Discussion généraleLégislation concernant les assos

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Penn-Maen
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Re: Législation concernant les assos

Message par Penn-Maen »

Arwen a écrit : 30 juil. 2024 16:34 le paiement des taxes s'effectue depuis un compte bancaire professionnel :
Non, ce n'est pas un compte pro. C'est un compte bancaire enregistré dans ton espace pro. Qu'il soit pro (donc avec des "avantages et services" propres à chaque banque), ou "perso", il y a de fortes chances que les impôts s'en fichent tant qu'ils peuvent recouvrer les sommes dues ;)
Selon les activités de ton asso (et selon qu'elle salarie ou pas du personnel), il est possible que celle-ci dispose déjà d'un compte sur impots.gouv.fr

Concernant le SEPA B2B, pas l'impression qu'il y a une différence avec un SEPA normal (hormis qu'il est en anglais, et que c'est le trésorier de l'asso qui doit le signer certainement)

Ps : un compte "asso", comme proposé par pas mal de banque, offre normalement plus de services qu'un compte perso.
Ps2 : certains artistes (peintres, plasticiens) trouvent là aussi un filon pour avoir des revenus en passant une partie de leur activité sous le status associatif
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Re: Législation concernant les assos

Message par sirhotman »

Effectivement les douanes se moquent d'où vient l'argent. Dans mon cas c'était la banque postale qui m'avait mis des bâtons dans les roues en menaçant de me bloquer mes comptes si je ne créait pas un compte pro (c'est les prélèvements URSSAF et Douanes qui les alertent) car pour eux c'est illégal d'utiliser un compte non pro. Après recherche j'ai vu que c'était le cas au dessus d'un certain chiffre d'affaire que je n'atteignait pas mais bon j'ai créer un compte pro mais chez une autre banque parce que j'ai pas vraiment apprécié la façon de faire de leur part et que leur comptes pro étaient exorbitants. Avec le recul c'est bien plus propre de tout séparer.

Les comptes associations je ne connais pas par contre.
ClemBrew
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Re: Législation concernant les assos

Message par ClemBrew »

Salut à toutes et tous, Clément de la Zéro4, petite brasserie associative dans les Alpes-de-haute-Provence.
On a monté une asso il y a 4/5 ans.
On a suivi les mêmes procédures d’enregistrement au niveau des douanes.
On ne propose pas d’atelier de brassage mais par contre on distribue notre bière, on participe à des fêtes de la bière, marchés, etc…
Lapieuvre
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Re: Législation concernant les assos

Message par Lapieuvre »

Bonjour,

Au détour d'achat pour dégustation dans une grand enseigne du bio. Je suis tombé sur une bière "La Sociale" qui semble être une brasserie associative. Peut être une autre piste à creuser : https://www.tete-haute.fr/le-projet/