Micros et Picos ⇒ La commercialisation d'une bière artisanale en France

[Laurent]

Avant de pouvoir vendre une bière artisanale il faut :

pouvez vous me le confirmer ?

1) Règles d'hygiène dans le local de brassage ?
Suivre décret 91-40926 / avril 91

D'autres infos ?

Problème de la qualité de l'eau ?
L'eau doit être certifiée potable,
L'eau fournie par la commune est potable, pas de problème.

Par contre pour les propriétaires d'une source privée,
Il faudra faire une analyse de l'eau.
coût : Dossier Autorisation => 2500 euros + 1000 euros
source DDAAS

Vous confirmez ?

2) Ensuite ne pas oublier de prendre contact avec les douanes pour le droit d'accise.

Mise en place d'une convention -
déclaration :
- du Procédé de fabrication
- Volume
- Lieu
- Type de fermentation
- Lieu de stockage

par ° d'alcool prévoir 2,60 euros / Hl

Vous confirmez ?

3) Ensuite pour la vente prévoir une forme juridique :

SARL
ou
Artisan
ou
Agriculteur
ou
Association, faisable en utilisant le droit local d'Alsace Moselle

Vos avis ?

Après ces différentes étapes on peut vendre sa bière ?

Merci d'avance

[Jean-Luc]

Une licence si tu veux faire déguster sur place.

J'avais pris des notes de l'exposé de Jérome Corpel à St Nicolas en Février... pendant lequel il nous contait toutes ses démarches pour la mise en place de sa micro... c'est une bonne base.

http://www.barranger.net/forum/ptopic15 ... ght=corpel

"Un homme qui ne s'intéresse pas à la bière qu'il boit ne s'intéresse sûrement pas au pain qu'il mange."
Michael Jackson

[Laurent]

Pour infos je suis tout à fait dans le même cas que ce monsieur Jérome Corpel.
Dans le résumé je n'ai pas trouvé son statut ... SARL ?? une idée ?
Sinon je peux peut être le joindre, il se trouve dans quelle région ?



En ce qui concerne les licences il en existe plusieurs :

- La petite licence à emporter
- la licence à consommer sur place
- la licence restaurant

La petite licence à emporter :

elle autorise :
La vente à emporter des boissons des deux premiers groupes.
Ces boissons ne peuvent en aucun cas être consommées sur place, la dégustation gratuite est cependant autorisée.

Cette licence ne fait pas l'objet d'une déclaration en mairie. Il faut la demander aux douanes, elle est gratuite.

Il faut une déclaration de vente à emporter pour :
- le lieu d'exploitation
- chaque endroit où sont entreposés les bouteilles et où elles peuvent être vendus
- chaque marché
- chaque foire : dans ce cas, il faut se rendre aux douanes du département concerné, au bureau le plus proche, ou les contacter au moins 48 h avant la manifestation, pour établir la licence à emporter.


La licence à consommer sur place :
elle donne droit à :
- la vente de boissons que les clients peuvent consommer sur place devant le stand
- la vente de boisson au verre
- la vente à emporter dans la limite de leur catégorie.

Cette licence contingentée, pour les boissons du deuxième groupe, fait l'objet d'une déclaration en mairie.

remarques :
La dégustation gratuite n'est pas autorisée.

La licence restaurant :
.... ne me concerne pas pour l'instant....

[jeangab]

Avant de pouvoir vendre une bière artisanale il faut :

pouvez vous me le confirmer ?

1) Règles d'hygiène dans le local de brassage ?
Suivre décret 91-40926 / avril 91

D'autres infos ?

fait une demande aupres de ta DASS departementale, le reglement peut varier (precise bien fabrication de biere, car pour beaucoups de monde, brasserie=restauration, la premiere fois, il m'ont envoyer chez le service veterinaire.)
en gros, il n'y a pas de reglementation specifique pour les brasseries, c'est la reglementation appliquable aux atelier et laboratoire de preparation des aliments.

Problème de la qualité de l'eau ?
L'eau doit être certifiée potable,
L'eau fournie par la commune est potable, pas de problème.

a verifier quand meme, il faut demander regulierement l'analyse de l'eau (dispo gratuitement en mairie), et prevenir le fournisseur qu'il t'alerte si il y a le moindre probleme.
ne pas oublier que l'on concentre les mineraux et poluant pendant l'ebulition, si tu est limite par ex en nitrate, tu risque de depasser la norme une fois la biere finie, il faut donc prevoir une filtration.

Par contre pour les propriétaires d'une source privée,
Il faudra faire une analyse de l'eau.
coût : Dossier Autorisation => 2500 euros + 1000 euros
source DDAAS

Vous confirmez ?

pour ma part, je prefere l'eau du reseau, plus chere certe, mais aussi plus sure.

2) Ensuite ne pas oublier de prendre contact avec les douanes pour le droit d'accise.

