Devenir pro ⇒ Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

[Tofito]

Par ici c'est simple. Au rdv pour l'enregistrement le douanier m'a demandé si je préférais être taxé à l'embouteillage ou à la vente (à l'embouteillage c'est bcp plus simple car pas vraiment de compta matière à tenir, mais tu paye les accises sur ta conso et sur les échantillons non-vendus...), il m'a filé un modèle de DRM qui leur convient ainsi que l'adresse mail à laquelle envoyer mensuellement, et puis c'est tout.

Pour tout ce qui est téléprocédures, il m'a dit que c'était en projet, que ça devrait se mettre en place en 2017... mais ça a pas l'air d'actualité par ici!

Bref, dans le sud c'est à la cool! (bon on est aussi une région bien viticole ce qui donne bcp plus de boulot aux douaniers que les qqs micro-brasseries, d'où peut-être cette souplesse avec nous-autres brasseurs..?)

[BandB]

Tu paies tout en fin d'année, par trimestre ou chaque mois ?

Tu as quand même le droit de te mettre quelques bouteilles de coté pour le suivi des lots et les analyses ou pas ? (mais bon là je crois que je me prend la tête car même eux s'en foutent un peu de quelques bouteilles...)


Je rajoute pour que ce dossier soit à jour que :

- depuis le premier janvier 2016 le statut d'auto entrepreneur a évolué et les micro entrepreneurs ne sont plus dispensés automatiquement du Stage de Préparation à l’installation (SPI) qui peut coûter dans les 200 ou 300 euros, durer 5 jours et surtout avoir une longue liste d'attente... ça devrait changer en 2017 ou une formation en ligne pour tout ce qui concerne l'hygiène, le juridique, la fiscalité etc, devrait se mettre ne place pour les mircos...

- parfois l'assurance du local est obligatoire..

[Tofito]

Etant petit brasseur et n'exportant pas, on bénéficie d'une dispense de caution (en gros tu n'as pas à avancer les droits d'accise), donc paiement du total de l'année N-1 au début de l'année N. Comme c'est ma 1ère année je n'ai encore rien payé.

Pour les "bouteilles de côté", en effet à chaque brassin j'en mets qqs unes de côté (une 12aine de 33cl pour des brassins de 500L), au moment de l'embouteillage. Elles ne sont pas étiquetées et bien-entendu pas vendues. Les 1ères sont "analysées" (avec un instrument de haute précision appelé palais du brasseur!) au cours de la refermentation/maturation en bouteille pour déterminer quand c'est prêt à vendre. Les suivantes sont testées de temps en temps pour juger de l'évolution du produit. A chaque brassin y'en a 2-3 qui sont "archivées", au cas où.

[ElsasBrewer]

C'est dingue comme ça change d'une région à l'autre !

Je suis d'alsace (c'est aussi bien viticole par ici !) et pourtant ils me demandent bien de faire tout le bordel avec les déclarations en lignes, la tenue d'une compta matière détaillée et l'envoie de DRM mensuelles !
En plus, moi la dame m'a bien dit de payer mensuellement (je préfère, au moins j'oublie pas combien je doit et je me retrouverai pas avec un négatif sur le compte en fin d'année !)

Concernant l'assurance du local elle n'est, d'après ce que trois assureurs m'ont dit, pas obligatoire dans mon cas, mais fortement conseillée.

Pour le SPI, j'ai du le faire ==> http://brasserieduvallon.fr/stage-de-pr ... ation-spi/

C'est assez cher mais il y a moyen de le faire financer si t'as un peu de chance (ça à été mon cas) et franchement la formation qui y est dispensée c'est le minimum vital si t'as jamais vu dans son ensemble comment gérer une entreprise et toutes les démarches à faire. En plus le conseil personnalisé auquel on à eu le droit était franchement le bienvenu ! J'avais oublié de demander l'ACCRE personnellement, et franchement cette exonération vaut carrément le coup !

[Spikees25]

Simple, simple c'est pas le mot. Ca demande beaucoup de temps et d'exigence, et même de l'argent au final^^. Ca fait parti du jeux
Courage

[Spikees25]

Franchement, je ne sais pas si votre sujet est toujours d'actualité mais c'est vraiment interessant. Peut on toujours etre juste entrepositaire agréé et qu'est ce que c'est réellement. On a le droit de vendre ses bières ? Si quelqu'un passé par là, réponds moi...

[ElsasBrewer]

Franchement, je ne sais pas si votre sujet est toujours d'actualité mais c'est vraiment interessant. Peut on toujours etre juste entrepositaire agréé et qu'est ce que c'est réellement. On a le droit de vendre ses bières ? Si quelqu'un passé par là, réponds moi...

