Discussion générale ⇒ Pour info. MP reçu des avocats de RSI

[olivierpicard]

Justement muntjac: tu mets le doigt dessus ! C'est encore une sorte d'usurpation d'identité, une boîte qui essaie de se faire passer pour les P..J...pour te soutirer du pognon. Les P...J...de la poste ont toujours été gratuites ! Seules les annonces publicitaires sont payantes, type encart.

[Wavin]

en effet, vous avez raison les P ... J... sont énormément ''copier'' ... Il y a beaucoup d’arnaques de ce type.
Je peux vous en parler ma femme travaille au P... J...

[olivierpicard]

A la Police Judiciaire ? Mince...

[muntjac]

Je m'étais posé rapidement la question à l’époque, et ça devait être assez bien fait, car j'ai vraiment cru que c'était les P.... J..... , et vu que les PJ ont dû être privatisées, pourquoi pas (c'était de l'ordre de 150 - 200€ de mémoire)

[nico25]

pour les vrais PJ, c'est en effet gratuit, mais ils proposent tout un tas de services de référencement qui coutent cher.
Possibilité d'avoir son logo, un lien vers un site web, affiner le référencement, (comme passer de la catégorie "Alimentaire" à la sous catégorie "brasserie" par exemple) etc..

[Cede]

Même ici on reçoit toutes les semaines des arnaques par email ou par la poste, et avec 8 sociétés... on a de quoi allumer le feu l'hiver

[muntjac]

Pour ceux qui veulent se faire leur propre idée sur l'éventuel caractère frauduleux des pratiques de ces sociétés utilisant un acronyme identique au Régime Social des Indépendants, voici un site qui montre le type de courrier reçu, et qui s'est cantonné à la description des faits (afin d’éviter d'éventuelles poursuites) :
http://www.vinzblog.com/les-petites-arn ... repreneurs

[alexbrab]

concernant la forme de la mise en demeure (étant étudiant j ai entre autre un cours la dessus)

Une mise en demeure est: expression claire et non équivoque de la volonté du créancier de voir exécuter l'obligation principale. La mise en demeure ne doit pas obligatoirement décrire les conséquences de l'inexécution.

Quant à la forme; un rappel énergique (tt acte contenant une interpellation dont le débiteur à su nécessairement qu'il était mise en demeure.
l'article 1139 du Code civile (attention le code belge) fait référence à une sommation ou tout autre acte équivalent (ce qui est interpréter largement par la jurisprudence)

une simple lettre ou un email peut convenir , mais cela peut poser une difficulté de preuve que le débiteur à bien reçu la mise en demeure. Dès lors il est préférable d envoyer un recommandé.


Voilà comme ça au moins c'est claire, mais bien entendu il peut juste s'agir d'une menaçe

[stef69]

Il me semblait que l'accusé de réception d'un fax avait été validé par la jurisprudence, par extension un AR d'un mail devrait suivre la même voie.

[olivierpicard]

Pas si sûr car l'envoi d'un fax se fait sur un n° de téléphone dont le propriétaire est clairement identifié, alors qu'un mail...