Devenir pro ⇒ Entrepositaire Agréé et Auto Entreprise

[BandB]

En fait je pense que tu poses et que tu te poses trop de questions....

Faut pas essayer de discuter avec un service de l'état, faut juste être d'accord sur quels chiffres mettre dans quelles cases, faire au plus simple et basta... Moins tu discutes et plus le jour où tu as fait une erreur tu pourras prétendre que ce n'était pas très clair ! Si tu commences à poser plein de question, leur rajouter du boulot pour presque rien de droit par an, c'est le plus sûr moyen qu'en retour, ils viennent te casser les pieds pour comprendre à qui ils ont à faire...

Ce n'est qu'un conseil à prendre ou à laisser

[ElsasBrewer]

En fait je pense que tu poses et que tu te poses trop de questions....

Faut pas essayer de discuter avec un service de l'état, faut juste être d'accord sur quels chiffres mettre dans quelles cases, faire au plus simple et basta... Moins tu discutes et plus le jour où tu as fait une erreur tu pourras prétendre que ce n'était pas très clair ! Si tu commences à poser plein de question, leur rajouter du boulot pour presque rien de droit par an, c'est le plus sûr moyen qu'en retour, ils viennent te casser les pieds pour comprendre à qui ils ont à faire...

Ce n'est qu'un conseil à prendre ou à laisser

Mais justement, les questions que je leur pose c'est principalement pour mettre au clair certains termes obscures et certaines tournures de phrases ambiguës ! Mon but c'est justement de pouvoir mettre le bon chiffre dans la bonne cases ... Mais comme en plus c'est moi qui doit créer mes propres cases (ils m'ont demandé de créer mon propre model de DRM et de compta matière au lieu de me donner un standard à suivre tout simplement ...)

[Alpaca]

Bonjour,
Petite modification ici dans l'Aisne : je vais désormais devoir tenir aussi une compta de mon stock en acquitté. Ça m'avait été présenté comme facultatif cet été, mais là j'ai eu un coupe de fil spécial du douanier qui me suit pour me prévenir de ça.
Concernant la casse et les dégustations, j'ai essayé d'obtenir 10%, mais mon douanier de l'époque avait murmuré qu'il allait vérifier et me dire à combien j'ai le droit et il ne l'a jamais fait. Donc je suis un peu dans le flou.

[Alpaca]

Concernant le sujet de l'annualisation du paiement des taxes, les douaniers d'ici m'ont demandé de déclarer mon prévisionnel pour l'année, afin de demander à la direction régionale une annualisation. Il faut être en dessous d'un seuil. Je crois que c'est 100hl/an, mais pas sûr. Il faut donc savoir que ce ne sont pas vos interlocuteurs directs qui peuvent vous accorder l'annualisation. Pour ceux à qui on ne l'a pas proposé, peut-être que les gars ont pas envie de s'embêter avec ça, vu que c'est à eux de faire l'interface, mais que si vous le demandez, ils le feront.

Franchement, je ne sais pas si votre sujet est toujours d'actualité mais c'est vraiment interessant. Peut on toujours etre juste entrepositaire agréé et qu'est ce que c'est réellement. On a le droit de vendre ses bières ? Si quelqu'un passé par là, réponds moi...

On ne peut pas obtenir le statut d'entrepositaire agréé à titre personnel. Ce statut est donné à une structure entrepreneuriale, au minimum un auto-entrepreneur. Il faut avoir un numéro de SIRET. Après oui, tu déclares ta production aux douanes mensuellement (c'est un des sujets de notre discussion ici) et payes les droits d'accises afférents (j'aime bien utiliser le langage que personne ne comprend!) mensuellement ou annuellement selon ta production ou ta vente.

[BandB]

Vous avez mis quoi de beau dans votre lettre de demande aux douanes ?

[Alpaca]

Je ne sais pas insérer un pdf, donc envoie moi un mp.

[ElsasBrewer]

Je recherche ca ce soir et j'editerai ce message pour insérer mes premiers échanges de mail avec les douanes.

Si les souvenirs sont bons dans un premier temps je les avais juste appeler pour demander des informations et par la suite les démarches sont enchaînés d'elle-même !

EDIT : je n'ai pas retrouvé mes premiers mails échangés avec les douanes pour initier ma demande de statut d'entrepositaire agréé ... Je me souviens avoir posé pas mal de questions et demandé comme faire. la douanière m"avait répondu et m'avait envoyé les formulaires à remplir.

Mais contacte simplement le service des contributions indirectes de tes douanes départementales et ils sauront t'aiguiller dans la bonne direction facilement !



Ah et tant que j'y suis, j'ai eu une explication de ma douanière suite à mon dernier mail :

Bonjour Monsieur MANGEL,

Pour répondre à votre mail, je vais commencer par le plus simple :

- la convention CIEL est bien remplie, il n'y a rien à modifier

- le formulaire d'adhésion à GAMMA peut nous être renvoyé par messagerie

Concernant la vente aux professionnels (restaurants, magasin de vente au détail), vous devez vendre la bière en acquitté, car ils n'ont pas de numéro d'accise et à partir du moment où les droits ont été acquittés, en ce qui concerne la bière et l'hydromel (pas les autres alcools), ils peuvent circuler sans documents d'accompagnement. Si vous le souhaitez, vous pouvez mentionner sur la facture que les droits ont été acquittés.

