Devenir pro ⇒ Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

[ElsasBrewer]

Les douanes c'est un monde a part ... Toute l'administration française en fait. Mon bac +4 m'aide pas non plus, je te rassure ! ^^
C'est toute une culture à avoir... En fait le personnel administratif français ça doit être une civilisation à part, avec sa propre langue, ses propres codes et des traditions ... Déconcertantes

[Spacespy]

Vous avez du mal a comprendre parce que vous ne parlez pas de la même chose.

Vous voyez de la biere et une declaration de taxes a faire sur vos bieres.

Le douanier voit les taxes, la biere il s'en tape totalement.

Quand on vous demande d'inscrire vos stocks, il faut comprendre pourquoi.

On demande une comptabilité matiere pour savoir ce qui à été fabriqué, importé, introduit ( importation entre pays de l'union) et ce qui est sorti. En résumé entre ce qui " hors taxes / hors droits" et ce qui à été mis a la consommation !

Si vous taxez à la vente a la vente, alors c'est ce qui est vendu, si vous taxez à l'embouteillage, alors c'est ce qui mis en bouteille.

Le choix que vous avez fait pour le moment de taxation s'appelle le " fait générateur". A partir du moment ou vous faites ce "fait générateur" alors vous déclenchez la perception de la taxe. Cette perception de la taxe s'appelle la "mise a la consommation".

Pour comprendre le point de vu du douanier ( percepteur de taxes) il faut juste se demander quand est ce qu'on est "hors taxes " et quand est ce qu'on est "ttc".

Pour arriver a trouver un compromis pour se comprendre, il est souvent plus facile de prendre l'option de la perception à la vente.
Ainsi, tant que la marchandise n'est pas vendue, elle est "hors taxes" donc les droits ne sont pas payés, on parle de marchandise en "droits suspendus" et lorsque vous la vendez, vous pratiquez le "fait générateur", la marchandise acquitte ses droits et devient en droit acquittés.

Si vous vendez pour l'intra communautaire, c'est simple à comprendre.

Un particulier paye les droits et taxes du pays dans lequel il acheté.
Un professionnel paye les droits et taxes du pays de mise a la consommation. j'explique :

Moi français, j'achete des biere hongroises :
Je les paye Hors taxes, hors droits en hongrie.
Elles voyagent sous douanes en droits suspendus jusqu'a la frontiere.
Au passage frontiere, ou avant, je les declare, je paye les droits et taxes pour les mettre a la consommation ( oui en introduction, souvent, on paye direct, mais faut que revise la dessus)
et je peux les vendre apres.

j'espere avoir été clair.

Vous me faites bosser une partie que je maitrise pas trop, les accises c'est un sacré boxon, surtout pour un douanier qui cherche des stup au bord de la route mdr.

[ElsasBrewer]

Excellent, merci pour ta réponse !

J'ai personnellement eu un mail uuuultra détaillé de mon interlocutrice hier après-midi, en réponse à ma tentative d'inscription à CIEL et GAMM@ et à propos de mon Modele de comptabilité matière !

Je vais devoir recommencer l'inscription parce que j'avais mal compris certains termes.

À quand un dictionnaire de traduction douanier/français ou un guide "les douanes pour les nuls" ?

Je vous ferai un résumé de ce qu'elle pense de ma comptabilité matière ce soir

(Je vous évite le suspens insoutenable : ça lui conviens pas totalement ! ^^ )

[Romich]

Je suis aussi en suspension de droit et je paie les accises à la vente et non pas à l'embouteillage comme c'est écrit dans le tableau précédent

[ElsasBrewer]

Romich, je paie à la mise en bouteille parce que vu mes volumes de production faire une déclaration à chaque vente c'est faire compliqué pour pas grand chose. Donc c'est mon interlocutrice (du Haut-Rhin) qui m'a dit de faire ça. Le "fait générateur" (voir le message de SpacePsy) pour moi c'est l’étiquetage des bouteilles. Et les bouteilles que je garde pour faire des tests ou pour faire des dégustations j'inscris juste au feutre indélébile "Dégustation" sur l'étiquette, c'est tout simple à gérer comme ça

