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alexbrab
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étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE uniq

Message par alexbrab »

Bonjours à tous,
Je sais qu'il existe une multitude de topics comme celui-ci mais qui ne s'appliquent pas à la Belgique (j'ai cherché pendant 2h).
Si un pro qui est passé par là pouvais me passer les étapes (dans l'ordre) qu'il faut accomplir, qui il faut contacter, où trouver les normes d'hygiène, les normes pour les locaux... pour crée un micro, dans mon cas une pico(mais légale et qui vend), mais je suppose que ce sont les même règles (création société en tant que telle (sprl-s dans mon cas je pense, AFSCA, accises, etc etc.)

En gros ma situation j'ai une pico de 200l , je suis étudiant, je vis chez mes parents , suite à des soucis de construction de notre maison nous avons des caves ENORMES, (donc un brasserie potentielle énorme ;) )
Je voudrais vendre localement (à des superettes , foires, amis , amis d'amis d'amis etc. ) et donc être légale. Et puis créeer une société à 20 ans sans faire faillite sur le cv c'est joli ;) (pas de coût fixes = pas de faillite)
Je crois que d'autre pourrait s'en inspirer et puis encore d autres ,... et au final la REVOLUTION et obliger les mastodontes à évoluer et arrêter de nous servir le même bière au maïs qu'il y à 30 ans sans rien changer ;) on peut rêver

Pour les sceptiques ne vous inquiétez pas pour l aspect financier (ce sont mes études ;) ) , je n'ai aucun frais fixes et je n'ai pas besoin de salaire, je veux juste rentabiliser mon matos et plus si la demande est là.

PS si les Français pouvaient s'abstenir de poster sur ce topic :) , deso les gars mais un autre post qui commençait à m'intéresser sur le sujet en Belgique à été envahit par des Français et la partie législation belge n'a pas été continuée .
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Jean-Luc
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Message par Jean-Luc »

Bon désolé mais pour le coup, l'abstinence c'est pas mon truc.
Tu es sur un forum ouvert a tous, francophone et accessible depuis les huit coins de globe (j'ai compté).
1. Je trouve culotté de venir réclamer l'ensemble des infos nécessaires pour ton projet (tu pourrais commencer a te renseigner par toi même)
2. Je trouve culotté de vouloir exclure une grande partie des membres de la discussion.
3. Je trouve culotté d'espérer égratigner les majors avec 200l... Prends de l'élan !

Tout ceci m'a l'air bien mal parti, enfin bon, bienvenue quand même...
Au moins tu as une grande cave pour méditer sur tout ça.
alexbrab
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE

Message par alexbrab »

euh, je ne voulais bien sur offensé personne mais bien que le brassage nous unisse tous, nous avons des différence, nous ne vivons pas tous sous la même réglementation et je ne vois pas le mal, pour que chacun s'y retrouve, de délimiter strictement cette matière là.

Je ne suis pas un arriviste qui n'a jamais aidé personne sur ce forum et qui tout d'un coups vient en touriste pour réclamer des infos, j'ai aidé à trouver des astuces, posté des choses utiles pour tout ceux qui veulent automatiser et trouver des manières de brasser qui sont pas bcp utilisées ici (rims, herms, brutus, etc.) , alors je pense avoir apporté ma contribution (certe modeste mais utile, je ne suis membre que depuis qque mois).
Je ne vois pas le mal que les pros qui un jours ce sont retrouvé dans mon cas puisse apporter leurs infos s'ils le désirent et trouvent le temps.

Comme j'ai dit dans mon précédent post , j'ai cherché (sur le forum, chez mortalbeers,...) mais tout n'est pas complet, et passant des examens fin août j'ai pas trop le temps d appeler tout ces services et me faire trimbaler de l'un à l autre.

J apprécie bien sur que toutes les nationalités s'entre aident pour trouver des solutions, astuces, etc. ,mais je vais être franc, je n'ai que faire de la réglementation Français , Québécoise, polynésienne, sud africaine, ou mongole,... alors je pense que délimiter est mieux (rien que sur cette matière bien-sur)

Dans mon précédent post j'ai employé pas mal d humour , et je suis désolé que certains ne semblent pas l avoir compris mais je digère mal le fait de me faire remballer comme ça alors que je suis pleine de bonne volonté... Dites moi combien de pico brassereurs qui ont la chance d avoir une place dans leur maison pour y brasser ne rêvent pas de vendre au resto du coin?
à bon entendeur salut

PS si quelqu'un à des infos qui répondent au premier post ... merci
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plut0nium
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE

Message par plut0nium »

Pour répondre un peu à ta question:

Les procédures de création sont les mêmes que pour toute entreprise... un bon résumé ici : http://www.becompta.be/modules/simpleco ... rches.html
Attention, la SPRL-S est bien sympa, mais n'oublie pas qu'elle n'existe que pour permettre à terme la création d'une "vraie" SPRL, et donc pouvoir allonger un capital de 18500€ et quelques, après quelques années.

Après, tu dois déclarer ton installation de brassage et de stockage (dont les matières premières) auprès des accises, de même que tes jours de brassages, ton volume produit et les recettes utilisées, puisqu'ils sont suceptibles de débarquer à tout moment pour contrôler et que les accises a payer en dépendent. Ca implique aussi une tenue précise de tes stocks...

De même auprès de l'AFSCA. Tu devras documenter ton procédé, détailler tes procédures de nettoyage, assurer la tracabilité de ta production et prévoir une procédure en cas de rappel de produits. Je sais que l'AFSCA a édité un guide dédié aux méthodologies HACCP spécifiquement orienté vers le monde brassicole, en collaboration avec la fédération des brasseurs belges, il est offert aux membres de la fédération et vendu aux autres (300€ quand même)...

