Discussion générale ⇒ Problème de voisinage > besoin d'aide...

[Grouik!]

Bonjour,

bon je ne suis pas spécialiste juridique, mais voici ce que j'ai trouvé en cherchant un peu.

http://droit-finances.commentcamarche.n ... 9/boissons

ce que je comprends (attention interprétation personnelle) => tant que ça fait moins de 18% d'alcool, on à le droit de fabriquer.

[ogo59]

salut,
je m'étais déjà renseigné auprès des douanes ! voilà la réponse que j'ai eu en retour :
"Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez tous les renseignements utiles sur vos obligations, en consultant le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 6691 du 15 décembre 2006.

Vous y accéderez, en vous connectant sur le site internet de la douane www.douane.budget.gouv.fr via l'arborescence ci-après :

Sur la page d'accueil, Espace "Nos Publications" | Les bulletins officiels des douanes

Puis dans "Recherche de BOD", tapez le n° 6691 ; cliquez sur "Rechercher"."

j'espère que cela pourra t'aider, cela concerne la commercialisation de la bière et le statut du brasseur .

[theguit]

@ogo59: tu as eu de la chance avec les douanes!

Pour ma part, ca fait plusieurs fois que j'essaye de les appeler pour avoir une réponse claire et officielle sur le statut de brasseur amateur et c'est du grand n'importe quoi...
Aucune réponse, ils se renvoient la balle, on m'a dit texto "mais vous rigolez ou quoi, vous n'avez pas le droit de faire de la bière" mais quand je dis que ca n'est que de la fermentation et pas de la distillation, là, le mec s'embrouille et n'a pas un discours cohérent, parle de taxes et que "ca va vous couter cher", et quand je lui dit que je ne souhaite pas commercialiser la bière, là, il me dit "j'ai cherché, il y a un cas particulier pour la production familiale de vin mais pas pour la bière" et "rappelez dans 2 semaines"

Et ca, c'est la réponse du "spécialiste" dont j'ai attendu le retour de vacances pendant 2 semaines!

Bref, si tu veux pas de réponse, appelle les douanes, ils pourront faire quelque chose pour toi!

[Thrax]

J'ai envoyé un email... Si pas de réponses je considérerais qu'ils ont été prévenus et ne m'ont rien dit et basta!

[dany06hd]

je réitère:
on a le droit à 150 litres par an de bière sans rien déclarer ni payer.
sinon il faut avoir le statut d'entrepositaire agrée et payer des droits d'accises: 1.36€ par degré et Hl.
ex: pour 500 litres à 5°C tu dois payer 5x5x1.36=34€ (c'est pas la ruine...!).

[Mr_Cola$]

Merci @ tous pour vos méssages et vos réponses,
En ce qui me concerne je vais marquer une pause,
C'est certainement l'hatitude de reculer pour mieux sauter > autrement dit > j'entamme une pause par rapport à l'actualité du moment....

Dans tous les cas veuillez bien entendre que ce forum aura était pour ma part une source d'information et de partage très intéréssante et je remercie Jean-Luc, tous les anciens et les autres menbres actifs qui font la richesse de ce forum.

Comme dirait un ami brasseur que je connais plutot bien:
Hasta luego !

Mr_Colas

[dany06hd]

je comprends mal ce qui t'empêche de continuer ???

[Mister_Ash]

je réitère:
on a le droit à 150 litres par an de bière sans rien déclarer ni payer.
sinon il faut avoir le statut d'entrepositaire agrée et payer des droits d'accises: 1.36€ par degré et Hl.
ex: pour 500 litres à 5°C tu dois payer 5x5x1.36=34€ (c'est pas la ruine...!).

Mais quel texte le dit?
Ca serait bien de le trouver pour l'ami Colas mais pour nous tous si ce genre de probleme nous arrive

[dany06hd]

en france il faut prouver la culpabilité de ceux qu'on accuse, si texte il y a c'est à ceux qui lui cassent les boules de le trouver! jusqu'à preuve du contraire il n'y a rien pour l'empêcher de faire ce qui lui plait. par contre une instal pour faire 200 litres on dépasse forcément les 150 autorisés...de toute façon il suffit d'aller voir les douanes et de demander le statut d'entrepositaire agrée. en cas de production inférieure à 350Hl il n'est même pas obligatoire de verser une caution!!! le seul problème avec les douanes, c'est que souvent ils ne connaissent rien au problème et ne veulent pas montrer leur ignorance, sans compter que ça les sort de leur routine et les met donc en porte à faux sur plusieurs plans... mais ils sont obligés de te recevoir et monter un dossier, après quoi petit à petit ils captent les infos qui leur manquent et te les distillent au fur et à mesure... moi ça a pris presque 6 mois pour arriver au bout. chaque fois il fallait revenir avec un nouveau truc... mais à la fin j'y suis arrivé ...

[Cede]

Pourtant..... Labarthe c'est pas une grosse commune, mais il y a des imbéciles partout....

J'avais appelé les douanes quand j'était en France. J'avais eu une réponse comme quoi si je faisais de la bière pour moi, il n'y avait aucun problème tant que je ne la vendais pas et que je ne la donnais pas.
Si je voulais la vendre, il fallait payer les accises en avance sur la quantité estimée et le degré estimé, et avoir un cautionnement de quelques milliers d'euros.

Bref, personne dans mon village ne s'était plaint même si certains pensaient reconnaître de la marie dans le houblon...

Et comme le dit dany, il faut que ceux qui t'accusent fasse preuve de ce qu'ils avancent dans la majorité des cas.

Ceci dit , ça me rappelle la mentalité française qu'on certains citadins qui s'en vont à la campagne....
Ou ceux qui vont se construire en bout de piste d'un aérodrome et qui vont ensuite former un collectif pour faire fermer l'aérodrome....
Ca fait du bien de ne plus avoir cette bureaucratie et cette mentalité dans le paysage.
Ici, les gens se parlent plus et réfléchissent un peu plus ( peu être pas à Montréal, mais c'est un cas à part ).
Je ne vais pas aller porter plainte parceque mon voisin sort le fumier de sa bergerie. J'ai acheté la maison en sachant qu'il y avait une bergerie et ce qui va avec. ( Et en plus ça fait du fumier gratuit pour le jardin )