Discussion générale ⇒ Soirées dégustation sur Privas

[Aiseant]

Je suis d'accord, j'ai d'ailleurs toujours pas compris comment le Brassam ou le Hopstock pouvait fonctionner

[bazoo]

Je ne crois pas à cette possibilité. Je deviens de plus en plus cynique...

Concernant les déplacements de bouteilles de bière non déclarée, on le fait quasiment tous (même Bazoo !!! ). Mais si j'étais le patron du bar, je ne prendrais pas ce risque.

Pour un particulier, le risque est moindre, une prune au pire
Pour un cafetier, je le vois pas pareil

[explorabiere]

Vous êtes en train de bien me faire flipper...

J'ai pas trop envie de créer des problèmes pour le bar, c'est clairement pas le but...
Je vais me renseigner pour le futur, merci de ces retours

[Penn-Maen]

si l'asso paie des accises, et que la dégustation ne concerne QUE les bières brassées PAR l'asso DANS le local de l'asso, ça doit être possible. Le cafetier peut peut-être même prendre un "droit de bouchon".

Pour le Hopstock et le Brassam, on peut raisonnablement plaider qu'il s'agit d'évènements privés, organisés sur des propriétés privées, et pour lesquels il faut s'inscrire. Le mot "privé" implique certaines obligations paperassières pour la police et la justice... Reste la question du transport jusqu'à ces lieux.

@exploretabiere : c'est surtout le cafetier qui devrait flipper. Une fermeture administrative, ce n'est bon ni pour la trésorerie, ni pour le commerce. Je sais qu'une licence (2, 3, ou 4) peut être saisie en cas d'impayé, mais peut-elle être annulée ? La raison me dit que oui (tout ce que l'état te donne d'une main, il peut le reprendre de l'autre). Il faudrait poser la question à son avocat.

Je ne comprendrais jamais les gens qui exposent en public (FB et consorts) qu'ils vont possiblement se mettre dans une situation illégale. L'excuse de "je ne savais pas", devant un gendarme ou un tribunal, ça tient en gros 5 minutes, surtout à une époque où l'accès à l'information n'a jamais été aussi facile, et encore plus quand les status de l'asso concerne un domaine aussi "tatillon" que la promotion d'alcool. Même sur LBC, on voit souvent des proposition de travail "très foncé" (style "c'est pour payer mes vacances...")

[bazoo]

Je me suis pas mal renseigné sur la vente d'alcool par les assos. Plus sur le côté bar associatif
Voilà les liens les plus intéressants que j'ai trouvé
http://droit-finances.commentcamarche.n ... associatif
https://www.pratique.fr/gerer-bar-associatif.html
http://storage.canalblog.com/44/43/815245/62453991.pdf
Il y a des liens qui commencent à dater puisque les licences 2 et 3 ont fusionnées mais l'esprit de la loi reste. Ca reste en gros ce que dit PM
la dégustation ne concerne QUE les bières brassées PAR l'asso DANS le local de l'asso, ça doit être possible. c'est possible
si l'asso paie des accises les douanes ne veulent pas s'emmerder avec les assos donc pas possible
Le cafetier peut peut-être même prendre un "droit de bouchon"., pas possible car les accises ne seront pas acquittées
Reste la question du transport jusqu'à ces lieux.

Interdit puisque les accises doivent être acquittées à partir du moment où tu sors du cercle privé, dans la rue
C'est chiant, on a eu plein de discussions sur le sujet mais c'est la loi.
Pour enfreindre une loi, autant bien la connaître pour savoir ce que l'on risque et s'il y a possibilité de faire de la désobéissance civique . Dans le cas des accises, la désobéissance est limitée, AMHA, vaut mieux rester dans cet espèce de tolérance bâtarde plutôt que de tout perdre
Mais je ne suis pas avocat ni juriste