Alors pour vous faire le topo sur ce que m'a répondu ma douanière préférée suite à ma tentative (infructueuse) d'inscription à CIEL et GAMM@ (services de télédéclaration des douanes, obligatoires en 2017 il me semble) :

Pour la convention d'adhésion et d'habilitation aux téléprocédures CIEL et télépaiement, il faut impérativement nous envoyer la convention complète en deux exemplaires originaux

... Et moi qui espérai pouvoir leur envoyer juste les pages sur lesquels j'ai signé, scannés ... Non, il y a trois pages à remplir et trois pages de texte mais faut tout imprimer x2 et leur envoyer par la poste !
C'est beau les nouvelles technologies ... sauf quand on s'en sert pas -__- Dommage. heureusement que je suis pas spécialement pressé.

Pour la demande d'adhésion à la téléprocédure GAMMA, vous avez coché toutes les cases, or au vu des mails échangés et de vos fiches d'activités, vous acquittez les droits dès que vous mettez les bières et l'hydromel en bouteille et donc il n'est pas prévu que vous fassiez de la circulation en suspension de droits. En conséquence, vous ne pouvez être habilité à préparer, émettre et apurer des DAE.
Il faut donc nous renvoyer le formulaire en cochant les cases Gamma et GPS (procédure de secours en cas de problème informatique), puis les cases
- préparer DSA
- émettre DSA
- rechercher DSA

Bon, là une traduction douanes --> français classique aurait était pratique. Pour mois tous ces termes ne signifiaient pas grand chose, donc forcément j'ai rempli un peu au feeling ! Je poserai des questions la prochaine fois !

Pour la comptabilité matière, ce que vous nous présentez est en fait une déclaration récapitulative mensuelle, c'est à dire un récapitulatif de ce que vous avez fait dans le mois.

Dans la comptabilité matière il faut détailler les entrées par date :

préciser le nombre de bouteilles et de futs, leur contenance et ce par degré, elles entreront intégralement dans le stock en suspension

pour les sorties, également les détailler par date et préciser le numéro de DSA, elles vont sortir de deux façon différentes :
- soit en acquitté (sous DSA), il faudra préciser "sorties en acquitté"
- soit en soit dégustation/ exonération

Bon là je m'en remet à notre ami douanier SpaceSpy...
Quand elle parle d'entrée c'est quand la production est finie et que j'embouteille. J'ai alors un stock "en suspension d'accises" parce que je n'ai encore rien payé en taxes (accises) dessus.
Quand elle parle de sorties, elle parle du moment où je fait le "fait générateur" : l'étiquetage ?

Donc en gros la comptabilité matière ça pourrait ressembler à ça :

Capture.JPG

Et du coup je reprendrais chaque mois dans ma DRM les quantités "sorties en acquittés" se trouvant dans la comptabilité matière.
Corrigez-moi si je me trompe !

Ah et j'ai aussi un peu amélioré ma DRM pour mettre au clair les mouvements en tout genre et le détail de ce que j'exonère (dégustations), parce que ma douanière m'a bien dit que tout ça doit être ultra transparent !

modèle de DRM envoyé aux douanes le 01-12-2016.JPG

Et enfin j'avais posé une question concernant la gestion des éventuelles casses de bouteilles et voici la réponse que j'ai obtenu :

Visiblement vous faites le choix de ne pas avoir de stock en acquitté, dans ce cas, pour répondre à votre question, même en cas de casse, les droits restent dus. Si vous voulez avoir droit à un taux de perte, il faut tenir un stock en suspension. par contre, il faut que le stock des bouteilles en suspension soit matériellement séparé du stock en acquitté, de même que les bouteilles pour la dégustation.
Pour la casse, il faudra nous prévenir par tout moyen écrit dès constatation de la casse et le faire apparaître dans la comptabilité matière et la DRM. Pour les destructions, une autorisation doit être demandée par écrit et la demande doit parvenir au service au moins trois jours avant le début de la destruction.

