Discussion générale ⇒ Pour info. MP reçu des avocats de RSI

[plut0nium]

Concernant la responsabilité des hébergeurs de contenu, c'est traité dans la LCEN (loi de confiance en l'économie numérique, ou un truc du genre).

Et voici un article intéressant sur un cas très similaire:

http://www.pcinpact.com/actu/news/40706 ... ession.htm

Pour résumer: la LCEN prévoit qu'un hébergeur de contenu n'est pas responsable du contenu publié sur un forum tant qu'il n'a pas été informé de son caractère illicite ou de faits ou circonstances faisant apparaître ce caractère... or cette notification doit suivre un formalisme précis (on en parle dans l'article) qui n'est a priori pas respecté ici...

Mais si il venait à l'être, JL pourrait être tenu d'effectivement modérer les messages incriminés... après il est toujours possible de reformuler, de manière moins affirmative et aggressive tout en maintenant le caractère informatif sur l'absolue non-nécessité de souscrire au services de cette société, malgré ce que le contenu de ses courriers pourrait laisser penser...

[Jibz]

Ou alors tu joues au plus con et tu remplaces le nom de la société par un terme au pif, genre [cornichon]. C'est un genre de censure intelligente, tout le monde saura de qui on parle sur le forum, mais le nom ne sera jamais écrit en clair. Donc plus de diffamation.

[Dam14]

Bonsoir
juste un petit mot de soutient, il est dommage que certaines sociétés ayant des pratiques commerciales que je qualifierai de "Border Line" veuillent en plus faire la loi sur les forums.
Cependant je pense que tant qu'il n'y à pas de réception d'un courrier avec accusé de réception, nul n'est censé être considérer informé...
En tout cas bon courage à toi Jean Luc, et soyons vigilants quant à nos publication pour ne pas donner d'arguments d'attaque à ces individus...

[Gwenaël]

Reçu aujourd'hui par courrier à la brasserie, un appel à payer je sais pas trop quoi à la structure RSI... L'arnaque est tellement grosse et malheureusement tellement banale que le courrier a rejoint ses cousins le PQ et la gazette de l'UMP aux ordures.

[olivierpicard]

Pour ma part, je suis un peu amusé -et pas tellement surpris- de la réaction d'une société dont il n'a jamais été question ici, puisque personne n'a jamais parlé de ce répertoire au nom très commun et homonyme (mais c'est sûrement un pur hasard... ) de notre chère caisse de retraite. J'ai consciencieusement relu l'intégralité du topic et on ne parle jamais de ce répertoire. Pour qui se prend donc cette avocate pour se permettre d'envoyer à notre administrateur un mail sans adresse, sans téléphone, au nom d'une soi-disante société dont elle ne donne ni l'adresse, ni le n° de Siret, ni aucune coordonnée, et qui n'a jamais été citée sur ce forum ?
Cette avocate qui ne donne aucune information prétendrait que sa cliente, dont personne n'a jamais entendu parler, aurait subi un préjudice au motif qu'elle a les mêmes initiales qu'un organisme officiel. Elle aurait dû le savoir au moment de sa création et choisir un autre sigle, ou alors...elle l'a fait exprès. Je vais donc envoyer illico un courrier recommandé à cet organisme officiel (pour rappel : le Régime Social des Indépendants) pour lui signaler les détournements dont il est l'objet, et qui portera plainte si bon lui semble. Il existe en effet un grand nombre d'entreprises au sigle similaire (pour les lettres R.S.I : une bonne vingtaine). Et coup de chance, j'ai conservé le document dont il est fait question dans le topic ! Je peux donc prouver facilement qu'il y a bien tentative de détournement.
Dans le même registre, on trouve URSAF (un seul "S"), URSAFF (2 "F" au lieu d'un), SIPAV (au lieu de "CIPAV"), CLAM (au lieu de CPAM), etc...
Ah oui : inutile de rappeler, puisque cela a déjà été dit, que la forme même de la requête est aberrante. JL merci de demander à cette avocate ses coordonnées précises pour que je la mette en rapport direct avec le RSI et ma propre avocate. Il y a de la demande de dommages intérêts dans l'air, ça pourrait rapporter au forum. Si elle refuse, on aura compris. Mais nous, on n'est pas méchants, pas vrai ?

[Jean-Luc]

ben tu es en copie du MP, tu as son pseudo. au besoin je te file son email.

[Mr-Phil]

Et moi je me suis fais censuré pour avoir écris "arnaque",
Ben merci.....

[Bmxfou]

ma main à couper que l’émetteur de ce mp est en lien direct avec cette soit disant société.

La balance pourrait se retourner contre elle, je pense qu'il existe un texte de loi sur les société et leur nom ambigu.

ça me rappelle les sociétés sur le net qui utilisent plusieurs nom de domaine pour être présent un max sur le net (référencement) exemple le site saveur bière qui a d'ailleurs été condamné pour cela.

Personnellement j'attendrais un vrai courrier en AR avant de prendre cela au sérieux.

[Le nain brasseur]

Et surtout est-ce que la société est bien cliente de l'avocate en question !

[olivierpicard]

ben tu es en copie du MP, tu as son pseudo. au besoin je te file son email.

Oui, je veux bien, car ce genre d'arnaque m'horripile et entretient ma rage. J'ai bien envie de lui envoyer un courrier "gentil comme je sais faire".
Au passage, on notera que l'avocate se plaint simplement d'une confusion entre le "Répertoire" et le "Registre". La pôvre... Mais pourquoi elle vient nous voir ? Je pense que c'est de la paranoïa. Elle n'a qu'à contacter directement la société qui lui "fait de l'ombre". Nous, on n'était même pas au courant, ni de l'une, ni de l'autre. Nous n'avons cité aucune d'entre elles. En quoi leur linge sale nous intéresse t'il ? Je suis de plus en plus remonté pour réclamer des dommages intérêts car cette personne tente de salir l'image de notre forum dont l'honnêteté, l'équité et la transparence servent de référence bien au delà de nos frontières métropolitaines. Un combat de plus contre la cupidité et l'arnaque que je veux bien mener, si toutefois j'en trouve le temps.