Devenir pro ⇒ Semi pro, du moins être légal au yeux de l'état.

[neo64]

Je pense que quand tu as contacté les douanes ils ont compris que c'était des bières déclaré

Tu ne peux pas mettre sur la voie publique de l'alcool dont les accises ne sont pas payées ou que tu n'a pas un DSA qui t'autorise a transporter de l'alcool non apuré d'un point A a un point B.

Après comme chaque douanier/centre douanier interprète la loi comme bon lui semble on se retrouve avec des mythes urbains qui trainent et certains qui se font bien avoir quand ils ne tombe pas sur un gentil contrôleur.

J'ai fait la demande suivante sur :
https://www.douane.gouv.fr/formulaire-i ... ne-service

Bonjour, Je suis un membre d'une communauté de brasseurs de bières amateurs. Sur nos forum une question revient souvent : quelle quantité de bière puis je transporter en tant que particulier pour de la bière que j'ai brassé à mon domicile, donc sans formalités douanières particulières. Tout le monde y va de son petit avis personnel, je préfère donc vous poser directement la question Pour bien préciser il ne s'agit bien évidement pas de vente de bière mais bien de transport si par exemple je veux faire de la bière pour le mariage d'un ami. Merci par avance. Cordialement,

Bonjour

le transport de biére par un particulier en france et en europe est autorisé sans formalités jusqu'à 110 litres

Cordialement,

Je pense que le mythe urbain c'est de dire que l'on ne peut pas transporter sa bière sans payer des assises dessus

[doublejef]

Je confirme ce que dit Sirhotman.
Soit les douanes se trompent dans leur réponse soit ils n'ont pas compris ta question parce que ça n'est pas vrai pour l'Europe.
Je ne dis pas qu'il n'y a pas des pays plus tolérants que d'autres voir même certaines qui l'acceptent ±officiellement mais, j'ai eu la "chance" de négocier au nom des brasseurs amateurs belges avec les douanes belges, autour d'une table dans leur bureau central de Bruxelles et les bières produites par un amateur ne peuvent pas sortir de son domicile, Elles doivent être destinées à la consommation personnelle et "ponctuellement" avec la famille et les amis proches. Donc même un apéro dans ton garage tous les premiers vendredi du mois avec tes potes et tes voisins c'est interdit tout comme toi tout seul buvant une de tes bières dans le garage de ton voisin. Ils ne vont pas te mettre en taule pour ça, mais c'est interdit.

[neo64]

écoutes maintenant moi j'ai le mail dans mon smartphone si un jour on m'arrête, maintenant j'aimerai bien savoir sur quoi vous vous appuyez pour vos affirmations (moi je parle uniquement en france par contre je sais pas la belgique)

[MementoMori]

J'ai un pote qui bosse depuis deux ans avec un mail en poche qui dit qu'il peut vendre sa production sur place sans licence (véridique)...
Il y a toujours la loi et l'interprétation du moment avec plus ou moins de tolérance.
Dans ta demande tu avoues même brasser pour le mariage d'un pote et ils n'ont pas réagi c'est pour dire...
Je rejoins Sirhotman et doublejef, ils sont partis du principe que c'était de la bière dont les accises étaient réglées.
Quant à te retrouver les textes c'est toujours aussi fastidieux en France...

[doublejef]

maintenant j'aimerai bien savoir sur quoi vous vous appuyez pour vos affirmations (moi je parle uniquement en france par contre je sais pas la belgique)

Sur une dizaine de spécialistes des douanes, cadres et fonctionnaires de la bureaucratie, pas des douaniers, qui m'ont expliqué ce qui était légal et ce qui ne l'était pas pendant différentes discussions et négociations qui ont duré 6 mois. A la suite de quoi, une circulaire officielle a été publiée et mise en application légalement aux yeux de l'état. Donc c'est relativement fiable je pense.

Je suis à 90% certain que cette règle est applicable en France vu que je l'ai souvent lu ici et ailleurs.
L'histoire des 100l ressemble bien à une quantité avec laquelle un particulier pourrait se déplacer sans que les douanes ne lui pose de question, probablement même pour un passage de frontière. Il s'agit donc très probablement d'une règle réelle qui concerne de la bière (ou autre boisson fermentée) dont les accises ont évidemment été payées.
Ce qui est dans ton mail est, au minimum, en partie faux, puisqu'il dit que ce qu'il affirme est vrai au niveau européen et que c'est faux, au minimum, pour la Belgique.
Renvoie un mail à ton douanier Rousseau et demande lui si il a bien compris que tu parlais de bière non déclarée pour laquelle les accises n'ont pas été payées.

[Penn-Maen]

Avis : ça sent à plein nez la réponse semi-automatique faite des "assistants de chat".
J'ai eu le cas avec la CAF récemment, et ce n'est qu'en les ayant au tel qu'une dame m'a avoué que toutes les réponses n'étaient pas rédigées par des agents et que "le logiciel pouvait mal interpréter la question et dans ce cas répondre uniquement sur le cas général"...

Edit : et détail en passant, la sympathique dame me disait qu'on reconnaissait plutôt ce type de réponse à leur "concision" (c'est ce qu'elle m'a répondu quand je lui ai dit que je me doutais d'une réponse auto vu que sur 4 questions, il n'y en avait que les 3 "plus simples" avec réponses, et que les réponses étaient dans les choux sur 2 d'entres-elles.

Edit 2 : de toute façon, et hors contexte, je ne connais aucune personne s'étant faite saisir ses biens pour transport de cidre ou de bière. De gnole par contre, c'est déjà arrivé

[Peyrout]

Bonsoir,
En France, concernant le vin, et je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour la bière, toute circulation de produit en l'absence de capsule représentative des droits, la fameuse Marianne qui n'est plus obligatoire depuis 2019, doit se faire avec un Document Simplifie d'Accompagnement (Titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d'accises). Une facture ou un ticket de CB peuvent faire office en cas de contrôle...
Bien entendu, comme toujours, il y a l'esprit et la lettre...qui comme souvent vont dépendre du litrage et de votre interlocuteur...
A vous de voir...

[Gaëlweina]

pour les produits ayant déjà supportés les droits d'accises

Tout est dit là, droits d'accises non acquittés, pas de circulation autorisée...

[Bertos]

Salut, comme tout ça n'avait pas l'air trés clair j'ai fait la même demande que Néo à la "DIRECTION GÉNÉRALE
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - Infos Douane Service - Cheffe de service", la réponse est la suivante : (spoiler : c'est pas cool : )
Bonjour,
En réponse à votre courriel, je vous informe que la production de bière à domicile en tant que particulier est autorisée pour un usage personnel.
Le transport de cette bière non déclarée, que vous destinez à vos amis, sort du cadre de l'usage personnel et est donc assimilé à de la distribution qui nécessite des autorisations et des statuts particuliers.
Cordialement,

En ce qui concerne les quantités "transportables", j'ai trouvé ça : la limite de 110 litres pour le transport de bière est applicable dans le cas où l'on rapporte de l'alcool depuis un pays étranger au sein de l'UE, la limite pour les pays hors UE est de 16 litres. A l'intérieur de la France et provenant de france, rien trouvé...

[Penn-Maen]

Néo va devoir virer ce stagiaire qui ne fait que lui donner les mauvaises réponses

Blague à part : une réponse d'une administration qui semble [trop] synthétique, considérez d'office que ce n'est pas un humain qui l'a écrite. Et n'oubliez pas que selon Sam Altman himself, une "IA" ne donne une réponse totalement exacte qu'au mieux 48% du temps (il prenait l'exemple de O4, alors je n'ose imaginer pour d'autres LLM)