Mise en place d'une convention -
déclaration :
- du Procédé de fabrication
- Volume
- Lieu
- Type de fermentation
- Lieu de stockage

par ° d'alcool prévoir 2,60 euros / Hl

Vous confirmez ?

oui, c'est la declaration pour etre depositaire agréé, et ils t'expliqueront aussi que tu doit obligatoirement cautionner le montant d'une année d'accise , par ex tu pense produire 200hl a 6° -> 6*2.60 *200 ->3120E a cautionner apres de la banque
pour les license, le statut de brasseur te donne d'office la licence de vente a emporter, et selon les condition, la licence 2, qui te permet de vendre sur place de la biere, mais c'est un autre metier....

3) Ensuite pour la vente prévoir une forme juridique :

SARL
ou
Artisan
ou
Agriculteur
ou
Association, faisable en utilisant le droit local d'Alsace Moselle

Vos avis ?

Après ces différentes étapes on peut vendre sa bière ?

Merci d'avance

la, il faut voir directement avec la chambre des metiers, ils te renseigneront sur les differente forme juridique que tu peut prendre.
ils offre aussi une assistance pour le demarage et le suivi des jeunes entreprise.
il y a aussi un stage de gestion obligatoire (sauf si tu est comptable ) avant de pouvoir te mettre a ton compte.
pour la forme asso, ca doit vraiment etre local, car normalement, c'est interdit (activité commerciale).

il faut aussi que tu prenne rdv avec la repression des fraude, ils s'occupent des volumes, taux d'alcool et mention obligatoire sur les etiquettes, entre autre.

[Legrave]

Salut,

Bon le droit ce n'est pas mon rayon, a la base je suis informaticien.
Mais comme bcp de monde ici, je me renseigne sur comment commercialiser une bière artisanale. J'ai tres peu d'experience en tant que brasseur amateur. Mais l'espoir et les reves font vivre. En plus je vais etre au chomage en Janvier. Ca laisse le temps de reflechir.
Bref je viens d'aller sur le site des douanes et je viens en effet de trouver ce chapitre sur la caution :
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CHAPITRE 5 – LA GARANTIE DES DROITS

I – Généralités

Afin de prémunir le Trésor contre les risques d'insolvabilité des redevables, le législateur exige de ceux-ci la mise en place de sûretés particulières constituées, soit par une caution qui s'engage, solidairement avec eux, au paiement des sommes exigibles, soit par un dépôt en espèces d’effet équivalent qui prend alors la forme d’une consignation.

Dans le premier cas, il s’agit d’un cautionnement personnel, dans le second cas il s’agit d’un cautionnement réel.

......

CHAPITRE 4 – LES DISPENSES DE CAUTION
Sont dispensés de droit de la mise en place d’une caution :
A – sans conditions

1°) les personnes morales de droit public visées par le commerce des produits soumis à accises en suspension de droits (article 302 J du code général des impôts) ;

2°) les entrepositaires agréés vis à vis des produits ayant préalablement supporté l’impôt dont la gestion repose sur le régime des " droits acquittés " (article 302 G du code général des impôts) ;

3°) les récoltants, dont les sociétés coopératives agricoles et leurs unions, ainsi que les brasseurs, en matière de production, de transformation et de détention de leur propre production (article 302 G du code général des impôts).

B – sous conditions

1°) les petits entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés en matière de report de paiement des droits d’accises dont ils sont redevables (articles 302 D et 302 H du code général des impôts) ;

2°) les petits producteurs de vin pour la circulation en suspension de droits d’accises de leur propre production (article 302 G du code général des impôts).


-----------------------------------------

Le cautionnement reel peut se faire en numeraire, sans passer par une banque ou un organisme de caution.
Sinon, vu le chapitre 4, il y a bien des dispenses qui existent. Il me semble qu'on y parle de brasseurs.

Le texte integral ici :
http://www.douane.gouv.fr/dab/html/01-1 ... %20CAUTION

Sur les formes juridiques, je pense que j'irais un jour chercher toutes les possiblités directement aupres de personnes competentes, histoire de briser definitivement mes reves

Sur le lieu, quelqu'un comme Markus a commencé il me semble, en passant un parteniat avec la mairie de Crey qui lui ont fournit le local pendant un an. Maintenant il est bien etablit a Saoux, mais ses locaux a Crey c'etait folclo
En tout cas je reste persouadé que le marché de la biere artisanale en France va commencé a exploser. Pas besoin de sortir le biere de la mort, les gens ont simplement envie de boire un produit regionnal pour se demarquer des grandes marques.
Sur Lyon, la biere du Ninkasi n'a rien d'exceptionnel mais elle remporte un bon succes (du moins je pense).

Bonne chance a vous.


