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Re: Vente Occasionnelle

Message par Krakra »

Pourquoi l'association ne pourrait pas louer le matériel, à défaut de l'acheter ?
Il parle d'amortir son matériel, non ?

Si l'association loue le matériel, qu'ils brassent, entreposent et vendent moins de 5 fois par an, ça passe dans la case "pas de licence" il me semble (soumis à déclaration en mairie, pas à côté d'une école ou d'un cimetière, et autres réglementations...). Reste les accises à régler mais dans tous les cas les obligations légales d'un entrepositaire ne sont clairement pas adaptées... :(
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Jean-Luc
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Vente Occasionnelle

Message par Jean-Luc »

Les mêmes sujets reviennent régulièrement sur le comptoir... parfois avec des approches différentes pourtant il y a un principe simple :
- vous êtes brasseur amateur/brasseuse amateuse donc vous ne faites aucun commerce ni échange de vos productions, qui sont réservées pour une consommation personnelle et celle de vos proches, à votre domicile, (me semble que le point du transport est valable dans quasi tous les pays francophones),
- vous vendez tout ou partie de votre production, il s'agit donc d'une activité commerciale donc professionnelle.

Certains pays ont encore une législation un peu floue mais le principe est toujours le même : amateur = pas de commerce, commerce = pro.

Le reste c'est du contournement.

C'est peut être basique comme raisonnement mais je pense qu'on peut aisément résumer ainsi.
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Re: Vente Occasionnelle

Message par Krakra »

Je suis d'accord mais je ne vois bien pas le rapport.

Le fait est que la loi est taillée pour des productions conséquentes en terme de suivi fiscal et sanitaire, et c'est tant mieux pour le consommateur !
Je me demandais juste si, comme dans d'autres secteurs, il n'existait pas de franchise pour le cadre privé et/ou associatif, comme c'est le cas avec la législation sur la vente d'alcool et les buvettes associatives, ou les franchises sur les produits d'importation, etc.

Apparemment ce n'est pas le cas, tant pis, car dans la majorité des cas ça se fera sans le déclarer vu l'usine à gaz que c'est à mettre en place pour quelques malheureux euros...

Il y a une grosse différence entre avoir une activité lucrative et être professionnel, c'est bien dommage que la législation n'en tienne pas compte en l'état. Un sujet que pourrait porter l'AFIBRA peut-être ?
RomainS
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Re: Vente Occasionnelle

Message par RomainS »

Krakra a écrit :Je suis d'accord mais je ne vois bien pas le rapport.

Le fait est que la loi est taillée pour des productions conséquentes en terme de suivi fiscal et sanitaire, et c'est tant mieux pour le consommateur !
Salut,

Moi aussi j'aimerai bien que la réalité soit autre... mais ce n'est pas le cas et il faut se rendre à l'évidence.

Donc le rapport est quand même très simple.
La loi est là (dans ce cas précis) pour encadrer le commerce.
Pas de commerce, c'est toléré.
Commerce, c'est réglementé.

Il n'y a AUCUNE notion de quantité.

Désolé que la réponse qu'on te donne ne soit pas celle que tu souhaitais...

Romain
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Re: Vente Occasionnelle

Message par Alpaca »

J'avoue que la question de produire avec une asso mais avec du matos d'un privé peut paraitre compliqué. Mais cependant, j'aurais tendance à penser que si les douaniers sont prévenus, ils n'en auront pas grand chose à faire. Ce qui les intéresse, c'est le stock. Il ne faut pas mélanger les stocks (matière première et produit fini). Et ne pas tricher (vendre des produits non acquittés), parce qu'en cas de contrôle, ils finiraient par s'en apercevoir et verbaliser. S'il s'agit juste de déplacer le matériel de production, je pense que ça passe pour eux. Il faut leur demander. Demander aux douaniers concernés, parce que comme souvent ça dépend un peu de la personne qu'on a en face de soi.
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Re: Vente Occasionnelle

Message par Deinos »

Krakra a écrit : Il y a une grosse différence entre avoir une activité lucrative et être professionnel, c'est bien dommage que la législation n'en tienne pas compte en l'état. Un sujet que pourrait porter l'AFIBRA peut-être ?
La différence est assez mince. Dans l'idée un professionnel est une personne qui va exercer une activité de manière compétente mais également qui exerce régulièrement une profession ce que l'amateur ne fait pas.
A partir du moment où tu exerces une activité régulièrement tu peux être considéré comme professionnel mais si cette activité prends une part importante de ton temps elle devient obligatoirement lucrative (dans notre société mis à part quelques exceptions, les besoins vitaux coutent un peu quelquechose).

