Les nouvelles ⇒ Annulation de LABAQ

[Kanaclane]

L'Annuel des brasseurs amateurs du Québec est annulé parce que selon leurs lois, un brassam ne peut pas sortir sa production de chez lui.
Je suis triste pour nos cousins.
Mais en France, Belgique... que dit la loi ?

http://www.lapresse.ca/la-voix-de-lest/ ... ction_POS1

[Gamb]

Plop

Il me semble que coté FR, c'est la même chose, transport interdit ...

Tite question au passage :
Si une asso vend des bières, pour son compte, brassées par des amateurs donc qui n'ont pas déclarés, ce passe quoi ?

A+

[bazoo]

Plop

Il me semble que coté FR, c'est la même chose, transport interdit ...

Tite question au passage :
Si une asso vend des bières, pour son compte, brassées par des amateurs donc qui n'ont pas déclarés, ce passe quoi ?

A+

Pour les douanes, il faut payer des accise sur tout alcool produit, si tu le fais pas, c'est fraude ,. Chez toi, tu seras rarement verbalisé mais sur l'espace public, ils peuvent te choper lors d'un contrôle de routine et s'ils le désirent venir voir chez toi s'il y a pas du stock.
Je crois me rappeler que les gabelous n'ont pas besoin de commission rogatoire pour entrer chez toi

[cedric199]

c'est ce qui me semble aussi les douanes ont beaucoup plus de droit que la police/gendarmerie....tomber sur un tatillon en allant rincer les copains un weekend pas bon
En Belgique un amateur peut se déclarer et la taxe commence au dessus de 100L de prod par an il me semble

[alks]

En Belgique un amateur peut se déclarer et la taxe commence au dessus de 100L de prod par an il me semble

Nop En Belgique la différence entre un pro et un amateur ne se fait que dans l'acte commercial qui en résulte (et le fait de ne pas pouvoir participer à des concours, effectuer des séances de dégustation).
Aucune limite de quantité, pas de contrôle pour les amateurs, mais une nécessité de se déclarer auprès des douanes (un formulaire simplifié pour l'amateur) et la consommation avec autrui ne peut se faire que dans le cercle familiale et d'amis (sans acte commercial).

[Kanaclane]

Il me semble que coté FR, c'est la même chose, transport interdit ...

Donc les concours comme St Nicolas, la PBW, FIBA... sont hors la loi ?

[cedric199]

En France vu qu'il faut avoir le statut de dépositaire agrée pour avoir droit au transport, oui
Mais ce même statut est impossible à avoir pour un amateur

[Jean-Luc]

Et bien peut être qu'il va falloir que les associations s'unissent pour faire changer les textes, faire reconnaître le brassage amateur et autoriser quelques souplesses.
Et par amateur bien sur on entend "pas de commerce".

[cedric199]

ce serai bien oui en effet,avoir un vrai statut amateur ,le c'est légal c'est fermenté comme on peut lire un peu partout n'aide pas.D’ailleurs un vrai statut permettrai de monter de plus gros éventement,et de démocratiser le brassage amateur vous pensez pas ?
J'avais d'ailleurs posé la question à une startup "désirant faire entrer le brassage dans tous les foyers"...avec un tel objectif j'avais pensé qu'il c’était renseigné,ben non en fait il n'était même pas au courant de la législation Fr ni même de la dérogation EU qui n'est pas appliquée en France,dernièrement il en a même parlé dans un podcast en rigolant bien,"on t'as même dit que c'etait interdit hahaha ?oui oui hahahahaha "

[BandB]

Ou comme en suisse, que la procédure soit simplifiée à l’extrême (au dire des brassam suisse que j'ai rencontré car je ne connais pas exactement la procédure) pour que tout le monde soit déclaré et en règle quand il produit, transporte et fait goûter ses bières à ses amis. Après tout nous sommes tous brasseurs mais pas tous commerçant...

D'ailleurs il y a quand même une limite théorique pour les douanes françaises qui est de ne produire que pour sa consommation personnelle. Si les douanes arrivent à prouver que tel n'est pas le cas avec une production qui dépasseraient largement ce que peut consommer une famille, elle peut très bien décider de mettre fin à l'activité dudit brasseur... (Dixit les Douanes...)

Pour le salon c'est vraiment très dommage... J'espère que les salons français ne seront pas ennuyé. Mais je reste persuadé que la réglementation risque de changer dans l'assouplissement ou une législation plus stricte...