Discussion générale ⇒ Taxe sur la vente de bières amateurs?

[marti]

est ce que qqun a connaissance d'un texte similaire en France ???

je ne connais que la version des taxes des douanes : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=286


La fiscalité applicable aux boissons alcooliques en France
- Accises

PRODUITS TAUX

Bières dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8% vol. : 1,30 euro par hectolitre et par degré alcoométrique

Autres bières : 2,60 euros par hectolitre et par degré alcoométrique |

[woi]

Il y a déja pas mal de posts là dessus. Cherche sur des sujets parlant de s'installer en micro brasserie et tu devrais trouver tout ce qui t'interessera.

[djavet]

A noter:
Selon l'art. 12, al. 2 de l'ordonnance sur les denrée:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/817_02/index.html

Art. 12 Obligation d’annoncer
1 Toute personne qui fabrique, transforme, traite, entrepose, transporte, remet, importe ou exporte des denrées alimentaires est tenue d’annoncer son activité à l’au-torité cantonale d’exécution compétente.

2 L’obligation d’annoncer ne s’applique pas à la remise occasionnelle de denrées alimentaires dans le cadre limité d’un bazar, d’une fête scolaire ou d’une autre situation analogue.

3 Doivent également être annoncés les changements d’activité importants et la cessation d’activité.

Alors que vive soit la fête du quartier... heuuu toujours en Suisse.
Donc pour résumer pour une fête de quartier de type annuel, etc... faut payer l'impôt sur la bière à la douane, pas obliger de déclarer au Laboratoire Cantonale. Faut juste bien faire les étiquettes en fonction de la loi, payer son tribut à la cour et hop... faire les photos de la fête!

A+; Dom

PS: C'est terriblement ennuyeux ces textes! Faut être sadique pour les faire apprendre...

[woi]

Je sais pas vous, mais moi j'ai pas une formation de juriste.

Mais à mon avis, citer comme ça des articles sans le reste autour, c'est pas forcement super utile: si on lit juste cet article par exemple, on dirait que quand on se fait des poissons panés, il faut le déclarer aux autorités, vu qu'il n'y a pas de notion de vente clairement énnoncée.

Toi tu as lu le texte entier pour nous trouver ça, mais pour nous (pour moi en tous cas), c'est un peu hors contexte tout ça.

D'un autre coté, je n'en ai pas grande utilité, vu que je suis français vivant en france et que je ne compte pas vendre ma production.

Tiens nous au courant de la mise en pratique: si effectivement tu as pu ouvrir ton étal, les réactions des gens, etc.
Plein de gens ici m'ont l'air interessés.

[djavet]

Yope, tout à fait, mais c'est pour cela que j'ai mis les liens vers les documents complets
Serait bien trop long à coper/coller et j'ai fait le condenser.

A+, Dom

[woi]

et voilà ! à lire trop vite, j'écris de conneries

[djavet]

Psa grave jeune Padawan... la patience tu obtiendras en dehor du brassein tu exerceras

Pas de blème

Dom

[Sigma]

Merci pour le temps pris pour chercher ces infos djavet...

C'est un tel fouilli ces lois...

[djavet]

Ca doit être mon côté altruiste!
Dés que j'aurai confirmation du Labo Cantonal, je fait un petit résumé.

A+; Dom

[Sigma]

Hu ? t'a demandé quoi au labo ? Moi j'aurais demandé a l'Administration fédérale des contributions pour savoir quels sont les regles pour une manifestation.