Devenir pro ⇒ Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

[Nefeew]

bonsoir,

Nefeew, à la vue de ton tableau tu verses donc environ 20 centimes d'euro par litre au douane, c'est ça?
ce n'est pas négligeable!

En effet, mais tout dépend du degrés des bières produites.

[ElsasBrewer]

Merci beaucoup pour le partage ! Je suis sur que ça sera utile à de nombreux brasseurs amateurs qui veulent devenir pro, et ça enrichi la culture générale brassicole de nombreux autres brasseurs amateurs voulant rester amateurs. Si jamais les douanes d'Alsace (ou devrais-je dire "Grand-Est" maintenant ?) me fournissent un modèle de compta matière j'le partagerai aussi... Mais ils ont pas l'air très pressés de me recontacter ! De toutes façons j'ai pas encore installé le materiel ni même commandé les ingrédients donc ça presse pas.
A+

[Chtefan]

Salut,
Merci pour le partage !

Si jamais les douanes d'Alsace (ou devrais-je dire "Grand-Est" maintenant ?) me fournissent un modèle de compta matière j'le partagerai aussi... Mais ils ont pas l'air très pressés de me recontacter ! De toutes façons j'ai pas encore installé le materiel ni même commandé les ingrédients donc ça presse pas.
A+

J'ai contacté les douanes chez moi dans le Jura par téléphone et la dame m'a dit : "Non mais laissez tomber, en ce moment c'est la saison viticole, alors on a pas le temps de s'occuper d'autres choses. Rappelez dans un mois ou deux."

Voilà, je suppose que c'est pareil en Alsace.

Chtefan

[ElsasBrewer]

Bien vu, je l'avais pas vu venir le coup des vignerons qui accaparent les douanes ! Du coup j'attendrai patiemment ... De toutes façons j'ai pas encore passé la commande de cuves donc j'suis pas extrêmement pressé

[Alpaca]

Faut venir dans les "Ô eud'Frince" ou en Bretagne les gars...

[Spacespy]

Alors, réponse d'un douanier ( je ne suis pas OP/CO, mais bon je vais tenter d'être clair) :

Si on vous demande un local dédié, c'est pour une raison de droit des personnes toute simple :

1) dans le cadre de ses operations de contrôle, le service des douanes peut venir controler sur les lieux de fabrication, transformation et entreposage des marchandises soumises à accises. L34 livre des procedures fiscales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006314992

2) Si l'activité se passe dans un local à usage privatif ( habitation), on change de base legale et on passe sur le L38 LPF, qui prévoit que la visite se passe selon un schema different :

2.1) découverte, génération d'un flagrant délit douanier
2.2) visite en flagrance avec un OPJ territorialement compétent ( opj de gendarmerie du coin) qui s'assure du respect des droits individuel de la personne faisant l'objet de la visite domiciliaire ( et oui les opj jouent contre nous sur ce coup là !!)
2.2.1) s'il ne s'agit pas d'un cas de flagrance, alors il faut que la visite soit autorisée par le juge des libertés et de la detention (JLD)

2) un agent des douanes des operations commerciales ( OP/CO) reste un agent des douanes, hors, s'il ne peut intervenir sur la base du livre des procedures fiscales ( cas ultra rare), il a toujours le cas du code des douanes.

dans le cadre du code des douanes, dans la mesure ou votre déclaration d'auto entrepreneur est faite, votre lieux de déclaration devient une adresse à usage professionnel. Hors dans ce cadre là, l'article 63 ter du code des douanes s'applique pour les operations de contrôle ( pendant douanier du L34 LPF). Ceci dit, le 63 ter prevoit que les agents ne peuvent entrer dans les pieces qui sont " specifiquement" designées comme à usage privé" ( le petit panneau privé). Malgrés tout, les agents des douanes demanderont l'acces qui devra etre explicitement par la personne de façon ecrite.
S'il y'a refus, les agents ne pourront entrer.

A noter qu'a la moindre découverte de fraude, les agents passeront à une visite domiciliaire au titre de l'article 64 du code des douanes. Comme pour le L38 LPF, il y' aura un OPJ et tout le tintouin.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

Ce qu'il faut retenir :

Si on vous demande un local dédié, c'est pour fluidifier les opérations de contrôle, tout simplement. N'oubliez pas que les agents des douanes sont des gens comme vous, ils ont horreur de devoir s'emmerder pour faire leur taf. A une différence prés, c'est que si on a envie de contrôler, et à plus forte raison sur une de nos missions élémentaire, on trouvera le moyen de le faire, mais ça sera pas la même apres.

La douane, en tant qu'administration fiscale, à la possibilité de régler les contentieux par une transaction. Hors dans les calculs des montants d'amende, la bonne foi ainsi que la coopération des personnes est largement prise en compte ( ça va du simple au double voir plus parfois ).

