Devenir pro ⇒ Mes premières démarches pour devenir pro

[Lucida]

Honnêtement tu es un peu borderline là niveau légalité. Il est entrepositaire agrée pour son entreprise, et donc ses salariés si il y a. Sauf que toi tu n'es pas salarié donc c'est limite. Quelle est le statut de la brasserie ? SARL ? Auto-entrepreneur ?
Pourquoi lui ne fait pas une bière à façon que tu lui achète directement ? Car là on est limite dans le travail dissimulé, tu vas travailler dans son entreprise sans être déclaré, si la douane passe à ce moment là tu vas te faire aligner si tu n'as pas de contrat.

[Jinac]

Ou alors un contrat de bénévolat et une facture comme s'il t'avait vendu la bière (du coup très peu chère) mais c'est très très borderline...pour ne pas dire illégal...

[Eric974]

Tout à fait d'accord avec Lucida sur ce point bien que je ne pense pas que se soit la douane qui contrôle les contrats de travail et puis il y a tellement de travail au noir

D'accord aussi avec Fddp, franchement prêter son matos pour 50 ou 100€ je ne vois pas trop d'autant qu'avec ce prix l’association aura vite fait de se payer une pico

Un autre point me tracasse, ton ami tient une comptabilité matière vérifiée assez scrupuleusement pas les douanes, tes bouteilles portent sont nom mais il ne te les vend pas et ne les fabrique pas, donc pour les douanes ou les impôts elles sortent d’où, y'a quelque chose qui échappe à mon cerveau basique de commerçant

Je crois que tu essais de contourner la loi ou c'est du moins ce que pourrait penser les autorités,
Soit l'assos achète les bouteilles à la brasserie pour ses adhérents, soit elle brasse
Je suis même assez surprit qu'un Pro veuille se lancer dans un truc aussi tordu car le fisc pourrait penser qu'il dissimule la vente de ces bouteilles sans même parler des contraintes techniques évoquées plus haut

[Lucida]

Tout à fait d'accord avec Lucida sur ce point bien que je ne pense pas que se soit la douane qui contrôle les contrats de travail et puis il y a tellement de travail au noir

D'accord aussi avec Fddp, franchement prêter son matos pour 50 ou 100€ je ne vois pas trop d'autant qu'avec ce prix l’association aura vite fait de se payer une pico

Un autre point me tracasse, ton ami tient une comptabilité matière vérifiée assez scrupuleusement pas les douanes, tes bouteilles portent sont nom mais il ne te les vend pas et ne les fabrique pas, donc pour les douanes ou les impôts elles sortent d’où, y'a quelque chose qui échappe à mon cerveau basique de commerçant

Je crois que tu essais de contourner la loi ou c'est du moins ce que pourrait penser les autorités,
Soit l'assos achète les bouteilles à la brasserie pour ses adhérents, soit elle brasse
Je suis même assez surprit qu'un Pro veuille se lancer dans un truc aussi tordu car le fisc pourrait penser qu'il dissimule la vente de ces bouteilles sans même parler des contraintes techniques évoquées plus haut

La douane ne contrôle pas les contrats de travail mais elle est susceptible de passer à la brasserie n'importe quand. Si il est en train de brasser ils ouvriront tout de même une enquête, même si ce n'est pas de leur ressort.
Mais tu as assez bien résumé, moi en tant que pro je trouve que c'est une très mauvaise idée, c'est prendre beaucoup de risque pour un bénéfice quasi nul. Encore une fois je te conseille de lui faire brasser à façon, au pire soit avec lui ce jour là pour lui dire ce que tu veux mais d'un point de vu légal tu n'as pas le droit d'utiliser son matos, surtout sans être déclaré.

