Devenir pro ⇒ Droits d'accise et fonctionnement

[agathez]

pour ma brasserie "clandestine" dans les vosges, je fais comme à la gérômoise :je suis dans les Vosges aussi donc même bureau de douane
un mail la veille du soutirage avec un volume previsionnel, en en fin de moi, la DRM avec le volume de chaque bière conditionné.Pas moi, faut pas exagéré,c'est pas obligé, la drm suffit
exemple, j'envoi un mail avec un volume entre 4 et 4.5hl de bière blonde à 5.6% et en fin de mois, dans ma DRM, je met 4.3hl , c'est le volume exacte. je paye les droits en fin d'année et je paye sur la totalité de la production, les echantillon, les dons aux clients etc sont déja acquité des taxes.encore une fois pas moi, j'ai une colonne pour les dégustations et consommation perso et je ne paye pas les taxes sur ce volume la.

mon fichier DRM (mensuel) donne le montant des droits du mois mais aussi la somme des droits de l'année en cours.

j'ai une compta matiere pour mon propre usage avec stock début de mois, entrée, sortie ( toutes les sorties ) et stock en fin de mois. cette compta est interne à la brasserie mais si les douanes en ont besoin elle peut servir.ah oui, ça pareil

en bref un fichier DRM pour les douanes et un fichier compta pour mon propre usage.

idem en fait mais je n’embête moins que toi et surtout, j'ai négocié que les dégusts et conso perso rentrent pas dans les volumes taxés, bon, c'est vrai que je ne fais pas la même quantité de bière que toi mais c'est pour dire que dans un même bureau de douane, tout est négociable quand même !

[carpstrike]

"j'ai négocié que les dégusts et conso perso rentrent pas dans les volumes taxés".
ce n'est pas de la négociation, il s'agit de deux procédures différentes.
- soit on paye le volume vendu et donc obligation d'avoir un "livre de vente" afin de faire correspondre les volumes vendu et le CA de la brasserie et donc les dégustation et le dons ne sont pas taxé car non vendu.
- soit on paye la totalité que l'on met en bt, ce qui ne nécéssite pas de livre de vente mais juste un stock de bouteille.
par exemple, il est plus facile, quand je livre de la bière quelle soit déja taxé car si on m'arrête (police), il n'y a pas de question a se poser, la bière que je transporte est déja acquitée des droits.

je préfere déclarer la totalité du volume que je mets en bt, ça évite d'avoir une compta plus complexe avec les bouteilles dégustées, offertes et une colone vente. au final ça change pas grand chose sur la note que je paye aux douanes.

je trouve ça plus simple que de devoir toujours noter ce que je fais déguster ou ce que je donne.

en ce qui concerne le mail pour les douanes, j'ai toujours fais comme ça à la gérômoise donc avec la clandestine je continue à le faire mais il est vrais que la DRM suffit.

[agathez]

c'est vrai Thomas, tu as raison de préciser que l'on peut être taxé sur le volume vendu ou embouteillé
en ce qui me concerne, vu la petite quantité que je produis, la part des nons vendus(dégust et conso perso) n'est pas négligeable
donc je préfère faire comme ça mais cela exige que je note tous ce que je vends et tous ce que j'offre,
j'ai un document dans mon magasin pour ça avec colonnes séparées

[gaiaaiag]

- soit on paye le volume vendu et donc obligation d'avoir un "livre de vente" afin de faire correspondre les volumes vendu et le CA de la brasserie et donc les dégustation et le dons ne sont pas taxé car non vendu.

Est ce qu'il y a une loi qui le précise?
J'ai demandé à la douane de montauban de ne pas être taxé sur les dégustations et les dons; Ils m'ont répondu que j'étais obligé de tout déclarer et par la même être taxé également sur le "non vendu"

[agathez]

je me demande quand même si c'est pas une faveur de leur part vu ma petite quantité produite

[gaiaaiag]

Tu produis combien agathez?
Je serais sur une petite prod : 100 hl/an

[agathez]

environ 32hl/an

[Eric67140]

[
Ils m'ont répondu que j'étais obligé de tout déclarer et par la même être taxé également sur le "non vendu"

Idem pour moi, ils ont bien ri quand je leur ai posé la question...

Votre compta matière vous la tenez sur tableur ou bien sur cahier manuscrit ?

[agathez]

les deux, tableur et j'imprime tous les mois la feuille que je colle sur un cahier numéroté