En ce qui concerne les réponses des collegues de la viticulture sur les saisons de vin, n'oubliez pas non plus, la valeur des droits et taxes mis en jeu.
Un vigneron paye des taxes plus faibles en valeur par hectolitres, mais en produit 3 ou 4 mille, comparé a vos 500 hecto max de biere, le cheque est pas le meme.


Ah si, une derniere chose, Si on vous donne des modeles de DRM, c'est aussi pour se faciliter la tache ( les procédures sont de plus en plus automatisées voir en tele transmission pour beaucoup). Meme si pour les petits brasseurs ou les petits vignerons, c'est la galere, c'est quand meme vachement moins cher que de devoir payer un logiciel bien chero pour le faire.
N'oubliez pas les DAU pour ceux qui transportent plus de 120 litres, c'est obligatoire ...

Dans le doute : APPELEZ les collegues !!!! quand on nous demande, on explique et surtout on explique dans votre interet ! Quand on taxe, qu'on redresse ou qu'on releve des infractions, on negocie plus et c'est le texte qui s'applique dans sa rigeur la plus stricte.


Voili voila


un gabelou en uniforme

[ElsasBrewer]

Super contribution SpacePsy, merci du temps que t'as passé pour éclaircir tout ça avec un point de vue nouveau

Perso je me suis inspiré de la DRM de Nefeew (ftopic10212-90.html#p346052) pour établir une feuille standard qui me servira à tenir ma comptabilité matière et à calculer le montant de mes droits d'accises (que j’acquitte mensuellement pour les quantités mises en bouteilles, c'est plus simple pour mes volumes de production).

Voilà ce que ça donne (valeurs données à titre d'exemple) :

Comptabilité matière V1.0 la Brasserie du Vallon


J'attend les commentaires de mon interlocuteur des douanes pour savoir si ça lui semble être une bonne base pour tenir ma comptabilité matière.

Vous en pensez quoi vous ?

[Alpaca]

Bonjour,
Mon tableau ressemble au tiens, mais mon douanier m'a expliqué que le stock dont on parle ici est le stock "en suspension", c'est à dire non-acquitté. Donc si tu paye à l'embouteillage, comme moi, tu dois mettre la même valeur en entrée et sortie et ton stock de fin de période doit être de 0, sauf si tu veux garder une partie de ton stock en non-acquitté pour de l'export. Ton stock de marchandise acquittée mais non-vendue ne les intéresse pas. Du moins dans l'Aisne, parce que vraiment il semble que ça dépende un peu de ton interlocuteur.
A savoir concernant l'export que ça inclut un export vers un pays de l'UE, même si on est en union douanière. Celle-ci ne concerne pas les droits d'accise.
Enfin, la télédéclaration de la DRM va devenir obligatoire au 1er janvier (du moins dans l'Aisne, parce que...), mais leur système en ligne a l'air d'être d'une complexité sans nom!

[ElsasBrewer]

Oui j'ai regardé CIEL et GAMM@ sur le site prodouane... Ils auraient dû fait appel à une entreprise informatique compétente pour mettre tout ça en place et que ça soit cohérent. Parce que la c'est un bordel !

On verra bien ce que ça vas donner ...

Merci pour l'info concernant ce que veulent les douanes (du moins chez toi).

Personnellement je ne vendrais certainement qu'aux particuliers en direct et certainement jamais en dehors de la France. De toutes façons je suis agrée seulement pour la vente en France pour l'instant donc c'est meme pas possible d'exporter !

Mon interlocutrice semblait dire que le stock que je garde l'intéressait aussi. Ça permet de voir réellement les mouvement de marchandise et pas seulement ce que je met en bouteille.

Je reviendrais en parler ici quand elle m'aura répondu (ce soir ? #DouxReveur)

[Alpaca]

En effet, ils veulent bien savoir aussi quel est ton stock en droits acquittés, ça simplifierait le décompte en cas de contrôle (mais ça n'est qu'informatif). Mon douanier d'ici m'avait indiqué qu'il faudrait le déclarer à part et pas dans cette case. Cette case doit correspondre à ton stock non-acquitté (leur terme est "en suspension d'acquittement"), donc non vendable pour la consommation en France dans l'immédiat mais disponible pour un éventuel export (mais tu peux toujours acquitter un stock qui était en suspension, si finalement tu n'exportes pas). Donc si tu veux tout vendre en France, ton stock doit être nul.
Concernant l'export, j'ai tenu le même discours au moment d'obtenir mon agrément et 1 mois plus tard un pote qui vient d'ouvrir un disquaire à Bruxelles m'a proposé de vendre de ma bière dans sa boutique. Comme quoi, ça peut aller vite, c'est une question d'opportunité. Bon pour l'instant c'est pas fait, parce que côté douane, on rentre dans des méandres insoupçonnables... Le gars m'a déjà expliqué 2 fois tout ce que je dois faire et j'ai pas pigé. Pourtant j'ai eu un bac S mention bien, je dois pas être totalement teubé sur le papier...