Bonjour, je fais du pico brassage, 20 l tout les mois en moyen et;;;; j'ai reçu la visite de accise !!! Pourtant je ne vends ma production, c'est pour moi et les copins qui passent à la maison. Connaissez vous la législation en ce doaine dois-je tout même payé un impot parceque je fais ma propre bière dans ma cuisine.
Merci.
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bancel.ax
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
c'est fou ça !! 
t'as un "copain" qui travaille là ou quoi ???
Tout ce que je sais c'est que c'est permis, à petite dose (comme toi: ok), et uniquement à être dégustée par ceux qui vivent sous ton toit... sans payer d'accises. Donc, même donner aux copains, c'est pas permis.
fram s'y connait aussi très bien sur le sujet.
t'as un "copain" qui travaille là ou quoi ???Tout ce que je sais c'est que c'est permis, à petite dose (comme toi: ok), et uniquement à être dégustée par ceux qui vivent sous ton toit... sans payer d'accises. Donc, même donner aux copains, c'est pas permis.
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
Salut,
Normalement en Belgique , on peut brasser pour sa consommation personnelle sans faire aucune déclaration ni payer de taxe.
La seule raison d'avoir les douanes et accises sur le dos, c'est d'en avoir vendu (même à des amis ou famille) et d'avoir été dénoncé.
Art. 7. Est exonérée de l'accise et de l'accise spéciale la bière fabriquée par un particulier et consommée par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités, pour autant qu'il n'y ait pas de vente.
Voir http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo ... e_name=loi
Ce qui est strictement interdit en Belgique c'est la distillation d'acool.
Pierre
Normalement en Belgique , on peut brasser pour sa consommation personnelle sans faire aucune déclaration ni payer de taxe.
La seule raison d'avoir les douanes et accises sur le dos, c'est d'en avoir vendu (même à des amis ou famille) et d'avoir été dénoncé.
Art. 7. Est exonérée de l'accise et de l'accise spéciale la bière fabriquée par un particulier et consommée par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités, pour autant qu'il n'y ait pas de vente.
Voir http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo ... e_name=loi
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
haa a cool alors 
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
pierrephotographiste a écrit :
Ce qui est strictement interdit en Belgique c'est la distillation d'acool.
viens en france, c'est pas "strictement interdit" mais seulement "interdit". Ce qui laisse de la marge
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
C'est fou cette visite d'acises
chez soi parce qu'on a filé qques bières a des potes, est ce que cela peut arriver en France?
chez soi parce qu'on a filé qques bières a des potes, est ce que cela peut arriver en France?
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
Si tu donne des bières à tes amis, on peut considérer que ses bières là seront des bières en moins que tes amis achèteront et donc qu'ils ne payeront pas toutes les taxes liés à ces produits. Par conséquent il y'a une perte d'argent pour l'état et donc pour la france.fredimax a écrit :C'est fou cette visite d'acises
chez soi parce qu'on a filé qques bières a des potes, est ce que cela peut arriver en France?
En tant que français je me dois de défendre les intérêts de mon pays pour un bien être commun et donc si j'apprends que tu offre des bières (ce qui est illégal) je n'hésiterai pas à te dénoncer pour sauvegarder l'intérêt commun.
(ce que je ne dis pas c'est que j'ai des actions chez certaines grosses boites
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
je le suis demandé si l'achat d'actions va de paire avec la lobotomisation?
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Re: étapes législative, et réglementations micro's BELGIQUE
Le/les inspecteurs ont fait des commentaires à la fin de leur visite?bancel.ax a écrit :Bonjour, je fais du pico brassage, 20 l tout les mois en moyen et;;;; j'ai reçu la visite de accise !!! Pourtant je ne vends ma production, c'est pour moi et les copins qui passent à la maison. Connaissez vous la législation en ce doaine dois-je tout même payé un impot parceque je fais ma propre bière dans ma cuisine.
Merci.
Peux-tu nous tenir au courant des éventuelles suite?
A+
Arnaud