Voici quelques infos en vrac... :geek:
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE

Message par atch3000 »

ce fameux guide est +/- obligatoire et on le gagne en s'inscrivant a la maison des brasseurs (+/- obligé aussi) dont le tarif est de 500€...
niveau afsca et accises, en gros, pour avoir un peu potassé tout ca, le principal probleme a résoudre est de disposer d'un local de brassage en bonne et due forme...tant que c'est dans la buanderie, on peut laisser tomber. par contre un garage dédié uniquement à cela pourrait suffire si il respecte bien leurs consignes. apres c'est plus que de la paperasse.

tu peux trouver un aperçu de leurs exigences sur le site de l'afsca, il y a la possibilité d'y télécharger la check-list que les inspecteurs remplissent en visitant les locaux. ce check list ne remlpace malheureusement pas leur guide d'autocontrole...

mais en gros, ce qui se passe c'est que pour arriver a couvrir ces menues dépenses et avoir quand meme quelque chose en retour, il faut se mettre a brasser pas mal, donc il faut de l'espace de stockage et rapidement des cuves et une embouteilleuse sérieuse. donc on passe très vite au schéma investissements lourds et boulot à temps plein, il faut en etre conscient.

c'est pour faire ca dans quel coin?? ca m'intéresse! moi je suis pour l'instant a wavre mais je cherche tous azimuts un endroit compatible avec ce projet egalement!
alexbrab
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE

Message par alexbrab »

J'ai chez moi de la place pour ne faire que ça, ensuite je suis en train de faire un mini "business plan" pour mettre tout sur papier, mais je crois que l'avantage c'est que sans salaire et loyer il y a moyen de produire pour en dessous de 0.75eu/ bouteille de 75cl.
Pour ce qui est du motos semi-pro , ça fait pas mal de temps que je "visite" virtuellement des brasseries sur le net au 4 coins du monde et je pense qu'avec par exemple 2 remplisseuse brouwland à 50 euros (donc 6 becs) il y a moyen d avoir déjà un certain débit surtout pour 200l.
Je ferais ça chez moi à Waterloo, serait pas mal qu'on se tienne au courant, de l entre aide n'a jamais fait de mal ;) (genre pour les étapes à faire, qui contacter ou le bouquin d autorégulation 300eu c est pas donne, ça revient cher la page ;) )
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE

Message par alexbrab »

Je viens de lire l info sur les sociétés en Belgique (merci pour l adresse sur les topics précédents) ,crée une entreprise unipersonnelle (donc avec responsabilité illimité mais comme pas de coûts fixes (loyer/salaire/...), pas de faillite on se moque de la responsabilité à priori)
Pour cette forme il ne faut pas aller devant le notaire (1000eu en moins nécessaires ;) )
et la compta est simplifiée (pas plus mal)
et le profit va directement dans la poche de l entrepreneur mais imposée au taux des personnes physiques(comme on va parler au début en tout cas de petits montants, les 1000eu de moins pour le notaire compenseront largement)
ensuite comme je planche sur un très modeste début (pico 200l) , je peux me mettre sous le régime de "franchise TVA" cad. la tva ne s applique pas pour cette société: (je ne facture pas de tva aux clients mais je ne déduis pas la tva de mes achats); ceci vaut pour les sociétés avec un CA de moins de 5580eu / an , si ce seuil est dépassé on repasse sous le régime normale.
Avec ce type de société ce qui est bien ce que tout peut être fait à partir du guichet d entreprise qui s occupe de vous inscrire au différentes choses obligatoires,...

Voilà je pense que c'est un bon début pour tout ce qui est de l aspect juridique et création de la société.

Manque plus que les étapes pour accises et afsca dans l ordre exacte et le mode d emploi est presque complet/fini
bonne journée
rouroy
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE

Message par rouroy »

alexbrab a écrit :J'ai chez moi de la place pour ne faire que ça, ensuite je suis en train de faire un mini "business plan" pour mettre tout sur papier, mais je crois que l'avantage c'est que sans salaire et loyer il y a moyen de produire pour en dessous de 0.75eu/ bouteille de 75cl.
Pour ce qui est du motos semi-pro , ça fait pas mal de temps que je "visite" virtuellement des brasseries sur le net au 4 coins du monde et je pense qu'avec par exemple 2 remplisseuse brouwland à 50 euros (donc 6 becs) il y a moyen d avoir déjà un certain débit surtout pour 200l.
Je ferais ça chez moi à Waterloo, serait pas mal qu'on se tienne au courant, de l entre aide n'a jamais fait de mal ;) (genre pour les étapes à faire, qui contacter ou le bouquin d autorégulation 300eu c est pas donne, ça revient cher la page ;) )

Salut Alexbrab,
ou en es-tu dans tes démarches ? je t'avoue qu'avec un ami avec je brasse régulièrement, on est +/- dans la même démarche que toi, à savoir on voudrait se renseigner sur les différentes étapes permettant de se lancer dans une microbrasserie en belgique (afsca, accise, statut légal,...)
Il me semble que le plus contraignant/délicat et l'élément premier à respecter soit la réglementation de l'afsca et c'est vrai que les infos sont pas faciles à trouver..... si tu es toujours dans cette démarche, je suis à 100% pour échanger les infos et s'entraider !

a+

rouroy
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE

Message par fedrigo »

Salut Rouroy,

Si tu veux, je peux te donner des infos concernant l'AFSCA.
Tu peux me contacter.
rouroy
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE

Message par rouroy »

merci fedrigo
je te contacte par mp

rouroy