Devenir pro ⇒ brasserie associative ou autre : mode d'emploi

[fddp]

Je suis déjà très impliqué dans la vie associative depuis 10 ans et la mairie, suite à un rdv en début de semaine pour un autre sujet, vient de me proposer de m'aider à concrétiser un projet sur ma deuxième passion, le brassage bien sur.

D'abord, j'ai déjà un boulot qui me passionne et je ne compte pas monter une brasserie PRO. Par contre, mon boulot étant très saisonnier, je peux avoir du temps libre surtout en saison estivale.

L'idée, donc, est de monter une asso/Entreprise afin de proposer des brassins publiques, suivi de dégustations et de séances de formation/découverte du monde de la brasserie artisanale. Pour ce faire la Mairie est prête à me prêter un local. De mon côté, ma pico est totalement mobile donc pas de PB de ce côté.

Le responsable de l'union des commerçants tenant lui même un débit de boisson, me pousse un peu et voit lui déjà une petite production locale pour les dégustations. Tout ceci doit maintenant être couché sur le papier et un peu formalisé pour demander quelques aides de la Mairie.

1ere question :Quelle forme juridique ? Loi 1901, micro entreprise ????? autres. Loi 1901, je connais déjà très bien. Mais pour le cas d'une entreprise, y a t-il d'autres AV/INC comme par exemple récupérer la TVA sur les achats, avoir une licence pour les dégustations, et je ne sais quoi ? En tout cas, au moins être en règle.
Je veux officialiser les choses pour à minima tenir une comptabilité des achats matières, frais annexes .... mais surtout pas comme but de sortir un bénéfice, l'équilibre me suffira bien.

2éme question : Qui, en local, peut s'intéresser à ce type de projet et m'aider à monter une structure, on va dire juridique de la chose car j'imagine bien que faire déguster (hygiène) ou vendre de l'alcool même en très petite quantité ne peut raisonablement se faire sous le manteau.

3ème question : Quels sont les organismes publiques à contacter pour formaliser tout ça ?

J'en appel donc à ceux qui sont en cours de création ou les plus anciens.

Merci d'avance.

[Gwenaël]

Salut,

je ne suis pas absolument sûr que le Musée de la Brasserie de St Nicolas soit en asso 1901, mais tu peux les contacter pour prendre des renseignements sur leur organisation.
L'asso me semble la meilleure structure. Avec le régime micro entreprise, tu ne récupères pas la TVA est tu seras soumis à tout les impôts et prélèvements d'une société. Tu peux aussi monter un asso à but lucrative (impôt sur les bénéfices 33%)

La difficulté risque de venir des douanes qui ne sont pas familiarisées avec ce type de "bricolage". Et les douanes ça aiment pas les choses qui sortent du rang. Néanmoins, en exposant clairement ton projet, tu devrais avoir des réponses car ils sont très aimables quand tu vas les voir.

Certaines structures font du suivi de créateurs d'entreprise et d'associations. J'en connais une sur Montpellier qui est classée dans l'annuaire dans la rubrique "conseils en organisation, gestion management", autrement appelée "couveuse d'entreprise".

C'est une question qui revient régulièrement, qui ne peut se résoudre que localement selon la bonne volonté des acteurs locaux et de la volonté et de la pugnacité de l'initiateur (car il en faut).

A+

Gwen

[fddp]

la vraie question est, quelque soit la forme juridique, ai je le droit de percer un fut pour faire une dégustation sans que l'on me tombe dessus. Soyons plus fou, si je mets en vente quelques coffrets dégustations pour faire entrer un peu de tréso, puis je le faire sans PB avec de la bière (donc alcool) comme je le ferrai avec des tartes maisons sur une foire à la brocante pour financer une asso ?

je n'attends pas un mode d'emploi universelle bien sur mais qui d'entre vous à déjà vendu dans ce genre de contexte ou sous quelle forme ?

J'aimerai avoir les quelques exemples pour ensuite entrer en contact avec les institutionnelles mais éviter aussi qu'ils me baladent à leurs bons grés.

