Pour ceux que ça interesse, il y a des plaintes en cours et qui ont été validées comme fondées.
Ici.
http://www.jdp-pub.org/RSI.html
Tapez leur nom sur google...vous verrez le nombre de pages, tous les commentaires et toutes les plaintes....comme j'ai lu sur un autre site...ils ne devraient pas faire long feu....
Discussion générale ⇒ Pour info. MP reçu des avocats de RSI
Règles du forum
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
- Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
- Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
- Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
- Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
- Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
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rudolph7
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
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Joey
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
Je macharnes mais...jouont a un petit jeu... tapez ****** (censuré) sur google et comptez le nombre de fois ou le mot 'arnaque' est écrit.
D'ailleurs tout pleins d'autres forums parlent de cette compagnie, pas beaucoup en parlent en bien, brassageamateur ne sort pas dans les premières pages.
Encore une fois J-L je ne serai pas vexé si tu me censure pour l'instant, je comprends que le sujet est sensible.
Edit : oups rudolph ma devancé...
D'ailleurs tout pleins d'autres forums parlent de cette compagnie, pas beaucoup en parlent en bien, brassageamateur ne sort pas dans les premières pages.
Encore une fois J-L je ne serai pas vexé si tu me censure pour l'instant, je comprends que le sujet est sensible.
Edit : oups rudolph ma devancé...
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Conditionnement : Comet IPA 2
En service : Galena Pale Ale (APA)
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Jibz
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
J'ai posé la question à des juristes, je vous ferai parvenir la réponse !
De toute façon Jean-Luc, ne te fais pas trop de bile, au pire des cas tu auras juste à modérer les messages qui fâchent.
Mais son modus operandi de contacter par MP ne fait vraiment pas très pro, pour une communication à caractère très officiel...
De toute façon Jean-Luc, ne te fais pas trop de bile, au pire des cas tu auras juste à modérer les messages qui fâchent.
Mais son modus operandi de contacter par MP ne fait vraiment pas très pro, pour une communication à caractère très officiel...
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Le nain brasseur
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
Tiens ça me rappelle le même procédé qu'un pote avait dénoncé sur son blog et justement il avait reçu une telle lettre d'avocat.
Il avait trouvé la parade, il censure tous les mots litigieux mais pas son article
tout est là :
http://www.usingnamespace.org/fr-larnaq ... istre.html
Jamais eu de nouvelles !
Il avait trouvé la parade, il censure tous les mots litigieux mais pas son article
tout est là :
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Jamais eu de nouvelles !
Le site du Nain : http://univers-biere.net
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
Je ne suis pas juriste mais seule une mise en demeure par lettre recommandée est recevable. Va donc t'ouvrir une mousse.
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pompix
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
C'te blague !!! 
Ouais, buvons un coup, et pas à leur santé, mais bien à la nôtre !!!
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
Super,Jibz a écrit :J'ai posé la question à des juristes, je vous ferai parvenir la réponse !
De toute façon Jean-Luc, ne te fais pas trop de bile, au pire des cas tu auras juste à modérer les messages qui fâchent.
Mais son modus operandi de contacter par MP ne fait vraiment pas très pro, pour une communication à caractère très officiel...
Le pays d'hébergement du forum a très probablement son importance.
Jean-Luc, tu confirmes que le forum est localisé en Suisse?
Michel
L'eau sert à brasser. Certains en boivent.
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Jean-Luc
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
NONmap a écrit :Super,Jibz a écrit :J'ai posé la question à des juristes, je vous ferai parvenir la réponse !
De toute façon Jean-Luc, ne te fais pas trop de bile, au pire des cas tu auras juste à modérer les messages qui fâchent.
Mais son modus operandi de contacter par MP ne fait vraiment pas très pro, pour une communication à caractère très officiel...
Le pays d'hébergement du forum a très probablement son importance.
Jean-Luc, tu confirmes que le forum est localisé en Suisse?
Michel
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application intégrée au forum avec chargement de fichier beerxml, fiche recette, timeline
+ analyse automatique par l'appli. , analyse par IA sur demande, bbcode automatique, etc...
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vitendo
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
A lire divers messages et liens sur ce thème, j'ai comme l'impression que certaines pratiques limites, voire au delà se généralisent.
Il y a quelques semaines je croise une voisine âgée qui me demande si elle doit payer ce qu'un courrier lui réclame. 5 pages d'arguments d'un service des eaux (que je ne nomme évidemment pas), avec carrément un post it pseudo manuscrit sur la page d'en tête mentionnant "rappel : souscrire au contrat d'assistance avant le 30 Avril 2011". Je l'ai vite rassurée.