Concernant la comptabilité matière, je suis en train de vous préparer un modèle, c'est vrai que nous avons des modèles de DRM, mais comme vous allez déclarer par CIEL, je ne vous l'avais pas envoyé. Je vous en mets tout de même un modèle en pièce-jointe, pour que vous aillez une notion de ce qui est demandé. Par contre dans CIEL, contrairement à la DRM papier sur laquelle il fallait déclarer par degré, il faudra en plus déclarer par dénomination commerciale.

Pour les bières ce qu'il faut savoir, c'est que les sont suivies à partir du moment où elles sont brassées, filtrées, mises en bouteilles et prêtre à être mises à la consommation, cet à dire qu'il y a l'étiquette sur la bouteille. Tout ce qui est fait avant est considéré comme de la production et n'est pas contrôlé par notre service. Ce qui est important pour vous c'est de gérer le compte en suspension : la production de bière se fait en suspension de droits et les entrées correspondent aux bouteilles qui sont prêtes à être mises à la consommation, ensuite il y a donc différentes façon de sortir les bières de ce stock en suspension, soit elles sortent en suspension avec un DAE, soit en acquittant les droits avec un DSA, soit en dégustation et là il s'agira d'exonération de droits. En fin de mois, si vous acquittez les droits sur la totalité de vos mises en bouteilles / entrées (desquelles vous aurez déduit les dégustations), vous aurez en fin de mois un stock de bière en suspension à zéro. Comme je vous l'ai déjà expliqué, il me semble, ce qui est important si vous gardez un stock en suspension, c'est que le stock en suspension soit bien séparé du stock en acquitté.

Pour la comptabilité matière, je suis en train de vous faire un modèle, que je n'ai pas eu le temps de terminer au moment où je écris ce mail, je vous l'enverrai la semaine prochaine.

Concernant la complexité du sujet, vous avez entièrement raison, c'est pour cela que nous fixons un rendez-vous aux nouveaux opérateurs, ce qui nous permet de nous rendre compte s'ils ont bien compris ce qui leur a été expliqué et de s'assurer que nous parlons des mêmes choses, puisque comme vous le dites à juste titre dans votre mail, certains termes peuvent être compris différemment selon que l'on se place du point de vue l'administration ou de l'opérateur et pour nous c'est plus facile de faire le point lorsque nous avons la personne en face de nous.

je vous enverrai donc le modèle de DRM et de compta matière dès que je l'aurai reçu !

Bon weekend à vous

[Spikees25]

Franchement, je ne sais pas si votre sujet est toujours d'actualité mais c'est vraiment interessant. Peut on toujours etre juste entrepositaire agréé et qu'est ce que c'est réellement. On a le droit de vendre ses bières ? Si quelqu'un passé par là, réponds moi...

Produire et vendre ses bières c'est une activité professionnelle et artisanale. Tu peux pas juste "devenir entrepositaire agrée" sur demande comma ça en tant que particulier.

Etre artisan brasseur et entrepositaire aggree, ça implique d'avoir une entreprise (SAS, SASU, EIRL, autoentreprise, ... Ce que tu veux), d'être immatriculé comme artisan et de faire un monceau de paperasse

Je trouve ta question un peu étrange et candide. Rien de mal à ca, mais as-tu seulement lu notre discussion avant de la poser spikee ?

En fait je me suis un peu mal exprimé, je sais bien qu'il faut une entreprise. Je voulais savoir si on peut également vendre les bières d'autres brasseries et par la même occasion ses propres bières d'où "entrepositaire"

[ElsasBrewer]

Ah, ok, je trouvais aussi étrange ta question. Désolé si je t'ai semble un peu agressif ce n'était pas mon objectif.

Il me semble en effet que en tant que entrepositaire agréé tu peux faire tout ce que tu dit !

Je ne vois pas ce qui t'en empêche ! Il faut juste être inscrit au Registre du Commerce et de l'Industrie RCI si tu fait de la revente je pense.

Les experts, corrigez-moi si j'raconte des conneries. Je débute dans l'entreprenariat et en tant que micro-entreprise c'est un peu simplifie pour moi

[Eric974]

Je ne vois pas ce qui t'en empêche ! Il faut juste être inscrit au Registre du Commerce et de l'Industrie RCI si tu fait de la revente je pense.

On ne peut pas être inscrit à la chambre de commerce et à la chambre des métiers pour la même société, c'est en général la partie principale de l'activité qui domine, dans le cas d'un micro brasseur qui revendrait aussi des bières, compte tenu du problème des douanes je pense qu'il sera d’emblée aux métiers

Un exemple qui n'a rien à voir avec la bière : un restaurant est inscrit au commerce, une resto qui vend des pizzas à emporter est toujours inscrit au commerce, un local qui ne fait que des pizzas à emporter est inscrit aux métiers.........ce ne serait pas plus simple de n'avoir qu'une seule chambre .....ben non