[binouze]

D'un point de vue règlementaire, pour vendre de la bière en fut lors d'un évènement il faut une licence d'exploitation temporaire. Il suffit de faire la demande à la mairie qui organise l'évènement (un club de rugby, ou une asso qui organise un festival peut louer une tireuse et vendre de la bière, de même qu'un brasseur qui veut vendre sa production lors d'une foire ou d'un marché) Je parle là de bière à consommer "sur place" (un demi). Normalement ces autorisations sont limitées à 5 par an.
Après si tu veux vendre de la bière, il te faut une licence de vente à emporter (gratos) à demander auprès des douanes, qui te permet d'acheter des bières et d'en revendre.

Après si tu veux vendre ta bière, ça se complique un peu. Il te faut un statut particulier car tu détiens de l'alcool non taxé. Il te faut le statut "d'entrepositaire aggréé" assortis d'un numéro d'accise pour pouvoir payer la taxe (1,3 €/degré/hecto).
C'est seulement une fois que tu as tout ça que tu peux vendre ta bière à emporter.
Si tu veux la vendre (la faire déguster ne devrait pas être un problème) sur place (en pression) il te faut une licence. Une II ou une III sont suffisantes, à condition d'en trouver ou de pouvoir obtenir une création (possible si tu as moins d'une licence 2,3 ou 4 par tranche de 450 hab sur ta commune). Pour ça faut voir avec la mairie. Les licences 2 et 3 sont en générales gratos ou pas chères (hormis quelques taxes d'enregistrement). Par contre chez moi il y avait déjà 2 licences IV pour 205 habitants, la seule possibilité que j'ai eu de pouvoir vendre sur place est l'achat d'une licence IV et là, il s'agit d'un achat de fond de commerce et ça chiffre vite en milliers d'euros voir dizaines de milliers d'euros.
Une bonne nouvelle tout de même, très peu de licences pouvaient sortir de la commune jusqu'à maintenant. Depuis le mois de mars, toutes les licences peuvent être vendues sur le département, ce qui a permis d'augmenter l'offre et donc de faire baisser les prix. On m'avait proposer une licence à 12 k€ en janvier, j'en ai trouver une à 4 k€ en août.

Voilà, donc si tu veux faire de la vente de ta production et faire déguster gratos, tu dois pouvoir t'en tirer avec un numéro d'accises et une licence de vente à emporter--> première chose à faire : aller discuter de tout ça avec les douanes.

Après pour la forme, je pense qu'une asso 1901 doit pouvoir rentrer dans les clous et peut être exonérée de TVA et d'impôts sur les sociétés, à condition qu'elle respecte les règles de non concurrence. C'est à dire que si tu présentes ton projet en disant que tu montes une brasserie, ça va pas le faire. Par contre si tu expose ton projet comme tu l'as fait avec brassins publics, ouverture sur le monde de la bière, expériences, dégustation et tout et tout...ça doit passer (pour en être sûr, c'est de voir ça avec les impôts avant ou de remplir le questionnaire sur les assos et la TVA ).

Autrement je pense aussi aux incubateurs d'entreprises. Ca te permet de monter ta boite, et d'avoir un N° de siret sans t'occuper trop de la gestion. Tu fais des devis, factures comme toute boite, mais tu es salarié de la structure et tu touches un revenu proportionnel à ta marge. "L'incubateur" se rémunère avec une proportion (une dizaine de %) de ton chiffre d'affaire pour s'occuper de toute la gestion et l'accompagnement de ton projet. Tu peux donc avoir un chiffre d'affaire ridicule et exister légalement. Tu peux donc sans soucis (à condition d'être en accord avec les douanes, les impots,...)vendre des futs au bar du coin. Et si ça devait tourner...t'as plus qu'à t'installer.

Voilà, il me semble qu'en Suisse c'est beaucoup plus simple. Il suffit de payer la taxe et une asso peut vendre une partie de sa production en toute légalité.

Allez, bon courage

[fddp]

merci pour tout ces détails, ce qui est clair, c'est que c'est pas clair
fort de ces expliquations très intéressantes, mes deux premiers contacts seraient donc la douane, puis la CCI ou autres pour trouver ceux qui aident les entreprises naissantent même si mon but n'est de créer une boite pour en vivre.