Ce qui m'attriste dans ce genre de pratiques, c'est que ce sont toujours les plus vulnérables qui en font les frais, pas seulement les petits vieux d'ailleurs...
Il y a quelques semaines je croise une voisine âgée qui me demande si elle doit payer ce qu'un courrier lui réclame. 5 pages d'arguments d'un service des eaux (que je ne nomme évidemment pas), avec carrément un post it pseudo manuscrit sur la page d'en tête mentionnant "rappel : souscrire au contrat d'assistance avant le 30 Avril 2011". Je l'ai vite rassurée.
Ce qui m'attriste dans ce genre de pratiques, c'est que ce sont toujours les plus vulnérables qui en font les frais, pas seulement les petits vieux d'ailleurs...
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Jibz
- Ch'ti nouveau
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Re: Pour info. MP reçu des avocats de RSI
Voilà la réponse qu'on m'a donné :
Qu'i s'agisse d'une diffamation (imputation d'un fait précis à l'encontre d'une personne précise) ou à une injure (propos injurieux lancés de manière générale), c'est l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 (actualisée, je vous rassure) sur la liberté de la presse qu'il te faut lire.
Celui-ci pose une responsabilité en cascade pour :
« 1° Les directeurs de publications ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations, et, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 6, de les codirecteurs de la publication ;
2° A leur défaut, les auteurs ;
3° A défaut des auteurs, les imprimeurs ;
4° A défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs. »
La loi étant légèrement ancienne, quid des admins et des hébergeurs ?
L'admin n'est cité nulle part, et je ne vois pas pourquoi la loi le rendrait responsable d'une diffamation (publique) ou d'une injure. Pour se renseigner sur la responsabilité dans le cadre de l'Internet (sic), jetons un œil à loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Son article 93-3 dispose a contrario que le directeur de publication (c'est-à-dire le propriétaire du forum) ne peut engager sa responsabilité pénale comme auteur principal d'une diffamation ou d'une injure dans le cas d'un « commentaire » au sens large. Il n'est finalement responsable que de ses écrits, et pas de ceux des autres internautes.
Bref, ni toi ni le proprio (à moins qu'il n'avalise les propos diffamatoires) ne peuvent voir leur responsabilité engagée. Mais le proprio/hébergeur/FAI peuvent être tenus de révéler des informations sur les coordonnées de l'auteur des propos.
J'espère cependant que l'affaire n'ira pas jusque là. Les tribunaux ont d'autres chats à fouetter. Et si tu as vraiment reçu une mise en demeure d'un avocat, réponds-lui qu'il devrait faire un stage de droit de la presse.
Qu'i s'agisse d'une diffamation (imputation d'un fait précis à l'encontre d'une personne précise) ou à une injure (propos injurieux lancés de manière générale), c'est l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 (actualisée, je vous rassure) sur la liberté de la presse qu'il te faut lire.
Celui-ci pose une responsabilité en cascade pour :
« 1° Les directeurs de publications ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations, et, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 6, de les codirecteurs de la publication ;
2° A leur défaut, les auteurs ;
3° A défaut des auteurs, les imprimeurs ;
4° A défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs. »
La loi étant légèrement ancienne, quid des admins et des hébergeurs ?
L'admin n'est cité nulle part, et je ne vois pas pourquoi la loi le rendrait responsable d'une diffamation (publique) ou d'une injure. Pour se renseigner sur la responsabilité dans le cadre de l'Internet (sic), jetons un œil à loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Son article 93-3 dispose a contrario que le directeur de publication (c'est-à-dire le propriétaire du forum) ne peut engager sa responsabilité pénale comme auteur principal d'une diffamation ou d'une injure dans le cas d'un « commentaire » au sens large. Il n'est finalement responsable que de ses écrits, et pas de ceux des autres internautes.
Bref, ni toi ni le proprio (à moins qu'il n'avalise les propos diffamatoires) ne peuvent voir leur responsabilité engagée. Mais le proprio/hébergeur/FAI peuvent être tenus de révéler des informations sur les coordonnées de l'auteur des propos.
J'espère cependant que l'affaire n'ira pas jusque là. Les tribunaux ont d'autres chats à fouetter. Et si tu as vraiment reçu une mise en demeure d'un avocat, réponds-lui qu'il devrait faire un stage de droit de la presse.