Devenir pro ⇒ Taxe Eco Emballage vs Consigne....

[ArVigouden]

Bonjour à tous,

Je planche sur le sujet étiquettes et emballage ...et se pose donc la question de la Taxe Eco Emballage.
Moi qui pensais naïvement avant d'étudier le sujet que le logo signifiait que l'emballage était recyclable....

Je me disais que le sujet méritais bien un post à lui tout seul....
Quand je regarde les bouteilles, je vois un peu de tout .... des bouteilles avec logo éco emballage.... des bouteillles sans et consignéees ... des bouteilles sans logo .... et non consignées...

Petit rappel du cadre légal :

Le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 porte application de l'article 6 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, concerne tous les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.
Tout producteur, tout importateur, dont les produits sont commercialisés dans des emballages, ou, à défaut, le responsable de la première mise sur le marché de ces produits, est tenu de contribuer ou de pourvoir à leur élimination".
Première possibilité : identifier et faire prendre en charge leurs emballages par une société agréée à cet effet par l'Etat
Seconde possibilité : mettre en place un dispositif de consignation ou organiser la collecte de ces emballages (point de dépot)

Dans un précédent Post, François O résumait la situation de la façon suivante:

si tu vends tes bières en verre perdu , tu es sensé te raccrocher a un fonds
"eco emballage " qui finance la récupération et le recyclage des bouteilles
( tri sélectif , regroupement , vente de verre perdu aux verriers )
si tu vends avec du verre consigné , tu appliques les tarifs que tu veux
cad le prix de revient de tes bouteilles verre au minimum
exemple : prix d'achat de la bouteilles de 33 cl = 18 centimes ttc
consignes = 18 centimes ou 20 centimes
reste a toi de trouver ce qui te parait le mieux
si consignes ; il faut que tu aies un laveur de bouteilles efficace

OK, .... en théorie c'est très clair ...
Mais en pratique, il semble que ce ne soit pas aussi simple.
Si je m'en réfère au texte : http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_do ... 0.28.8.805
ceux qui décident de se dispenser des services des organismes en charge de la collecte doivent tout de même rendre des comptes pour prouver que le système de consigne fonctionne non ?

C'est juste un choix à faire entre:
Je vends ma bouteille 5 Euros et je verse des taxes sur ces 5 Euros à un organisme agréé et je mets le logo sur la bouteille
ou
Je vends ma bouteille 5,2 Euros et si le client ne rapporte pas la bouteille .... tant pis ?
J'ai l'impression que dans un cas c'est systématiquement le producteur qui est sanctionné ... et dans l'autre uniquement le consommateur qui ne joue pas le jeu....

Bref, quelques retours d'expérience sur le sujet m'intéressent ....
Merci par avance.
A+


Fabrice.

[nopseudo07]

Salut,

Si tu choisis la consigne, tu seras exonéré de payer la taxe "point vert", car tu auras mis en place un mécanisme de traitement du déchet d'emballage que tu auras mis sur le marché (= la bouteille).

Si tu ne choisis pas ce mécanisme, alors tu devra participer financièrement à son traitement, et donc payer la taxe "point vert". Pour cela il faut se rapprocher de la société agréée, Eco-Emballages pour la France, qui te fournira le logo "point vert" à mettre sur tes étiquettes et le montant de ta contribution. Celle-ci est fonction du matériau de ton emballage et de sa complexité et de son POIDS. Pour info une bouteille de verre capsulée et étiquettée d'un volume de 0.75 cl mise sur le marché, te coûtera une contribution de 0.307 ct d'€ l'unité (ou 0.00307 €). Par contre il t'en coûtera 20% de plus si tu choisis une bouteille à bouchon mécanique, considérée comme emballage complexe par Eco-Emballages.

En espérant avoir un petit peu répondu à tes interrogations.

[dany06hd]

j'ai vachement planché sur la consigne avec recyclage, pour être dans une certaine démarche et rester cohérent, mais c'est surhumain pour un petit brasseur. trop de boulot et de frais pour rester abordable, ou alors gros investissement a amortir avec la superficie à mettre en oeuvre qui va avec... sans solution véritable, finalement, autre que celle de la poubelle pour le consommateur, ou alors une récupération par le brasseur avec une petite consigne, et hop dans le conteneur du verre...! dans tous les cas c'est du n'importe quoi et ça fout les boules...

[nopseudo07]

Salut,

En effet la mise en consigne et la récupération des bouteilles sont assez difficiles à mettre en place pour une petite structure. Beaucoup de boulot pour remettre les bouteilles dans le circuit ou alors moyens conséquents pour faciliter ce travail.

Tu cites :"pour être dans une certaine démarche et rester cohérent"

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi concernant cette idée. Le verre est l'emballage le plus écologique qu'il soit. En effet il est recyclable à l'infini. Bien entendu pour cela il faut les jeter dans les conteneurs adéquates.

Si tu prends en compte ta conso d'eau et les produits utilisés pour leur nettoyage, le gain écologique reste modéré face aux "économies" d'échelles et méthodologies des filières de recyclage du verre. Idem pour les coûts de transport qui sont "mutualisés" à l'échelle industrielle.

Par contre les gains ou plutôt les coûts, ne sont pas les mêmes selon les modalités. D'un côté il faut racheter à chaque production un lot de bouteilles neuves et de l'autre le coût est amorti par le prix de la consigne ou par la récupération des bouteilles (moins le coût du lavage, qui est tout de même inférieur au cout d'achat de la bouteille).

En gros, il nous faut faire un choix par défaut...

[paysanduweb]

Bonsoir!

Bon je sors un vieux sujet mais en le lisant je me dis que le truc de la consigne pour pas payer la contribution "point vert" est plutôt pas mal, mais c'est pas gratuit non plus (faut trier, nettoyer et/ou jeter).

Du coup (et je ne sais pas moi-même si je suis sérieux ou pas), ne pourrait on pas opter pour l'esprit de la taxe point verre, et la lettre de la consigne : la consigne à 1ctm.

[Alpaca]

Tu cherches à t'exonérer de cette problématique sans payer? Parce que la consigne à 1 ct, personne ne te ramenra les bouteilles. Du coup, en cas de contrôle, tu ne pourras pas prouver que ton système marche et tu seras amendable à mon sens.

Dans ce cas, autant mettre le logo point vert, sans payer...