On ne parle pas là de devenir riche mais d'avoir une activité qui dégage de l'argent.
A ce moment là tu deviens professionnel de facto.
La différence est sujette à interprétation mais l'un ne va pas sans l'autre.

La vente d'alcool génère des taxes, pour récolter ces taxes il faut un cadre strict permettant de limiter les contournements possibles et du coup la perte potentielle. De plus la législation ne va pas encourager à faire du black en simplifiant les procédures de vente car cela conduirait très rapidement à des abus.

Pour ce qui concerne l'AFIBRA je ne pense vraiment pas que ce soit un sujet à porter.
On produit de la bière en partie grâce à un flou au niveau législatif, si on commence à tirer sur la corde à un moment elle lachera et plus on fera de bruit plus on tendera cette corde. Si on commence à avoir le droit de vendre à petite échelle des gros groupes n'hésiteront pas une seconde à faire du bon gros lobbying pour interdire cela (pas bon pour leur CA donc pas bon pour leurs actionnaires donc pas bon pour tous les chefs mis en place par les actionnaires, etc...)

Et puis concernant la vente, si c'est pour des potes rien de les empêchent de te payer tes matières premières. C'est ce qu'il m'est arrivé de faire. Je fournis la main d'oeuvre et le matériel vu que je ne veux pas me faire d'argent et en échange ils me filent un coup de main, du malt et du houblon.
Ils ont un truc sympa et on a passé un bon moment ensemble.

A un moment la loi est telle qu'elle est (loin d'être parfaite certes) mais elle a le mérite de fournir un cadre. Tu ne veux pas la respecter, libre à toi d'en assumer les conséquences...
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Eric974
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Re: Vente Occasionnelle

Message par Eric974 »

Deinos a écrit : A un moment la loi est telle qu'elle est (loin d'être parfaite certes) mais elle a le mérite de fournir un cadre. Tu ne veux pas la respecter, libre à toi d'en assumer les conséquences...
C'est justement ces lois et ces normes qui pourrissent la France qu'il faut changer
Si tu ouvres une entreprise tu es certain que tu n'arriveras pas à la retraite avec car ils auront trouver un truc tour te faire jeter l'éponge tellement ils t'aurons emmerdé

Parlons de l'alcool, ces lois ont été faites à une époque ou les campagne étaient peuplées et ou tout le monde faisait du pinard ou de la gnole, aujourd'hui à part un passionné ( qui trouvera facilement un très bon site à ce sujet) qui va distiller en ville ou à la campagne vu le prix chez Carrouf et il est vrai qu'il y avait cette histoire d’absinthe à une époque,

Et que dire de la loi sur les licences des bars, sur les plaques c'est marqué loi du xxx1941, ça vous rappelle rien 1941

Alors bien sur vous me direz que mon propos est HS et exagéré comme dab mais combien de micro-brasseries n'ouvrent pas vu les folles contraintes administratives et douanières,
A propos de douanes, vous ne vous êtes jamais dit que les douanes c'est fait pour surveiller une frontière ou/et ce qui entre comme marchandises, pas pour surveiller une production intérieure, pourquoi ils ne surveillent pas le charcutier

Ne serait ce pas aussi pour cela que plein de jeunes vont ouvrir leur boite en UK ( not now) ou aux States ( idem)

Alors les gars sortez du carcan ou vous a fait grandir l'administration et regardez aux prochaines élections qui irait dans ce sens, et soyez certains que l'économie redémarrerait

Eric qui a mangé un lion ce matin :lol:
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Re: Vente Occasionnelle

Message par Deinos »

Eric974 a écrit :
Deinos a écrit : A un moment la loi est telle qu'elle est (loin d'être parfaite certes) mais elle a le mérite de fournir un cadre. Tu ne veux pas la respecter, libre à toi d'en assumer les conséquences...
A propos de douanes vous ne vous êtes jamais dit que les douanes c'est fait pour surveiller une frontière ou/et ce qui entre comme marchandises, pas pour surveiller une production intérieure, pourquoi ils ne surveillent pas le charcutier

