Bonjour,
Je suis entrain de mettre en place un TP de brasserie dans mon école, le but n'est pas spécialement la vente de bière mais nous allons produire... Quel est la démarche administrative la plus simple à effectuer pour être en règle ?
Merci d'avance,
Cordialement,
C
Discussion générale ⇒ Déclarer son activité...
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- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
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olivierpicard
- Maître Brasseur
- Messages : 3150
- Inscrit depuis : 20 ans 4 mois
- Mon équipement : Micro malterie (germoir, séchoir, dégermeur à base de broyeur de jardin). Pico brasseries 100 L et 200 L. Chambre chaude, chambre froide, moulin Maltmill motorisé, fûts de fermentation en PEHD et cylindrocôniques inox 240 L.
- Brasseur : Pro
- Localisation : Chaumont en Vexin 60
- A remercié : 23 fois
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Re: Déclarer son activité...
Si c'est pour produire et consommer dans le cadre familial : rien. Si c'est pour commercialiser : demande d'entrepositaire agréé auprès de la Douane régionale. Gratuit mais il faut faire un petit dossier. Et payer les droits d'accise bien entendu, en fonction de la prod... 