Tous ces éléments sont à faire figurer dans votre comptabilité matière

Voilà, j'espère que mon expérience au sujet des DRM et de la comptabilité matière saura vous être utile à vous les brasseurs en passe de devenir pro

[Spacespy]

salut

@Elsasbrewer : pour moi ta DRM est au poil !

pour le reste :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... europeenne

Le DAE ( document électronique d'accompagnement ) ( excusez moi, j'ai parlé de DAU, mais le cours sur les contributions indirectes remonte à mon passage a l'ecole des douanes il y'a qques années) est un document qui justifie à l'autorité douaniere que la marchandise, en suspension de droits, fait l'objet d'une circulation en régle. ( adresse expediteur, destinataire et preuve que l'autorité est informée de ce transfert).

Pour toi, dans la mesure ou l'acquis se fait a l'embouteillage, pour toute la suite, la marchandise n'est plus "risquée" pour la douane. La seule regle qui reste, c'est celle concernant la circulation des alcools du point de vu des volumes transportés. Donc au dela de 120 litres pour la biere, l'administration considère que cette marchandise entre dans la catégorie des usages professionnels ( ça tombe bien c'est ton job). Dans ce cas là, il faut pouvoir justifier a tout moments de la legalité et legitimité du transport de cette marchandise ( marchandise fortement taxée).
Pour cela, il faut un DSA qui justifie que l'administration est bien informée et que la marchandise est bien acquitée ( légalité) et la facture ( ou copie) qui justifie la légitimité du transport.
Enfin concernant la casse et la dégustation :

Du point de vue de l'administration douaniere, il faut comprendre que la casse, tout comme la degustation, signifie qu'une partie de la marchandise risque d'echapper aux taxes. Cette situation appelle une vigilance extreme compte tenu du risque de fraude.
Une fois que c'est bien compris, il faut distinguer 2 cas :

( on en revient toujours au fait generateur)

Si acquit a l'embouteillage :

-brassin pourri : perte avant acquis, obligation de constat immediat et information immediate de l'administration + mention dans la DRM ( le top c'est de prevenir au plus vite par telephone les collegues et proposer qu'ils viennent constater d'eux meme)

- bouteille qui pete : bah on s'en fiche c'est pour ta pomme

si acquis a la vente :

- Declaration de casse comme pour le brassin pourri jusqu'au moment de la vente.

voili voila

[ElsasBrewer]

Ma DRM est bien \o/ Victoire

Et la compta matière, pas de commentaires, elle est ok ? Il faut juste que j'y fasse apparaître les éventuels brassins foirés.

Bon pour la règle des 120L je risque rien... Je fait des brassins de 80 ou 100L
Mais je note ça dans un coin de ma tête, ça me sera peut-être utile en 2018 !

Par contre comme je paye les droits à l'embouteillage, ça se passe comment si je veux vendre à un autre entrepositaire agréé au niveau des taxes ? Il peux me les acheter meme si les boissons ne sont plus "en suspensions d'accises" ? Faut faire un DAE ou juste une facture comme si je vendais a un particulier ?(en respectant les obligations relatives aux factures de pro à pro)

[Spacespy]

tu lui vends en droits acquittés, ou est le problème ???
A lui de se demerder pour sa compta lol ( demande a ta douaniere, elle te dira mieux que moi )

[ElsasBrewer]

Pas de problèmes, je me demandais juste si il n'y avais pas une complication supplémentaire ! Je suis surpris que ça soit aussi simple, et je trouve ça cool

J'ai demandé à ma douanière préférée, elle devrais me répondre lundi parce que là le 30 novembre et le premier décembre elle est en week-end prolongé ou en formation je sais pas ... Mais elle est pas dispo ! ;(

[BandB]

Pfiou ça à l'air drôlement compliqué votre histoire... Sinon en vrai sans se prendre trop la tête c'est simple non ?