Ne serait ce pas aussi pour cela que plein de jeunes vont ouvrir leur boite en UK ( pas pour longtemps) ou aux States ( idem)

Eric qui a mangé un lion ce matin :lol:
La douane est une institution qui a plusieurs vocations et notamment une mission sécuritaire au niveau du territoire. Si tu regardes bien ils trouvent des trafics de contrefaçon et même des productions françaises de contrefaçon (du coup pour celles ci t'as beau surveiller la frontière tu les verras jamais).
L'autre mission des douanes est la collecte des droits et taxes.
Et l'alcool reste rentable pour l'état grâce aux multiples taxes perçues et l'état n'est certainement pas prêt à laisser passer cette manne (peu importe l'orientation politique du mec à sa tête d'ailleurs)

Pour la partie création d'entreprises aux US par exemple ce n'est pas moins contraignant qu'en France et parfois même plus complexe mais j'expliquerais cela en grande partie par le fait que si tu veux te développer aux US tu dois créer ta boite aux US car à l'exception de rares cas (luxe notamment) les américains sont très "patriotes économiques" et du coup tu vas ramer pour avancer.
Je rajouterais quand même que la France est une très grosse pondeuse de start up (parmi les plus grosses nations au niveau mondial) mais très peu atteignent des tailles colossales (% de licornes très faible par exemple). Et ça par contre c'est certainement lié au système effectivement qui n'encourage pas le développement ou l'investissement.
Ça se voit avec pleins de TPE et PME qui refusent de trop grossir car avec les histoires de tranches et de seuils elles se retrouvent submergées de paperasses et d'emmerdes qui vont avec.

Et je connais beaucoup plus de chefs d'entreprises qui ont cédé leur boite à leur fils ou l'ont liquidé à la retraite faute de relève que de boites qui ont tenu 10 ans...
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Re: Vente Occasionnelle

Message par sym86 »

Et es ce qu'on est vraiment obligé de passer en auto entrepreneur ?

Si on est plusieurs, c'est pas possible de créer une asso ?
Et que ce soit l'asso qui vende ?
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Re: Vente Occasionnelle

Message par Krakra »

Oula, ça part en chips, et je ne m'engagerai pas dans un débat politique qui n'a pas sa place ici à mon avis.

J'aimerais juste répondre à quelques points évoqués par Deinos :

- ton analyse sur le rapport entre activité professionnelle et activité lucrative est biaisée par ta vision de l'entreprise. Un exemple simple :
Je suis président d'une association loi 1901, je ne peux donc percevoir aucune rémunération. L'association en tant que personne morale édite un ouvrage : c'est une activité qui peut être lucrative pour l'association. Cependant, si cette activité lucrative est minoritaire au regard des résultats comptables de l'association, elle reste pour l'administration fiscale une activité non-lucrative et ses revenus ne sont pas imposables. Ainsi, les ventes du livre couvrent les coûts d'édition et de mise en vente et dégagent un léger bénéfice qui servira à financer d'autres activités de l'association (gérer un musée, organiser des conférences, etc). Il me semble que c'est comme cela que fonctionne l'association du Musée Français de la Brasserie, entre autres.

La fiscalité est matière à interprétation et il n'est pas absurde de se poser la question. Comme le précise Alpaca, il existe une procédure de rescrit fiscal qui permet d'obtenir une réponse de l'administration opposable en cas de contrôle, c'est sûrement la voie à suivre car il n'est pas question ici d'activité régulière, justement.


- je n'ai pas parlé d'assouplir la réglementation mais de l'appliquer avec discernement. La douane n'est pas un service de police dépendant du ministère de l'intérieur mais une administration fiscale, il est toujours bon de s'en rappeler.
Tenir un registre à communiquer tous les mois alors qu'on ne va vendre qu'une fois par an un volume dérisoire n'est pas adapté. Pourquoi l'idée de franchise fiscale ne serait pas possible ? Il existe bien un taux réduit pour les droits d'accises des micro-brasseries et je n'ai pas l'impression que ça ait totalement dérégulé le commerce ou que les gros groupes aient transformé leurs usines en centaines de micro-brasseries pour contourner l'mpôt.

Bref, le sujet est régulièrement abordé mais systématiquement sabordé, c'est dommage.

Bon courage pour les suivants, et bonne chance aux visiteurs de buvettes sportives qui continueront de se taper de la Kro tiède !