y avoir une version en ligne en ce début d'année pour ceux qui ne peuvent pas se libérer une semaine.
Au début tu te dis "pourquoi ils me font chier avec se stage ?" et puis tu te rends quand même compte qu'il y a un peu de comptabilité, un peu de juridique, des risques, du législatif et que tu peux te faire tomber dessus par les impôts, les fraudes, les douanes, les services sanitaires... et que c'est quand même bien d'avoir pris un peu de temps pour y réfléchir que ce soit dans ce stage ou par ailleurs.
En effet, je suis persuadé que ce stage est intéressant mais 35H c'est pas neutre dans l'agenda (surtout quand on n'a pas de RTT). D'autant que je pense avoir déjà de bonnes bases avec mon diplôme d'ingé. Du coup je vais essayer d'obtenir une dispense. A ce propos, pour obtenir une dispense il faut quand même envoyer un chèque de 40€, j'ai un peu de mal à comprendre le principe mais bon j'aime mon pays, tout est simple et limpide... Par contre je suis preneur d'un peu plus de détails concernant cette version en ligne pour passer le SPI car ça pourrait être le bon compromis pour mon cas. Merci encore pour vos réponses à tous
Malheureusement les départements d'IDF ne sont pas encore disponibles
A noter que le prix est le même que ce soit "en salle" ou "en ligne", compter environ 250€ (mais plus pratique en ligne, même si une demi-journée "physique" est néanmoins requise à la fin du stage)
Les 40 € ce sont, en fonction des CMA, les frais de traitement de ton dossier... Et je suis d'accord que tout ces organismes para-publics qui t'expliquent qu'il faut bien qu'ils vivent c'est du racket surtout qu'il y a un an il ne fallait rien... D'autant que brasseur n'est pas un métier protéger donc qu'il n'y aucun service, formation etc...
Bref vis à vis de la CMA c'est une demi journée d'information obligatoire, normalement le stage SPI (250 €) et 40 € de traitement de frais de dossier. En général si c'est qu'une histoire de disponibilité, la CMA (en tout cas ici) t'explique que tu peux payer les frais et ils te donnent ton SIRET en attendant qu'un jour tu puisses faire ton stage... Je vous laisse en penser ce que vous voulez
La poule a écrit :
Pour ce qui est des douanes, est-ce vraiment nécessaire de déclarer une production qui n’excédera probablement pas 5HL par an ?
Bien sûr que si mêmes contraintes qu'un pro... Pour faciliter les contrôles des douanes, tu doit leur préciser tout ton matos et ta compta. Et bien sûr toute ta production afin de payer les ascises des bières mises à la consommation, quelles qu'en soit le nombre.
La poule a écrit :
En revanche je n'avais jamais entendu parler du lieu de production qui ne pouvait pas être chez soi. C'est un peu abusé ça. Mais du coup comment font les gens qui sont dans mon cas? Je ne dois pas être le seul à vouloir vendre mes petites production sans prétention avec un boulot à côté et sans être "hors la loi" non ?
Les douanes peuvent venir faire un contrôle à ta brasserie. Si c'est chez toi, il leur faut passer par un juge des liberté car c'est s'apparente à une perquisition. C'est pourquoi, quand tu leur soumet le plan de ta brasserie, ils tiennent à n'avoir à franchir aucune zone privée pour accéder aux installations. Ça peut dépendre de la région où tu vis, mais ils peuvent te refuser le statut d'entrepositaire... Comment font les gens comme toi ? Ils ne font pas, c'est bien le but. En tout cas rien n'est prévu pour le "semi-pro". Pour éviter la fraude d'alcool, très rentable niveau taxes...
Bonjour,
Il faut au minimum que les douanes n'aient pas à traverser de pièce privée pour accéder à ton local de production. Après ça dépend pas mal des douaniers de ton département. C'est pourquoi je te conseillerais plutôt de prendre contact avec eux avant de t'occuper de ton enregistrement à la CMA et de régler la question du SPI (qui est vraiment intéressant et utile soit dit en passant, on y parle entre autre de tes obligations de gérant d'entreprise pour te permettre de ne pas te mettre dans l'illégalité par ignorance). Si les douaniers ne veulent pas entendre parler d'agréer ton garage comme entrepôt, tu ne pourras tout simplement pas vendre de bière légalement, donc ce serait inutile de faire le reste.
Non sérieux je voudrais pouvoir leur vendre en tout légalité. J’ai donc pensé au statut micro-entrepreneur bien adapté à ma situation mais un stage de préparation à l'installation (appelé SPI) semble être désormais obligatoire pour les activités artisanales (le brassage en fait partie). Ce stage dure 4 ou 5 jours je crois et normalement adapté aux personnes qui ont un vrai projet... Ce n'est pas mon cas, je veux simplement vendre quelques bouteilles à mes potes et à quelques commerçants en bas de ma rue, rien de plus... 
