Devenir pro ⇒ autoentrepreneur

[nopseudo07]

Salut tout le monde,

de ce que je lis, il y a beaucoup de confusions sur l'interprétation de ce statut et une méconnaissance sur les différentes contributions.
Il est important que tous ceux impliqués dans ce statut maîtrise ces différentes notions car souvent lorsqu'on est autoentrepreneur on n'est pas accompagné d'un service comptable. Alors je ne saurais vous conseiller de lire le fascicule sur le statut sur le site : www.lautoentrepreneur.fr

Sinon pour simplifier : contributions sociales (payées au RSI chaque mois ou trimestre) = 12 % du CA (ici le CA = recettes)
et le calcul des bénéfices (donc revenus) que nous devons déclarer sur notre feuille d'imposition sur les revenus (même si on a choisi le versement libératoire de 1 %) est calculé selon le forfait suivant : CA - 71 %. Par contre il est bien stipulé sur notre feuille d'imposition sur les revenus de ne renseigner que notre CA, les services des impôts appliqueront eux-même l'abattement de 71 %.
Donc pour Olivier, il ne faut pas mélanger contributions sociales (12 % du CA) et calcul du montant des revenus (CA - 71%).
Pour finir tous les autoentrepreneurs ont le même régime (micro)
Après si on veut payer moins... mais illégalement...

[lamouette]

en effet Olivier a confondu charges et impots
le document à consulter sur le site: documents utiles/le point sur le régime autoentrepreneur

[Garrulfo]

Merci pour ces explications

[bandiat]

Le CA auquel on applique un abattement de 71% donne le revenu professionnel qui sert de base au calcul des charges sociales en micro fiscal.
Je confirme et maintiens que, pour les auto entrepreneurs en régime micro social, le calcul des charges est de 12% du CA auxquels s'ajoute le 1% libératoire si l'on choisit l'option plus une taxe formation. Ceci était encore vrai au troisième trimestre 2012.
Pour avoir été en micro fiscal avant la création du régime de l'autoentrepreneur je crains que l'application du 12% au seul revenu professionnel soit, en mélangeant les deux régimes, tout à fait dans les clous....

[olivierpicard]

Nous sommes bien d'accord ! Les charges sociales (RSI) sont calculées sur le CA diminué de 71 %, donc 29 % du CA réel, auquel on applique une cotisation de 12 %, selon sa situation personnelle.
Cet abattement de 71 % n'est pas dû au hasard, il est censé représenter les frais d'achat et de fonctionnement, de manière forfaitaire. Ceux cis sont censés représenter les achats de matières premières , les frais de voiture, garage, loyer, sous traitance, électricité, téléphone, etc... C'est à dire que le fisc considère que globalement, la marge nette d'une micro entreprise standard est de 29 % de son CA. Ce qui n'est pas déconnant. Les charges sociales sont donc calculées sur cette marge nette forfaitaire.
Quand aux charges fiscales, soit on opte pour le prélèvement libératoire de 1 % (de 29 % du CA), soit on déclare son revenu réel restant (déduction faite des charges sociales précédemment payées) dans sa déclaration annuelle. A chacun de voir selon sa propre situation (nombre de femmes au foyer, d'enfants, de chevaux et de chiens, etc...).

[nopseudo07]

Non, non et non Olivier...
Je ne veux pas m'acharner sur toi, d'autant que j'apprécie tes interventions, tes créations et tes projets... mais côté compta
Relance toi dans la lecture du fascicule de l'autoentrepreneur ou encore rapproche toi d'un conseiller du RSI. Car le montant de tes cotisations sociales correspond à 12 % de ton CA total et non 12 % de ton CA emputé de 71% d'abattement forfaitaire.

Je me permets de te contredire ici, car il me semble qu'il est important pour tous qu'il n'y ait pas d’ambiguïté... en face ce sont des organismes administratifs par toujours très sympa, et de mauvaises déclarations peuvent générer quelques soucis.

Aussi, je ne saurais trop conseiller, à défaut de profiter des services d'un comptable qui à ce niveau semble plus onéreux qu'utile, l'utilisation de petits logiciels de comptabilité adaptés au régime de l'autoentrepreneur. Ceux-ci permettent à la fois de tenir sa comptabilité (livre des recettes et achats obligatoires) et de calculer les montants des cotisations. Pour ma part j'utilise Gestan (freeware téléchargeable sur 01net.com), mais il y a sûrement pleins d'autres logiciels très convenables voir mieux.

[olivierpicard]

Désolé mais je persiste et signe !!! Voici le document officiel du RSI sur le régime micro qui s'applique obligatoirement aux auto-entrepreneurs : c'est difficle à lire mais essayez de déchiffrer la ligne qui commence par "exonération";On peut y lire que les cotisations s'appliquent après abattement de 71 %.

Il y a ensuite un exmple de calcul qui commence par "46000 €".




Par ailleurs, le document qui précise les conditions d'indemnisation en cas de maladie-maternité indique également que le taux pris en charge est le CA diminué d'un abattement de 71%.




Et je parle bien de cotisations sociales et non pas fiscales.

[nopseudo07]

J'me demande en fait si on parle des mêmes choses
Alors pour dernier argument (parce que vraiment je ne veux pas qu'il y ait des confusions et que je suis un poil têtu moi aussi ) :

Sur le Guide officiel de l'autoentrepreneur (consultable ici : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... reneur.pdf), en page 6 on peut lire ceci :

"Dès lors que vous vous déclarez comme autoentrepreneur sur internet ou auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), que vous respectez les plafonds de chiffres d’affaires annuels et ne vous soumettez pas à la TVA, vous bénéficiez des avantages du régime à savoir:
> un versement unique mensuel ou trimestriel qui règle les charges sociales et fiscales (voir page 7 la condition de revenu pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu).
• 12% de cotisations sociales pour les activités
de vente de marchandises, objets, fournitures
et denrées à emporter ou à consommer sur
place ou pour des prestations d’hébergement, à
l’exception de la location de locaux d’habitation
meublés dont le seuil est de 32600 €; et 1 %
de charge fiscale (impôt sur le revenu), soit un
versement unique de 13 % de votre chiffre
d’affaires.
Exemple : pour un chiffre d’affaires de 1 000 € sur un
mois, vous payez 130 € qui couvrent vos charges sociales
et votre impôt sur ce revenu."

Après sur les exonérations ou pour le calcul des indemnités journalières et autres... c'est une autre histoire, me semble t-il ?

[pompix]

ça a pas l'air simple en tout cas...

[olivierpicard]

Oui, il faut admettre que les infos sont contradictoires ! Tonj texte ne dit pas la même chose que le formulaire du RSI et la différence est plutôt importante ! En tous cas sur ma délaration de 2011 j'avais déclaré 8000 € en vente de bières et 1050 en prestations de service et le RSI (qui calcule les cotisations dues) m'a demandé 270 €, très loin des 12% du CA...Et ce n'est pas une cotisation provisionnelle.