Discussion générale ⇒ Brassam : Législation française

[Garrulfo]

Salut les brassams

J'aimerais savoir si quelqu'un parmi vous a déjà eu un retour des Douanes sur la situation juridique du brassage amateur. J'ai trouvé les réponses pour la Belgique, la Suisse, mais pas pour la France.

Quelqu'un peut m'éclairer ou donner un lien utile ?

mERCI

[L'hermine]

Le néant total de ce coté en france.

En gros: tu fais ce que tu veux chez toi mais rien ne doit sortir de chez toi.

[Aed]

Explication: tout alcool sur le domaine public (le coffre de ta voiture est considéré comme tel) doit être dédouané (droit d'assise payé).
En absolu on ne devrait pas pouvoir sortir sa bière maison de chez soi, en pratique les flics et les douanes s'en foutent, jusqu'au jour où tu tombes sur un qui veut vraiment t'emmerder

[Guiche]

Donc, tu dois boire toute ta prod sur le lieu de brassage, si c'est pas chez toi (comme pour moi), c'est ballot, j'ai pas le droit de traverser la rue pour rentrer at home avec une paire de bouteilles. Damned !

[Aed]

Ben oui, En France tout brassam est un contrebandier..

[Garrulfo]

Merci.
En fait, j'ai posé la question à la Douane, qui ne me réponds pas.
J'ai l'impression qu'il n'y a pas d'interdiction de la production d'alcool en soi, mais que la limite légale, c'est justement cette histoire d'espace public.

En gros, le principe est que la douane applique un silence bienveillant tant que personne ne vend ou ne se fait remarquer, mais il n'est pas question de reconnaitre que c'est légal chez soi, ou qu'elle laisse faire à l'extérieur.

[Rodrik]

@Guiche: Tout de même... Il faudrait que tu te fasses contrôler le jour où tu trimballes des bouteilles, qu'il fasse une fouille du véhicule (déjà c'est quand même pas de bol..), ensuite, si tes bouteilles ont des étiquettes, il faut que le gars sache que la brasserie en question n'existe pas réellement et qu'il ai lu l'étiquette. Si il n'y a pas d'étiquettes, ça va pas non plus forcément lui sauter a l'esprit que c'est de la "contre-bande". Et si finalement le gars se dit que s'en est, il faut que ce soit un vrai cow-boy pour te chercher des noises pour quelques bouteilles...
Bref, si ça t'arrive, change ton pseudo en "Guigne"

[cedric199]

Merci.
En fait, j'ai posé la question à la Douane, qui ne me réponds pas.
J'ai l'impression qu'il n'y a pas d'interdiction de la production d'alcool en soi, mais que la limite légale, c'est justement cette histoire d'espace public.

En gros, le principe est que la douane applique un silence bienveillant tant que personne ne vend ou ne se fait remarquer, mais il n'est pas question de reconnaitre que c'est légal chez soi, ou qu'elle laisse faire à l'extérieur.

En France tu as le droit de te faire des alcools fermentés(bière,cidre,vin,hydromel....) par contre la distillation maison c'est interdit

[Ark]

@Guiche: Tout de même... Il faudrait que tu te fasses contrôler le jour où tu trimballes des bouteilles, qu'il fasse une fouille du véhicule (déjà c'est quand même pas de bol..), ensuite, si tes bouteilles ont des étiquettes, il faut que le gars sache que la brasserie en question n'existe pas réellement et qu'il ai lu l'étiquette. Si il n'y a pas d'étiquettes, ça va pas non plus forcément lui sauter a l'esprit que c'est de la "contre-bande". Et si finalement le gars se dit que s'en est, il faut que ce soit un vrai cow-boy pour te chercher des noises pour quelques bouteilles...
Bref, si ça t'arrive, change ton pseudo en "Guigne"

J'ai déjà passé 4 heures au poste pour un Opinel dans la poche lors d'un délit de sale faciès alors ça me semble pas si improbable que ça .

[cedric199]

en effet il suffit de tomber sur le procédurier qui a envie de s'en faire un et t'es bon!
Surtout que c'est pas très commun d’arrêter des brasseurs amateur pour sortie d'alcool maison sur la voie publique,faire monter les stats de réseaux d'alcool de contrebande peu 'faire bien' ,pour d'autre il suffira de se délester de quelques bouteilles