Discussion générale ⇒ Brassam : Législation française

[Raph]

Je pense que s'il y a vente, il faut payer les douanes. Vois avec eux.
Mais je te dirais bien de ne rien dire à personnes. Surtout pour les quelques euros qui sont en jeu.

[Jeanjack]

Ce post tombe à pic car j'ai justement fait un tour chez les douanes jeudi dernier pour devenir entrepositaire agréé, et la personne en charge de la chose m'a justement affirmé qu'il est, en France, totalement interdit de faire de la bière chez soi, même pour sa consommation perso, si ce n'est pas déclaré aux douanes

[bazoo]

Est ce qu'ils t'ont donné le texte sur lequel ils s'appuient?
Il arrive assez fréquemment qu'ils affirment quelque chose qui est juste issu de leur imagination, j'ai eu le cas avec l'huile de friture usagée en tant que carburant.

[L'hermine]

Yep, tu peux lui demander le texte sur lequel il s'appui....

Je sais que "nul n'est censé ignorer la loi" mais d'une part ce serait bien qu'elle soit un peu plus compréhensible pour le commun des mortels et que ceux qui sont en charge de la faire respecter y jette un bref coup d'oeil.

ça me fait penser qu'une fois je discutais avec un gendarme qui m'a fait des gros yeux quand je lui disais que je faisais de la bière chez moi (en amateur) et m'a demandé si c'était légal

C'est quoi la suite? La BAC qui t'embarque au poste parce que tu sors du bureau de tabac avec un paquet de clope? Un controleur SNCF qui te demande si t'as le droit de dormir dans le train?

[bazoo]

Je sais que "nul n'est censé ignorer la loi" mais d'une part ce serait bien qu'elle soit un peu plus compréhensible pour le commun des mortels et que ceux qui sont en charge de la faire respecter y jette un bref coup d'oeil.


C'est quoi la suite? La BAC qui t'embarque au poste parce que tu sors du bureau de tabac avec un paquet de clope? Un controleur SNCF qui te demande si t'as le droit de dormir dans le train?

Cette notion a disparu de la législation française http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... r-loi.html
Pour la simple raison que les professionnels ne la connaissent pas
J'ai eu le cas à une époque où je faisait du tir sportif, je me suis fait arrêter par la gendarmerie qui voulait me confisquer l'ensemble des armes que j'avais dans ma 2 patte, on a fini au poulailler et j'ai failli finir pour outrage quand je leur ai démontré qu'ils avaient intérêt à connaitre les lois avant de me péter les roustons avec ce type de conneries.
Je leur avait fait un petit test, aucun n'avait eu une seule bonne réponse .
Les baqueux sont des cogneurs des citées, faciles à gruger, ils n'ont que la connaissance des lois de bases outrage , dope et leur rôle est plus de provoquer les délits
Je me suis quand même fait niquer une ou deux fois par rapport à des décrets spécifiques

Le risque pour un brassam est très limité, au pire tu paye les accises sur la quantité que tu sors , en les faisant chier sur les textes ou en sortant le magique " Je n'ai rien à déclarer", tu t'en sors les couilles nettes, il vont pas se faire chier pour gratter 10E et s'il le font, c'est qu'il y a réellement une justice de classe

[BenDu57]

Bref, profil bas...

[Jean-Luc]

M'est avis que même si association, il s'agit de vente. S'il y a vente d'une biere que tu as produite alors ce n'est plus de l'amateur ni de la consommation personnelle ou pour les proches.
Ton association devrait se renseigner, au moins pour se prémunir de petits désagréments et toi avec puisque tu fournis.

[lafleur44]

j'imagine que si les cognes et les gabelous avaient voulu nous chercher noise,ils l'auraient fait depuis longtemps, ils ont un "annuaire" entier à leur disposition!
Vu les moyens à leur disposition l'état n'aurait aucun mal à fliquer chaque membre du fofo!
Ne versons pas dans la parano et n'allons surtout pas leur donner matière à nous emmerder.
Ne nous privons pas du peu de "liberté" qui nous reste, prenons là!

Seb

[tof02]

Une association de mon patelin m'a demandé de brasser et servir (donc vendre) le contenu quelques kegs lors de la fête du 14 juillet.

Déjà , à moins que cela est changé depuis peu, et j'en doute, toute vente de boisson alcoolisé lors de fêtes ou autre associative nécessite une papier des douanes et une autorisation de la mairie. Je ne sais plus lesquels cerfa bidulle chouette....

De plus, vu qu'il va il y avoir vente d’alcool, tu dois prouver où tu te l'ai procuré en cas de contrôle. Et pour quelques euros de droits d'accise, personnellement je ne risquerai pas de frauder, sachant les problèmes qui peuvent en découler, pour toi mais aussi pour l'association.

Par contre cela promet de la paperasse et surement des prises de têtes avec les douanes

[L'hermine]

@bazoo, ouep y'a une bonne vidéo la dessus https://www.youtube.com/watch?v=RyzTEQ7FmbE

@lafleur: je suis bien d'accord avec toi mais ça se trouve le forum est un piège .

Jean-Luc, révèle nous ton métier maintenant

Pour l'asso, c'est je pense à elle de s'occuper de tout ça et je ne vois pas comment elle pourrait justifier un achat d'alcool auprès d'une personne non déclaré ni comment cette personne pourrait leur fournir une facture. Mais y'a des gens sur le forum qui sont (ou dirige) dans des asso de brassage qui pourrait nous en dire plus sur les règles....