Produire et vendre ses bières c'est une activité professionnelle et artisanale. Tu peux pas juste "devenir entrepositaire agrée" sur demande comma ça en tant que particulier.

Etre artisan brasseur et entrepositaire aggree, ça implique d'avoir une entreprise (SAS, SASU, EIRL, autoentreprise, ... Ce que tu veux), d'être immatriculé comme artisan et de faire un monceau de paperasse

Je trouve ta question un peu étrange et candide. Rien de mal à ca, mais as-tu seulement lu notre discussion avant de la poser spikee ?

[Tofito]

+1

Simple, simple c'est pas le mot.

Si j'emploie ce mot c'est que dans mon cas ça a été simple:
- un rdv préalable où le douanier m'a expliqué quels documents fournir pour le dossier d'entrepositaire (kbis, plan de situation de la brasserie, demande de dispense de caution), le choix à faire pour les droits à l'embouteillage ou à la vente, et un modèle de DRM.
- 15 jours plus tard un rdv où il m'a remis tous les papiers en rêgle et mon n° d'entrepositaire, l'adresse mail où envoyer mes DRM
- Envoi mensuel de la DRM, paiement en fin d'année.
Je vois pas comment ça pourrait être plus simple!

[Spacespy]

Salut les gens,

Alors oui c'est simple quand on parle le meme langage et surtout qu'on comprend ce qui interesse l'autre.

Une fois que vous avez bien capté que ce qui interesse l'administration des douanes ( je ne parle pas du douanier sous le kepi) c'est d'avoir l'assurance que les droits et taxes seront garantis et payés, c'est le principal.
Concernant les modalités administratives ça se complique un peu, mais ça ne reste que de la paprasserie et un peu de négociation pour se mettre d'accord avec les collegues.

Apres que vous produisiez de la pisse d'âne ou une fourquet d'or, la DGDDI s'en tape ( le douanier sous le kepi un peu moins pour peu qu'il apprecie votre biere. bah quoi ? ça peut etre un client non ? )

Concernant le statut d'EA, c'est lié d'office à une entreprise.
RCS : société ( permet d'etre artisan )
EORI: TVA ( permet de vendre )
EA : alcool ( permet de vendre de la gnole)

Si y'a d'autres questions techniques n'hesitez pas, maintenant que je me suis remis a potasser mes cours ... Si y'a besoin, je passe un coup de fil a mes collegues et puis je vous expliquerez du mieux que je peu.

Douanier-brasseur

[ElsasBrewer]

+1

Simple, simple c'est pas le mot.

Si j'emploie ce mot c'est que dans mon cas ça a été simple:
- un rdv préalable où le douanier m'a expliqué quels documents fournir pour le dossier d'entrepositaire (kbis, plan de situation de la brasserie, demande de dispense de caution), le choix à faire pour les droits à l'embouteillage ou à la vente, et un modèle de DRM.
- 15 jours plus tard un rdv où il m'a remis tous les papiers en rêgle et mon n° d'entrepositaire, l'adresse mail où envoyer mes DRM
- Envoi mensuel de la DRM, paiement en fin d'année.
Je vois pas comment ça pourrait être plus simple!

Ca fait rêver une telle simplicité en effet !

Quand je vois les galères que je me tape en Alsace ...

Bon j'suis jamais dispo pour aller aux rdv qu'on me propose gentiment. Donc c'est un peu de ma faute si je galère autant !

Mais n'empêche que la douanière avec qui j'échange a commencé par supposer que je maîtrisait son vocabulaire. Elle n'a pas conscience de la difficulté pour les non initiés de saisir les subtilités de son langage administratif, et c'est normal, elle baigne dedans elle ! Mais la ça vas elle a saisi que je suis en PLS dès qu'elle sort des termes burocratiques, elle commence à me les expliquer un peu ^^

Et puis chez moi ils ne donnent pas de modele de DRM ou de compta matière. J'en ai parlé à ma douanière dans mon dernier mail, j'attend de voir ce qu'elle en pense. Je lui ai aussi suggéré de donner dans le premier mail avec un nouveau entrepositaire agrée une sorte de lexique pour éviter les malentendus et gagner beaucoup de temps, autant pour elle que pour ses interlocuteurs !

J'attend de voir ce qu'elle en pense. J'ai été très poli, j'espère qu'elle le prendra pas comme une critique, j'ai pas envie de me mettre ma douanière à dos !