[gills]

le mec est effectivement un sacré bon copain qui a commencé en nomade dans plusieurs brasseries, j'ai déjà travaillé avec son matos lors de stage. il n'utilise pas son matériel tout les jours comme vous je pense et ça ne lui coute rien de me laisser travailler avec dans ses créneaux creux. Oui il me rend un très grand service.

l'objectif étant de brassé 1 fois par mois pour l'association.

au niveau légale, on part sur "une bière a façon" légalement brassé par sa brasserie et par lui ou ses employés.
je pensais mettre en place un contrat de salarié entre nous, il m’embauche du genre 10H par mois. ce qui lui coute environ 180-200€
ce qui permet de ne pas faire travaille au black, en échange lors de l'achat des bieres par l'association à la brasserie je lui paie mon cout salarial (180-200€) ou un peu plus.

du coup on est sur un système ou l'association apporte ses matières premières (comme un apiculteur qui veux faire sa bière à façon au miel et qui fourni le miel), rachète l’intégralité des bouteilles "bières à façon" à la brasserie pour environ 300€+droit d'assise+ cout d'un brassin(eau/elec/gaz...).
es ce que expliqué comme ça vous parait légal? et ça l'est?

l'objectif final étant que l'association investisse dans un peu de matériel, promu la bière par 5 événements annuel et qu'ensuite on monte si on a la foi, notre propre local.

la consommation et vente de bière reste au sein de l'association et ses membres/adhérents.
est il possible pour vous que l'on vende des bières à d'autres association lors d' événement en partenariats?

je suis en train de recherché si une association peux être entrepositaire agrée,çà serais plus simple si l'on veux vendre a extérieure de association.

si jamais vous trouvez mon post déplacé dites le moi

[Lucida]

Ca part d'une bonne intention mais je ne pense pas que ça passe. Tout simplement car les matières premières viennent d'où ? Sa brasserie fabriquerait sans rien consommer (dans ses stocks en propre j'entend). Pourquoi il n'achète pas lui le malt, bouteilles etc et te les vends pas à prix coûtant quand il te vend la bière ? Ce serait bien plus simple. Une bière à façon à prix coûtant donc.
Et je pense que tu oublies les charges dans tes 180/200e
Pour le statut d'entrepositaire agrée pour une asso à but non lucratif je ne pense pas que ce soit possible, mais la réponse m'intéresserait, le mieux serait que tu appelle directement les douanes de ton département ils sont la pour ça

[Penn-Maen]

question dont je n'ai pas encore cherché la réponse: une entreprise peut elle adhéré a une association?

oui

je pensais mettre en place un contrat de salarié entre nous, il m’embauche du genre 10H par mois. ce qui lui coute environ 180-200€
ce qui permet de ne pas faire travaille au black, en échange lors de l'achat des bieres par l'association à la brasserie je lui paie mon cout salarial (180-200€) ou un peu plus.

le plus simple : un contrat de location d'installation, comme cela se fait régulièrement dans les entreprises (exemple moderne et typique : les espaces de co-working). L'association loue le local et/ou le matériel pendant la durée du brassage, elle apporte les matières premières (compta matière séparée of course). L'asso doit être entrepositaire. Si ton pote brassait en nomade avant de s'installer, soit il maitrise cet aspect, soit il était dans l'illégalité et a eut de la chance...

PS : ce que tu veux faire n'est pas du brassage à façon. Le brassage à façon c'est quelqu'un qui brasse pour toi (éventuellement selon ta recette) et te revend sa production à marque blanche, à charge pour toi de commercialiser le produit sous ta propre marque.

[Plov]

le statut d'entrepositaire agrée pour une asso à but non lucratif je ne pense pas que ce soit possible, mais la réponse m'intéresserait

Si c'est possible, on l'est nous. Après on est en Alsace, je sais pas s'il y a des régimes spéciaux...

[crashbird]

L'assos de ma ville est dépositaire agrée, pas de régime spéciaux dans le nord

[gills]

je suis en Auvergne est les 4 douaniers que j'ai eu mon affirmé par certitude qu'il est impossible d’être une association et entrepositaire agrée! il me fatigue, cela fais plusieurs mois que je me casse les dents dessus.
le seul moyen d’être une association et entrepositaire agrée pour eux c'est un coopérative de je cite "brasseur déjà existant"

L'assos de ma ville est dépositaire agrée, pas de régime spéciaux dans le nord

le statut d'entrepositaire agrée pour une asso à but non lucratif je ne pense pas que ce soit possible, mais la réponse m'intéresserait

Si c'est possible, on l'est nous. Après on est en Alsace, je sais pas s'il y a des régimes spéciaux...

"Plov" "crashbird"avez vous un contact pour que je prenne des renseignements sur les démarches que vous avez suivie?

Et je pense que tu oublies les charges dans tes 180/200e

oui + les charges cela va de soi