Sergio

[jeangab]

oui, dans le 302g, j'avais trouver ca :

V. - L'administration accorde la qualité d'entrepositaire agréé à la personne qui justifie être en mesure de remplir les obligations prévues au III et qui fournit une caution solidaire garantissant le paiement des droits dus. Peuvent être dispensés de caution en matière de production, de transformation et de détention les récoltants dont les sociétés coopératives agricoles et leurs unions, ainsi que les brasseurs. Peuvent également être dispensés de caution à la circulation les petits récoltants de vin y compris les sociétés coopératives agricoles et leurs unions dans les limites et conditions fixées par décret.

par contre le service des douanes m'a dit le contraire.
les brasseurs de loraine ont eut le meme probleme en debut d'activité, il fallait absolument une caution.
l'administration est parfois d'une complexité........
pour le statut juridique, la brasserie est comme toute autre entreprise. generalement, les petits brasseurs sont en nom propre (travailleur independant) ou en eurl, voir sarl si on est au moins deux, les plus grosse structure opte souvent pour une sa ou une sas.
les cci et cdm organise des reunions gratuite pour ceux que ca interesse, generalement, la moitié des participant blanchissent a l'annonce du taux des charges

[Jean-Luc]

Pour infos je suis tout à fait dans le même cas que ce monsieur Jérome Corpel.
Dans le résumé je n'ai pas trouvé son statut ... SARL ?? une idée ?
Sinon je peux peut être le joindre, il se trouve dans quelle région ?

http://www.passionbrasserie.com/contenu/c_sba04.htm

"J'aimais le goût de la bière , sa mousse blanche, vivante, ses profondeurs cuivrées, le monde surgissait soudain à travers les parois brunes et humides du verre... l'écume dans les coins."
Dylan Thomas

[Legrave]

Vi bizarre.
Ya tellement de modif sur les textes que bon, c'est dur de s'y retrouver.
Je me suis jamais adressé au service des douanes, mais j'imagine que si ils t'affirment le contraire, ca doit pas etre evident d'aller contre leur decision
Mais bon, il me semble que l'on a bien compris le texte. Les brasseurs sont dispensés sans condition.

Sur le statut judirique, pour se faire peur, un bref appercu dans societe.com (code NAF brasserie 159N) permet de voir les differentes stuctures des brasseries existentes. Ca permet de voir que yen a un bon nombre qui ont existé un jour et qui n'existe plus.
Je n'ai toujours pas compris exactement de quel chambre le brasseur doit dependre : Agriculture, Artisan ... En tout cas, si c'est artisan, il est clair qu'un stage ( d'un certain coup) est obligatoire.
Est-ce que le statut d'entrepeneur personnel (regime micro entreprise peut correspondre) ?
De toute facon, le mieux c'est de s'adresser directement au CCI du coin ou a la chambre des metiers.
Un statut qui est meconnu, est le statut de SCOP. C'est en fait une SARL en mode cooperative. Tres utilisé pour les boites qui coulent et qui sont reprises par les employés. Le gérant est élu, et tous les employés comptent pour une voix au CA. En contre partie la SCOP est exoneré de je ne sais plus quoi. Une sorte de SARL pour les gaucho voulant monté une stucture


Sur ce site ya moyen de s'instruire un peu :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =1&param=0
Je sais pas ou tout ca nous menera (moi en tout cas), mais au pire on s'instruira un peu plus sur le fonctionnement de la creation d'entreprise
En tout cas on se rend vite compte que pour monter une brasserie, il ne suffit pas d'etre bon brasseur Je me demande meme si c'est pas accessoire

Sergio

[jeangab]

la brasserie depend de la chambre des metiers (enfin, ils n'ont rien trouver a redire dans mon cas),.
artisan c'est un titre reglementé, pas une forme juridique, la confusion provient du fait que bien souvent les artisans sont en entreprise individuelle, mais ce n'est pas une obligation, dans l'absolu, on peut etre artisan en sa.
pour le stage de gestion (je suis en plein dedans), ca coute 220E, mais peut etre pris en compte par l'assedic ou la region selon certaine condition, il est effectivement obligatoire pour une inscription a la chambre des metier, mais il existe des derogations.

En tout cas on se rend vite compte que pour monter une brasserie, il ne suffit pas d'etre bon brasseur Sourire Je me demande meme si c'est pas accessoire

ouaip, et c'est vrai pour tout corps de metier, quelque notions de comta, gestion, etc sont toujours un plus.
au depart, ca semble du pur charabia, mais on fini par s'y habituer

[Laurent]

Pour les brasseurs en deuxième activité qui ont une activité salarié.

Il y a aussi la possibilité de créer une SARL avec 0 salarié.

Le brasseur est gérant minoritaire ou égalitaire de la SARL

Avantages :

- pas de cotisations URSSAF
- Risque limité au capital de la SARL
- réduction d'impôts lors de la création de la SARL, argument plus vendeur que la SARL à 1 euro !!!